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Anne-Claire Vial est la nouvelle présidente de l’Acta, l’Association des instituts techniques agricoles. Elle a été élue le 13 février par le Conseil d’Administration de l’Acta. Elle succède à Sébastien Windsor élu le 29 janvier à la présidence des Chambres d’agriculture France. Diplômée de pharmacie, Anne-Claire Vial est agricultrice dans la Drôme en Earl avec son fils, sur une exploitation de 100 ha en cultures semencières (principalement maïs semences), en blé dur, blé tendre, plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) et IGP « Ail de la Drôme ». Elle est également présidente d’ARVALIS – Institut du végétal (depuis le 17 octobre 2017), trésorière de l’AGPM, élue à la Chambre d’Agriculture de la Drôme et présidente de Sol et Civilisation. Elle siège aussi au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). « La recherche appliquée doit donner de la visibilité à ses travaux qui participent largement à l’émergence et au transfert de l’innovation pour permettre aux agriculteurs de relever les grands défis de demain », a déclaré Anne-Claire Via à la suite de son élection.

Didier Bouville

Après les commentaires positifs du gouvernement faisant suite à la réunion du comité des négociations commerciales le 12 février, la FNSEA et les JA annoncent qu’ils restent «particulièrement méfiants» sur ce dossier. Dans un communiqué le 14 février, ils décrivent des «relations commerciales qui se déroulent apparemment dans un climat plus apaisé mais dont les résultats semblent loin d’être acquis tout comme le retour de la valeur dans les cours de ferme». FNSEA et JA attendent un retour aux producteurs d’«au moins un milliard d’euros», soit la valeur «supplémentaire dégagée dans la filière alimentaire, sur la base des prix constatés en 2019», grâce notamment au relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions. Les deux syndicats saluent d’ailleurs la proposition du gouvernement, dans le projet de loi Asap déposé le 5 février, de prolonger de 30 mois l’expérimentation en cours de ces deux mesures issues de la loi Egalim.

Didier Bouville

Saisi par l’association des maires anti-pesticides, le Conseil d’État a rejeté ce 14 février la demande d’annulation de l’arrêté et du décret ZNT publiés fin décembre. Sur la base de l’ensemble des éléments, le juge estime la condition d’urgence, essentielle pour une procédure de référé «ne peut être regardée comme remplie». Dans son ordonnance, le juge souligne ainsi que «le collectif requérant se borne à critiquer de manière très générale les distances de 5, 10 et 20 mètres», précisant cependant que le risque lié à l’utilisation de produits phytosanitaires «n’est pas contesté par l’administration et fonde l’ensemble de la réglementation européenne et française en la matière». L’ordonnance rappelle par ailleurs l’existence des travaux sont en cours au sein de l’Anses, et l’absence, dans les autres états membres de l’UE, «de distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l’arrêté contesté». «Compte tenu du temps qui sera de toute façon nécessaire à l’élaboration de ces chartes», le critère d’urgence a également été rejeté par le juge pour le décret fixant les modalités d’élaboration des chartes. Le Conseil d’État précise qu’il «se prononcera sur le fond du dossier dans les prochains mois», dans le cadre de la procédure habituelle pour un référé.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 13 février, la coopérative Sodiaal annonce que 95 exploitations de son réseau entreront dans la démarche Label bas-carbone (LBC) en 2020, avec l’espoir d’obtenir la labellisation en 2025. Les exploitations feront l’objet d’un premier diagnostic Cap2ER. Cet outil, développé par les filières lait et viande, prend en compte les émissions directes, mais également «les contributions positives telles que le stockage de carbone». Le diagnostic conduira à l’élaboration d’un plan d’action et sera renouvelé cinq ans plus tard. Le communiqué précise qu’il sera «possible pour l’éleveur dans sa démarche LBC de vendre 30 à 50% des crédits prévisionnels à mi-parcours (2022), le solde étant vendu à l’issue de la certification finale». D’après les estimations de France Carbon Agri Association (FCAA), les crédits de ces exploitations pourraient être vendus à des entreprises aux alentours de 30 €/t en 2025. Un coût actuellement inférieur à celui du stockage industriel de carbone (injection du CO2 liquide dans le sol), qui est estimé entre 40 et 120 €/t, avec une capacité potentielle de stockage de 16 Mt de CO2 par an en France.

Didier Bouville

Dans le cadre du débat public autour du Plan stratégique national (PSN) de la future Pac, la CNDP (Commission nationale du débat public) prévoit de créer une Assemblée citoyenne sur l’agriculture (ACA). Cette assemblée délibérative regroupera 140 Français tirés au sort, du 27 au 29 mars. C’est une des composantes du débat public sur le PSN, qui fixera les modalités d’application en France de la future Pac. Le débat public sera lancé le 23 février au Salon de l’agriculture et durera jusqu’au 31 mai, selon une décision de la CNDP parue au Journal officiel le 15 février. Le public pourra aussi participer lors de 30 réunions organisées par la CNDP et sur une plateforme en ligne (impactons.debatpublic.fr). Cinq thèmes sont prévus: modèles agricoles, transition agroécologique, alimentation, cohabitation dans les campagnes et gouvernance de la Pac. Le 5 février, un diagnostic de l’agriculture française et des effets de la Pac actuelle a été présenté lors d’un Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole (CSO élargi). Cette étape a marqué la fin de la première phase de l’élaboration du PSN, qui doit être remis à la Commission européenne début 2021.

Didier Bouville

Depuis plusieurs mois, des résultats d’analyses sur la présence de glyphosate dans les urines sont publiés visant à mettre en avant une large contamination de la population française. «Ces communications entretiennent un sentiment de peur et de danger en matière de santé publique stigmatisant toujours plus les pratiques des agriculteurs», déplore l’AGPB dans un communiqué. En novembre dernier, 48 céréaliers, originaires de différentes régions françaises ont accepté de se soumettre à un test de dosage du glyphosate dans leurs urines. Les prélèvements, effectués selon le protocole en vigueur, ont été analysés par le laboratoire indépendant de pharmacologie, toxicologie et pharmacovigilance du CHU de Limoges par chromatographie, méthode reconnue par l’Institut national de la recherche (INRS) comme la plus précise et la plus fiable. Les résultats sont sans appel : 100 % des résultats sont en dessous du seuil de quantification réglementaire européen de 1 microgramme par litre et pour 77 % d’entre eux, aucune détection n’a pu être observée. L’AGPB qui vient de transmettre l’ensemble des résultats à l’ANSES, demande que l’agence prenne position sur les méthodes d’analyses utilisées et sur le sens à donner en matière d’exposition de la population aux différents résultats présentés.

Didier Bouville

La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d’infliger quatre millions d’euros d’amendes administratives aux distributeurs Carrefour, Système U et Intermarché pour « persistance de pratiques très contestables » lors des négociations commerciales précédentes. « Nous ne nous réjouissons pas de ces sanctions, mais nous espérons qu’elles porteront leurs fruits. D’ici le 1er mars, clam de fin des négociations commerciales 2020, nous souhaitons que le rééquilibrage des négociations commerciales entamé l’an dernier se poursuive », déclare Thierry Roquefeuil, le président de la FNPL. La FNPL demande ni plus ni moins que les opérateurs respectent le plan filière comme ils s’y sont engagés. Et notamment le respect de la loi intégrant les critères de prix de revient dans la conclusion des contrats 2020. « Nous devons être dans une logique de prix en marche avant qui rémunère les éleveurs », plaide la FNPL dans un communiqué. Elle insiste également pour que les marques distributeurs n’échappent pas au calcul.

Didier Bouville

Dans une tribune publiée le 11 février dans Nature sustainability, vingt chercheurs issus de tous les continents, citant les résultats du rapport de l’Ipbes (plateforme onusienne pour la biodiversité) de 2018, dénoncent «le manque de sentiment d’urgence sur le sujet de la dégradation des terres». Selon les chercheurs, «il n’y a pas d’accord sur des moyens standardisés de mesure de la dégradation des terres, ni sur ce que l’état désiré devrait être». La tribune propose dix pistes de solution pour répondre à ces écueils, dont la mise en place d’objectifs quantifiables, des systèmes standardisés de contrôle et de suivi, ou encore un renforcement des réglementations nationales. La dégradation des terres se définit comme l’abandon de terres, la perte de biodiversité, ou le déstockage de carbone des sols. Le rapport de l’Ipbes de 2018 souligne que la dégradation la plus importante surviendra dans le futur «là où les réserves foncières disponibles pour l’agriculture sont les plus importantes», notamment en Amérique du Sud, en Afrique subsaharienne, et en Asie.

Didier Bouville

Le travail de la commission spéciale retraite de l’Assemblée nationale n’aura finalement pas porté les fruits escomptés. Dans la nuit du 11 février avec encore près de 14 000 amendements à passer en revue en moins d’une semaine, elle a préféré jeter l’éponge. Une première depuis la révision constitutionnelle de 2018. Le 17 février en séance publique, les députés n’examineront donc pas le projet de loi modifié par la commission spéciale mais la version initiale du texte déposé le 24 janvier par le gouvernement. Les députés ont jusqu’à vendredi, 17h, pour déposer les amendements qu’ils souhaitent débattre dans l’hémicycle cette fois. Les 21 amendements adoptés en commission spéciale seront redéposés par les rapporteurs. De son côté, la FNSEA regrette l’obstruction parlementaire et le fait que les amendements portant sur la revalorisation des pensions des retraités actuels et sur l’alignement de celles des conjoints collaborateurs et ayants-droits avaient été retirés un peu plus tôt de la discussion au motif de créer une charge nouvelle. Le syndicat majoritaire a confié à Agra Presse son souhait de voir ces amendements réécrits et redéposés d’ici la fin de la semaine.

Didier Bouville

La première réunion de la mission parlementaire sur le statut juridique des baux ruraux s’est tenue le 11 février, animée par ses co-rapporteurs Jean Terlier, député LREM du Tarn, et Antoine Savignat (LR, Val d’Oise). «Le statut du fermage est devenu trop compliqué, trop strict, et les propriétaires cherchent à s’en détourner», explique Jean Terlier, ancien avocat spécialisé en bail rural. La mission durera six mois, et auditionnera des professeurs de droit, des avocats, mais également les propriétaires, les chambres d’agriculture, la FN Safer, ou les syndicats agricoles. «L’idée c’est de mettre autour de la table bailleurs et preneurs, pour s’accorder sur une avancée», détaille le député. Les propositions de la mission sont susceptibles d’être transcrites dans l’éventuelle loi foncière annoncée pour 2021, «mais on pourra avoir une proposition de loi indépendante sur le sujet», prévoit Jean Terlier. La mission, soutenue par Didier Guillaume, organisera une table ronde sur les baux ruraux le 24 février prochain à l’occasion du Salon international de l’agriculture.

Didier Bouville