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Même s’ils espèrent se mettre d’accord au mois d’octobre sur une position commune concernant la future Pac, les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 1er septembre à Coblence (en Allemagne) pour leur traditionnelle rencontre informelle de rentrée, se sont penchés sur d’autres dossiers agricoles d’actualité: l’étiquetage (du bien-être animal, nutritionnel, de l’origine) et les conséquences de la pandémie de Covid-19. «La chaîne alimentaire a fonctionné sans perturbations majeures pendant la pandémie. Il y a des leçons à en tirer. Avec le redémarrage de l’économie, nous ne reviendrons pas aux anciennes méthodes d’avant la crise, mais nous allons transformer notre agriculture vers plus de durabilité», a indiqué le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. Concernant l’étiquetage de l’origine, il a souligné que l’introduction de mesures nationales n’étaient pas la voie à suivre car cela risque de fractionner le marché unique européen mais il a réaffirmé que l’extension de l’étiquetage d’origine obligatoire à certains produits était à l’étude. Une analyse d’impact sera soumise à consultation publique dès cet automne.

Didier Bouville

Un arrêté du ministère de l’Agriculture paru au Journal officiel le 30 août renouvelle le mandat de Philippe Chalmin à la présidence de l’Observatoire de la formation des prix et des marges alimentaires (OFPM). Cette nomination court «à compter du 1er septembre 2020 pour une durée de trois ans». Economiste à l’université Paris-Dauphine, Philippe Chalmin préside l’OFPM depuis sa création en 2010. Ce spécialiste des marchés mondiaux des matières premières dirige également le cercle CyclOpe. Par ailleurs, un décret également paru au JO le 30 août introduit la possibilité de proroger le mandat des membres du comité de pilotage de l’OFPM «dans la limite totale de deux ans, afin de permettre la continuité des travaux».

Didier Bouville

C’est le mardi 29 septembre 2020, jour de la Saint-Michel et traditionnelle journée de renouvellement des baux ruraux, que l’association Solaal, organisera une collecte de dons agricoles au profit des plus démunis. La première édition avait eu lieu en 2015 et cette sixième campagne vise toujours à lutter contre le gaspillage alimentaire, avec l’objectif de « mobiliser les acteurs du monde agricole, sur tout le territoire, autour d’une démarche de solidarité ». Les agriculteurs, coopératives, les membres de Solaal ainsi que tout acteur de la filière agricole sont invités à participer à cette vaste opération. Le 29 septembre sera également la journée mondiale de la lutte contre le gaspillage. Solaal est une association fondée par l’ancien président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer (1951-2013) « qui ne supportait pas de voir des gens qui ne mangent pas à leur faim », dans son pays ».

Didier Bouville

Eric Thirouin, président de l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales a rencontré, le jeudi 27 juin, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation pour lui demander « un plan d’urgence pour accompagner les céréaliers », indique l’association spécialisée de la FNSEA dans un communiqué du 28 août. Il lui a notamment demandé « la création de cellules de crise dans les départements, le déblocage du fonds d’allègement des charges, l’exonération de la taxe sur le foncier non-bâti, la prise en charge des cotisations sociales, la majoration de l’avance des aides de la PAC et des mesures pour garantir la mobilisation des banques au côté des céréaliers pour le financement de la prochaine campagne », poursuit le communiqué. La récolte en blé tendre est, cette année, l’une des pires depuis un quart de siècle, avec une estimation à 29,2 millions de tonnes. Les marchés et les prix devraient en outre se rétrécir, affectant le revenu des céréaliers. « J’attends maintenant que des décisions rapides soient prises. », a alerté Eric Thirouin.

Didier Bouville

Le Premier ministre a adressé aux préfets, par circulaire du 24 août 2020, des instructions précises concernant la lutte contre l’artificialisation des sols dans le domaine des surfaces commerciales, indique Rollon Mouchel-Blaisot, préfet et directeur du programme national «Action cœur de ville», à Agra Presse. «Il convient de privilégier l’utilisation de friches existantes ou de terrains déjà artificialisés pour tendre vers le « zéro artificialisation nette », les activités économiques et commerciales représentant 14% des surfaces artificialisées», précise-t-il. Le rôle des préfets à ce titre est double: contrôler la légalité des actes des collectivités locales en matière d’urbanisme; et instruire de façon approfondie les projets soumis à autorisation en CDAC (Commissions départementales d’urbanisme commercial) et Cnac (Commission nationale). «Le Premier ministre a demandé aux préfets d’utiliser tous les moyens administratifs et juridiques à leur disposition pour la préservation des terrains naturels, forestiers et agricoles», résume-t-il. Le plan national «Action cœur de ville» vise à conforter le rôle de moteur des villes moyennes, qui connaissent parfois des difficultés d’attractivité, dans le développement du territoire.

Didier Bouville

Le commissaire européen au Commerce, l’Irlandais Phil Hogan, a démissionné le 26 août au soir de ses fonctions… pour avoir participé à un dîner de gala en Irlande le mercredi 19 août. Ce dîner était organisé pour les 50 ans du club de golf du Parlement irlandais. Pas moins de 82 invités s’y sont retrouvés. Le problème est que ce dîner s’est déroulé le lendemain d’une décision des autorités irlandaises de durcir les restrictions sur les rassemblements, interdisant les réunions de plus de six personnes en intérieur. La police irlandaise a d’ailleurs ouvert, le 21 août, une enquête pour « violations » de la législation. Le scandale a gonflé au point que le ministre de l’Agriculture, Dara Calleary, participant à ce dîner, a lui aussi démissionné. Il était ministre depuis seulement un mois et avait remplacé Barry Cowen, limogé après un scandale de conduite en état d’ivresse. « Il devenait de plus en plus clair que la controverse concernant ma visite récente en Irlande commençait à détourner l’attention de mon travail comme commissaire européen et discréditerait mon travail dans les mois clés à venir », a expliqué Phil Hogan dans un communiqué de presse. Phil Hogan, par ailleurs poids lourd de la politique irlandaise, détenait l’un des postes clés de la Commission européenne. Son départ tombe au plus mauvais moment, alors que les relations commerciales de l’UE avec les Etats-Unis, que celles avec la Chine sont particulièrement tendues et que les négociations sur un accord post-Brexit avec le Royaume-Uni restent compliquées. Son successeur sera désigné par la Commission, auditionné et devra ensuite être élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent.

Didier Bouville

Les pôles de compétitivité, lancés en 2005, ont un effet positif sur l’emploi dans les PME, indique l’organisme d’expertise, France Stratégie, placé auprès du Premier ministre, dans une étude publiée le 26 août. Parmi les 56 pôles de compétitivité labellisés, une vingtaine s’intéressent aux secteurs relevant du ministère de l’Agriculture (agriculture, agroalimentaire, forêt-bois…) Les auteurs constatent un effet de levier sur les dépenses de R&D des PME de 2,5 € supplémentaires dépensés pour un euro de subvention. Les résultats montrent que les PME membres ont recruté (ou sauvegardé) sur la période 2008-2013, 0,56 cadre, 0,58 salarié dit de «profession intermédiaire» et 0,28 employé supplémentaire en moyenne par rapport à une entreprise similaire non-membre des pôles. «Cela implique une augmentation totale de l’ordre de 1,5 salarié supplémentaire par rapport à une PME non-membre d’un pôle». Pour renforcer ces résultats positifs, l’organisme suggère quelques pistes : encourager les fusions entre les pôles insuffisamment structurés et s’appuyer sur les Instituts de recherche technologique (IRT) et les comités stratégiques de filières (CSF) du Conseil national de l’industrie (CNI).

Didier Bouville

Le projet de future stratégie européenne sur le méthane attendu pour septembre ou octobre qui circule déjà dans les institutions européennes prévoit une approche holistique couvrant les trois secteurs responsables des émissions anthropiques dans l’UE – l’agriculture (53% des émissions), les déchets (26%) et l’énergie (19%) – sans fixer d’objectif chiffré à ce stade. S’agissant des émissions agricoles, la Commission européenne propose de mettre en place au cours du premier semestre 2021 un groupe d’experts dans le but d’améliorer la surveillance des émissions par les États membres grâce à une meilleure collecte de données portant notamment sur la gestion du bétail, la gestion des aliments pour animaux ou encore les caractéristiques de ces aliments. Une première étape avant de développer des solutions technologiques d’atténuation qui vont être développées grâce au soutien du programme de recherche de l’UE Horizon Europe. Le méthane est le deuxième gaz à effet de serre le plus important après le dioxyde de carbone. La principale source d’émissions de méthane dans l’agriculture est la fermentation entérique, suivie par la gestion du fumier et la culture du riz. Les émissions de méthane de l’agriculture européenne ont diminué d’environ 21 % par rapport à 1990, mais elles ont connu un rebond au cours des cinq dernières années.

Didier Bouville

Questionné sur l’inscription d’un crime d’écocide dans la loi, comme proposé par la Convention citoyenne pour le climat, le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, a expliqué, le 22 août, lors des universités d’été écologistes, qu’il entendait plutôt porter «un délit qui réprimera les atteintes majeures à l’air, au sol et à l’eau». Cette inscription se ferait dans le cadre de l’examen de projet de loi relatif au Parquet européen, examiné en première lecture par le Sénat en mars. Pour le ministre de la Justice, la qualification de «crime d’écocide» posait des «problèmes de traduction juridique» que les «experts de la Convention ont eux-mêmes reconnus». En novembre 2019, une proposition de loi socialiste visant à créer un crime d’écocide avait été rejetée par l’Assemblée nationale. Citant les exemples de la catastrophe de l’Erika, ou le déversement «d’eau bétonnée directement dans la Seine» par Vinci, les députés socialistes proposaient de punir cette nouvelle infraction pénale de «vingt ans de réclusion criminelle et d’une infraction de 10 000 000 €».

Didier Bouville

Dans un décret paru le 23 août au Journal officiel, le Premier ministre assouplit les modalités de contrôle des organisations de producteurs (OP) et associations d’organisations de producteurs (AOP) affectées par la pandémie de coronavirus. Ainsi, il «permet» aux autorités administratives compétentes de prolonger le délai de mise en règle «jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard» pour que les OP et AOP qui ont manqué à leurs obligations prennent les mesures correctives attendues. Le texte stipule également que les critères de reconnaissance des OP et AOP (nombre minimal de producteurs membres, volume minimal de production) ne seront pas pris en compte pour l’année 2020. Ce décret applicable depuis le 24 août ne concerne pas le secteur des fruits et légumes, précise le texte.

Didier Bouville