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Le nouveau ministre de l’agriculture Marc Fesneau a échangé, pour la première fois, avec les représentants nationaux de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs (JA), le 23 mai à l’issue du Conseil des ministres. Le syndicalisme majoritaire a balayé les dossiers que doit reprendre ou lancer le ministre : finalisation, dans les prochains jours, de la deuxième version du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future PAC ; finalisation de la réforme de l’assurance récolte avant l’été ; mise en oeuvre du plan de résilience, notamment de son volet cotisation sociales ; réunion hebdomadaire du comité de suivi des négociations commerciales ; travail sur le projet de chèque alimentaire, dont une «première partie» devrait être intégrée à un projet de loi examiné à l’issue des élections législatives. Viendra ensuite le lancement d’une phase de concertation autour du projet de «loi d’orientation agricole» pour le renouvellement des générations, qui devrait intervenir après les législatives, voire après l’été. Le ministre est également attendu dans l’application des textes réglementaires issus du Varenne de l’eau, en lien avec le délégué interministériel sur l’eau, le préfet Frédéric Veau.

Eva DZ

Pesticide Action Network (PAN Europe qui regroupe des associations européennes dont Générations Futures) a lancé le 24 mai une campagne appelant les États membres de l’UE à «immédiatement interdire les douze pesticides candidats à la substitution les plus toxiques» (dont la cyperméthrine ou le tébuconazole). Dans le cadre du règlement de 2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, l’UE avait identifié 55 molécules préoccupantes candidates à la substitution. Mais selon une étude menée par l’ONG, alors qu’en 2011, «18% des fruits étaient contaminés par ces pesticides candidats à la substitution, ce chiffre est passé à 29% en 2019». PAN Europe demande donc à la Commission européenne de veiller à ce que les lignes directrices en matière de substitution fassent l’objet d’une révision indépendante d’ici à la fin de l’année 2022, afin de favoriser les alternatives non chimiques. Bruxelles doit présenter le 22 juin ses propositions pour la révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides qui est censée mettre en application l’objectif de réduction de 50% des usages et des risques liés aux pesticides d’ici 2030 prévu dans le cadre de la stratégie De la ferme à la table.

Didier Bouville

Le service de prévisions Mars de la Commission européenne a révisé le 23 mai les rendements des cultures d’hiver à la baisse dans l’UE. «Un fort déficit pluviométrique est observé dans de majeures parties de la France, des pays du Benelux, du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Allemagne, de la Pologne, de la Slovénie, de la Croatie, de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Grèce, de la Turquie et de l’Ukraine, selon un rapport. L’épuisement progressif des réserves d’humidité du sol qui en résulte a des effets négatifs sur les cultures d’hiver. » Sont particulièrement touchées les régions ayant connu des températures élevées, «notamment le centre de la France, le nord de la Bulgarie, le sud et l’est de la Roumanie et l’ouest de l’Ukraine». En Espagne, les zones centrales subissent des températures excessives, affectant les céréales d’hiver et l’orge de printemps. Le rapport du service Mars abaisse ses prévisions de rendements européens, qui restent supérieurs à la moyenne quinquennale. Concernant la France, les régions Poitou-Charentes et Centre-Val de Loire sont les plus affectées. Les rendements nationaux sont annoncés inférieurs à la moyenne sur cinq ans en blé tendre à 7,07 t/ha (-2,6 %), en orge d’hiver à 6,38 t/ha (-1,4 %).

Didier Bouville

Le ministre allemand de l’Agriculture Cem Özdemir a demandé le 24 mai lors de la réunion du Conseil Agriculture à Bruxelles à la Commission européenne de reporter d’une année les obligations de la nouvelle Pac, censées entrer en vigueur en janvier 2023, en matière de rotation des cultures afin de permettre à agriculteurs de produire plus de blé dans le contexte actuelle de guerre en Ukraine. «Nous avons à gérer une situation exceptionnelle, et je pense que cela nous aidera que nos agriculteurs puissent faire pousser du blé à nouveau, afin de soulager le marché», a-t-il indiqué. Une proposition soutenue par quelques délégations (l’Autriche notamment) et à laquelle le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a répondu qu’il réfléchirait. «Nous n’avons pas pris de décision à ce stade mais nous y réfléchissons afin de cultiver plus de blé l’année prochaine», a-t-il précisé. La Commission européenne a déjà présenté fin mars un ensemble de mesures pour répondre aux questions de sécurité alimentaire qui permet notamment aux États membres de déroger aux obligations liées aux jachères en 2022.

Didier Bouville

Alors que la vaccination contre l’influenza aviaire n’est pas attendue avant l’automne 2023, le laboratoire français Ceva santé animale – qui teste l’un des deux candidats vaccins – assure que «techniquement, nous pouvons aller plus vite». Dans un entretien au quotidien Sud-Ouest paru le 18 mai (article payant), son directeur mondial Volailles, Sylvain Comte, indique pouvoir «produire le vaccin sous 6 à 9 mois et rassurer, dès cet automne, les éleveurs qui ont déjà payé un lourd tribut». N°1 français et n°5 mondial, Ceva travaillait déjà «depuis plusieurs années» sur un vaccin pour les palmipèdes «testé en laboratoire et en Hongrie sur des oies». Et son responsable de pointer un «calendrier uniquement déterminé par le ministère de l’Agriculture qui se donne le temps d’avoir les données scientifiques et administratives». L’expérimentation sur les palmipèdes vient de débuter, et des discussions sont en cours au niveau européen pour autoriser son utilisation. «Notre laboratoire ne cache pas sa frustration», relève M. Comte. Par ailleurs, Ceva commercialise déjà hors de l’UE un vaccin pour les poulets et demande aux pouvoirs avec «insistance» que le gouvernement «anticipe ses besoins». «Là aussi, on reste sur notre faim», déplore le cadre de Ceva.

Didier Bouville

Encore dans le flou sur les paramètres (seuils, franchises) du nouveau régime d’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte) qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, les assureurs ne désespèrent pas d’en savoir plus «d’ici le 15 juin», selon le directeur du marché de l’agriculture et de la prévention de Pacifica (groupe Crédit agricole) Jean-Michel Geeraert. «France Assureurs (ex-FFA) devrait s’adresser au ministère de l’Agriculture pour obtenir ce cahier des charges au plus vite. Il en va de la capacité des assureurs à être prêts pour la campagne d’assurance 2023», a indiqué ce dernier dans un entretien à Agra Presse le 20 mai. D’après M. Geeraert, les assureurs ont besoin d’être fixés rapidement sur les futurs niveaux de franchise afin de proposer les nouveaux contrats assurantiels à temps pour les premiers semis de colza et de cultures d’hiver (blé, orge), qui interviennent respectivement dès la mi-juillet et en octobre. «Une question que l’on pose aux pouvoirs publics, sur laquelle nous n’avons pas encore de réponse, c’est: « Dites-nous quel sera, pour chacun des groupes de cultures, le niveau de franchise minimum à souscrire pour un exploitant, lui permettant de passer de 45% de taux d’indemnisation publique à 90%? »», a-t-il détaillé.

Didier Bouville

Le chèque alimentaire sera inclus dans un projet de loi sur le pouvoir d’achat qui «devrait être adopté avant les législatives afin qu’il soit présenté à la représentation nationale sitôt qu’elle sera élue», a annoncé la porte-parole de l’exécutif Olivia Grégoire le 23 mai, à l’issue du premier Conseil des ministres du gouvernement Borne. «Il s’agira dans ce texte sur le pouvoir d’achat d’aider tous les Français à réduire leurs dépenses contraintes», a-t-elle précisé, d’après l’AFP, ajoutant qu’il «s’agira d’agir sur le prix de l’alimentation avec le chèque alimentation». Dans un communiqué du même jour, la FNSEA et la Coopération agricole (LCA) appellent à «la mise en place urgente» du chèque alimentaire. Ce dispositif avait été étudié, sans aboutir, lors du précédent quinquennat, puis promis en début du nouveau mandat par Emmanuel Macron. Les organisations professionnelles demandent un système «simple, pérenne, ambitieux, et doté d’un budget qui pourra augmenter progressivement au regard des résultats engendrés». Pour la FNSEA et LCA, le chèque alimentaire devra «fournir une aide financière pour des populations ciblées vivant sous le seuil de pauvreté – complétant le travail des associations d’aide alimentaire – et favorisant l’achat de produits alimentaires de qualité et locaux, d’origine animale et végétale».

Didier Bouville

Saisi par un recours collectif déposé par des ONG environnementales*, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 17 mai, l’arrêté du préfet de Haute-Savoie autorisant jusqu’à 170 abattages indiscriminés de bouquetins dans le massif du Bargy pour lutter contre la brucellose. Dans un communiqué du 18 mars, la Fdsea des Savoie, Jeunes agriculteurs (JA) de Haute-Savoie et Savoie, et la chambre d’agriculture de Savoie-Mont Blanc déclarent que les ONG «font preuve de trahison» en s’opposant à ces abattages et que «la justice rendue méconnait totalement la situation d’urgence sanitaire sur le massif du Bargy». Les organisations professionnelles agricoles rappellent que la brucellose présente «un véritable risque» pour la santé humaine et celle des animaux d’élevage. «(Laisser) ainsi la maladie se propager tranquillement, c’est repousser à une plus grande échelle des abattages futurs qui immanquablement seront plus nombreux», préviennent-ils. Ils exhortent l’État à prendre «ses responsabilités» et annoncent qu’ils s’opposeront à tout abattage de vache en cas de brucellose bovine, afin qu’il y ait «une équité de traitement» entre les bouquetins et les bovins. Les mesures d’abattage à l’encontre des bouquetins ont été prises après la découverte d’un cas de brucellose bovine dans un troupeau de Haute-Savoie en novembre dernier.

*LPO, Animal Cross, ASPAS, One Voice, AVES, FNE Auvergne-Rhône-Alpes, FNE Haute-Savoie

Didier Bouville

La Commission a annoncé le 20 mai une mesure exceptionnelle permettant aux États membres d’utiliser jusqu’à hauteur de 5% du budget 2021-2022 du fonds européen agricole pour le développement rural de la Pac afin «de verser une somme forfaitaire unique aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires touchés par des augmentations importantes du coût des intrants». Ces hausses de prix, notamment de l’énergie, des engrais et des aliments pour animaux, sont la conséquence de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette mesure était demandée depuis plusieurs semaines par une douzaine d’États membres (dont l’Italie, l’Espagne, la Pologne…). Un dispositif équivalent avait été mis en place pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, Bruxelles a annoncé le même jour l’entrée en application du règlement annoncé fin mars obligeant les États membres à communiquer à la Commission leur niveau mensuel de stocks de céréales, d’oléagineux, de riz et de semences certifiées détenus par les producteurs, grossistes et opérateurs.

Didier Bouville

Aux côtés de représentants du ministère de la Transition écologique et de Régions de France, les services de la DGPE (ministère de l’Agriculture) ont présenté, le 20 mai, aux parties prenantes (ONG, syndicats), leur projet de réponse aux observations de Bruxelles sur les parties politiques (architecture, répartition des aides) du projet de Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la Pac. Contrairement à ce qu’attendaient les syndicats, le ministère a très peu dévoilé de ses pistes de travail concernant les ajouts et modifications évoqués dans le document qu’ils avaient envoyé plus tôt dans la semaine aux parties prenantes (lire ici). D’après les professionnels, le ministère a bien acté que la bio devrait finalement bénéficier d’un paiement plus élevé que la HVE dans le cadre des écorégimes, mais n’a pas précisé de quelle manière il comptait y parvenir.

Concernant la BCAE 7 (conditionnalité de rotation des cultures), l’ASP (agence de services et paiement) aurait simplement mis en avant la difficulté technique, faute d’historique suffisant, de mettre en oeuvre rapidement l’encadrement des rotations demandé par Bruxelles ; sur ce dossier, le ministère n’a pas non plus précisé ses intentions. Dernier sujet évoqué: l’évolution du calcul des surfaces de haies, qui doivent faire l’objet d’un paiement bonus au titre de l’écorégime: un mètre linéaire n’équivaudrait plus à 10m2, mais entre 20 et 50, selon l’option qui sera retenue. Sur tous ces sujets, des propositions écrites des parties prenantes sont attendues d’ici le 27 mai.

Didier Bouville