Fil info

«Une augmentation substantielle qu’on salue»: dans un entretien à Agra Presse le 28 mai, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert s’est félicitée de la hausse du budget de la Pac proposée la veille par la Commission européenne. Le 27 mai, Bruxelles a notamment proposé d’ajouter, via le plan de relance, 15 milliards d’euros au second pilier de la Pac. «Ces fonds seront beaucoup ciblés sur l’investissement et l’innovation», relève la présidente de la FNSEA, «c’est le signe que la souveraineté alimentaire nécessite une agriculture plus innovante, moderne, de précision, et utilisant le numérique.» Toutefois, «le compte n’y est toujours pas» pour espérer atteindre les objectifs fixés par Bruxelles dans son Green deal, estiment la FNSEA et les JA dans un communiqué le 28 mai. Face au «manque de fonds disponibles au sein de la Pac», les syndicats majoritaires demandent que les agriculteurs aient accès au Fonds de transition juste pour la lutte contre le changement climatique. De leur côté, les chambres d’agriculture «saluent cet effort financier» consenti par la Commission, indique un communiqué de l’APCA (tête de réseau) le 28 mai. «Le plan de relance de la Commission européenne va dans le sens des actions proposées par les Chambres d’agriculture pour le redressement de l’agriculture française», déclare le président de l’APCA Sébastien Windsor, cité dans le communiqué. Le 3 juin, les chambres vont présenter à la presse leurs propositions d’«actions de relance».

Didier Bouville

Le gouvernement russe veut attribuer des porcelets aux ménages ruraux durement touchés par le coronavirus. Les experts russes craignent en effet que 9 000 0000 de Russes viennent grossir les rangs des chômeurs à la suite de la pandémie. D’où l’idée de leur trouver une alternative d’occupation et d’assurer leur alimentation. Dans la région Kourgan située au nord du Kazakhstan, les autorités russes ont déjà commencé. Elles viennent d’attribuer à chaque citoyen deux porcelets, et en plus une petite dotation d’alimentation animale. Les citoyens qui n’ont aucune expérience d’élevage ont droit également à cette dotation. La Fédération des producteurs de porcs russes craint le redéveloppement de ces élevages non professionnels, et une nouvelle propagation de la peste porcine africaine. Ce qui serait totalement néfaste pour toutes les négociations sur les exportations de viandes porcines vers le Sud-Est asiatique. Ces élevages non soutenus et non contrôlés, ont disparu dans beaucoup de régions russes, sous la pression de plus grands élevages. Il est aussi admis que les grands élevages sont le meilleur moyen de maitriser l’épizootie de peste porcine africaine. Du coup les efforts de lutte contre l’épizootie pourraient être mis en cause par les aides aux ruraux en difficulté.

Didier Bouville

Dans un rapport récemment publié, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) propose de «revoir l’essence et l’architecture de la BDNI bovine» (base de données nationale d’identification animale). Cette base de données a été créée en 1998, d’abord pour les bovins, avant que ne s’y greffent les ovins, caprins, porcins et volailles. Son «niveau d’obsolescence technique» empêche notamment la dématérialisation des passeports bovins. Pour y remédier, le CGAAER compte «généraliser» aux bovins la délégation aux professionnels de l’identification et des enregistrements des mouvements des animaux. Un système déjà en place pour les ovins, caprins et porcins. Plutôt qu’une base de données centralisée, la nouvelle BDNI deviendrait un «entrepôt de données», qui stockerait de manière sécurisée les données fournies par les professionnels. Les éleveurs et opérateurs commerciaux continueraient de déclarer les mouvements d’animaux aux EDE (établissements de l’élevage), au sein des chambres d’agriculture. Celles-ci se verraient confier la gestion d’un fichier national des exploitations d’animaux de rente, qui alimenterait les bases de données par espèce. Pour le CGAAER, cette réforme couterait environ trois millions d’euros à la DGAL (ministère) et pourrait être menée en trois ans.

Didier Bouville

Par un arrêté publié au Journal officiel le 27 mai, Matignon a diminué les réductions d’aides en cas de non-respect des obligations MAEC ou bio, sur rapport du ministère de l’Agriculture, «afin que ces mesures soient proportionnées à ces anomalies». Alors que les précédentes dispositions prévoyaient d’appliquer le coefficient de gravité de 0,5 ou 1 pour calculer le nombre d’unités dans le cas d’anomalies portant «sur l’ensemble des unités concernées par l’obligation», celles-ci se verront désormais affecter un coefficient unique de 0,15. Seules les anomalies de la catégorie principale, et constatées pendant plus de trois ans, seront par ailleurs considérées comme définitives. Conformément à un règlement européen de 2013, un nouveau paragraphe prévoit enfin l’absence de sanction «lorsque l’anomalie résulte d’une erreur de l’autorité compétente ou d’une autre autorité que l’exploitant».

Didier Bouville

Lors de l’examen en commission des Affaires économiques de la proposition de loi LFI «pour parer à la crise alimentaire et agricole», les députés ont remis la selle les conférences annuelles sur les prix, déjà prévues dans la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2. Ils ont adopté un amendement, soutenu par Jean-Baptiste Moreau (LREM), qui prévoit «la création d’une conférence annuelle sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs sous l’égide du ministère de l’Agriculture». Objectif: dresser «un état des lieux» de la situation des marchés et de l’évolution des prix en tenant compte des coûts de production. L’amendement a reçu un avis défavorable de la rapporteure Bénédicte Taurine (LFI), car il écarte sa proposition de prix plancher et coefficient multiplicateur. Un article additionnel, soutenu par Jean-Baptiste Moreau, a par ailleurs été adopté pour encourager l’adhésion à une organisation de producteurs (OP). Le dispositif prévoit l’allocation d’aides, crédits de la Pac aux OP si elles respectent une rémunération minimale des producteurs selon les indicateurs de coûts de production élaborés et diffusés par les interprofessions.

Didier Bouville

Il n’y aura pas de nouvelle proposition de la Commission européenne sur la Pac, la proposition actuelle étant parfaitement compatible avec les objectifs des stratégies «de la ferme à la table» et «biodiversité», a assuré le nouveau directeur général de l’Agriculture, Woflgang Burtscher, lors d’un échange le 26 mai avec la commission de l’Agriculture du Parlement européen. C’est également ce que conclut un rapport de la Commission analysant les liens entre la Pac et le Green deal. Il y a néanmoins quelques prérequis pour que la future Pac puisse répondre aux nouveaux objectifs environnementaux (réduction de l’usage des pesticides et des engrais, développement de l’agriculture biologique…): le maintien de la conditionnalité renforcée, des éco-régimes obligatoires dans le premier pilier et 30 % de fonds du développement rural consacrés à l’environnement. Deux points devraient quand même être modifiés selon Bruxelles, qui espère que cela sera fait au cours des négociations : un budget minimal consacré aux éco-régimes et un renforcement des ambitions en matière de bien-être animal et de lutte contre l’antibiorésistance.

Didier Bouville

Six groupes de travail transpartisans avaient été constitués au début de la crise sanitaire par les députés de la commission des affaires économiques, dont l’un portait sur «l’agriculture, l’alimentation et la pêche, qui vient de publier, le 26 mai, ses conclusions. Une dizaine de mesures d’urgence et de relance visent à abonder les dispositifs existants ou les étendre à des publics non concernés jusqu’ici (veau, horticulture, cidre…), ainsi qu’à lancer une «campagne de communication» contre «l’agribashing». Viennent ensuite une dizaine de mesures de long terme qui visent à «accroître la résilience de la chaîne alimentaire française en favorisant une production et une consommation françaises». Parmi les nouveautés, les députés proposent de «rendre plus attractif et protecteur le travail saisonnier» en permettant de «cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et un emploi saisonnier» ; de baisser le taux de TVA et «plafonner la marge sur un panel de référence de produits alimentaires à haute valeur nutritionnelle» ; de «favoriser l’approvisionnement local», en étudiant notamment une TVA spécifique pour les produits étrangers, proportionnelle à la distance parcourue ou en «imposant un taux de références alimentaires locales». Ou enfin créer une mission d’information «sur la construction du prix et le respect des contrats» en lait et viande bovine «pendant la crise sanitaire».

Didier Bouville

L’institut britannique Pirbright affirme, dans un communiqué le 21 mai, avoir franchi une étape décisive dans la recherche d’un vaccin contre la peste porcine africaine (PPA). La découverte a fait l’objet d’une publication dans la revue Vaccines. A la différence d’autres travaux comme ceux publiés par des chercheurs chinois début mars, les Britanniques ont travaillé sur un vaccin vectorisé, en insérant huit gènes du virus de la PPA dans un autre virus inoffensif (le vecteur). Celui-ci s’introduit dans les cellules des porcs, qui produisent les protéines codées et permettent au système immunitaire de «répondre rapidement à une infection de PPA». Cette méthode a protégé les animaux «de maladies sévères», «bien que des signes cliniques de la maladie se soient développés». «C’est la première fois qu’un vaccin vectorisé a montré un effet protecteur contre la PPA», se félicite l’institut Pirbright dans son communiqué, tout en précisant que le vaccin n’est pas finalisé. D’après le centre de recherche, ce vaccin permettrait «d’établir des programmes de vaccination sans sacrifier la capacité à commercer». En effet, le vaccin vectorisé «pourrait permettre la différenciation entre les animaux infectés et ceux qui ont reçu un vaccin», car il contient des séquences génétiques différentes du virus sauvage.

Didier Bouville

La filiale assurance-crédit et caution de Groupama affirme être «aux côtés de ses clients pour accompagner leur reprise d’activité», indique un communiqué le 25 mai. «Notre connaissance des filières nous permet de moduler les éventuelles diminutions d’encours garantis en fonction du risque réel. Voire d’y renoncer si la solvabilité de l’acheteur est saine, ou si les mesures prises par l’entreprise pour passer ce cap difficile nous convainquent», promet le leader de l’assurance-crédit en agroalimentaire. Selon Groupama, de nombreux assurés ont été affectés par des retards ou défauts de paiement, de la part d’importateurs chinois notamment. «Sur les neuf dernières semaines, Groupama assurance-crédit et caution constate une augmentation de plus de 100% des déclarations de sinistres par rapport à la même période l’an dernier», ajoute le communiqué. Le groupe rappelle avoir assoupli ses dispositions contractuelles depuis le début de la crise du Covid-19, en allongeant les délais de déclaration de sinistres, en versant les indemnités de soutien à la trésorerie avec un mois d’avance, et en proposant les garanties complémentaires Cap, Cap+ et Cap Francexport.

Didier Bouville

Alors que la clôture des demandes d’aides surfaciques de la Pac pour 2020 a été reportée d’un mois (au 15 juin) à cause des mesures de confinement, l’Agence de services et de paiement (ASP) a reçu 276 479 dossiers au 24 mai, soit 21% de moins que l’an passé à la même date. Un retard similaire (-24%) est constaté pour les dossiers accompagnés par des prestataires (67 736 dossiers déposés). Ces données ont été transmises par le cabinet du ministre de l’Agriculture, qui souhaite «rappeler» les agriculteurs à cette échéance dans le contexte perturbé du déconfinement, notamment car elle peut affecter le calendrier de versement des aides en octobre. Et d’inviter les agriculteurs «à se retourner vers les DDT» en cas de difficulté. Le retard constaté est plus important que durant la campagne 2017, où la clôture avait été décalée de 15 jours (au 31 mai). La télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril, comme habituellement. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN, les aides en faveur de la bio, les MAEC et l’aide à l’assurance récolte.

Didier Bouville