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Comme attendu, le ministère de l’agriculture et les professionnels ont finalisé le 29 juillet le plan visant à relancer la production de volailles après l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022, tout en réduisant les risques de futures épizooties. À court terme, l’axe central de ce plan consiste à «maximiser les indemnisations pour pertes économiques dans les zones réglementées», a indiqué le cabinet du ministre à la presse. Elles couvriront la période jusqu’à 270 jours après la levée des restrictions, afin d’inciter à remettre en production le plus tard possible dans ces zones touchées cette année par la maladie. En contrepartie, les filières s’engagent à réduire les densités à travers des accords interprofessionnels (Cifog et Anvol) et via le plan «Adour» (absence de canards pendant un mois en hiver dans les 68 communes les plus denses du Sud-Ouest). Selon la Rue de Varenne, cet ensemble de mesures devrait «permettre indirectement de disposer de plus de canetons en zones indemnes» (soumises à une pénurie de canetons), tout en limitant la concentration de la production et donc le risque d’influenza cet hiver. Comprenant 41 mesures réparties en sept «fiches-actions» (prévention, vaccination, gestion de crise, chasse, accompagnement à court terme, chasse, surveillance, réflexion à long terme), le plan 2022 vient compléter la feuille de route de 2021 sur l’influenza.

Eva DZ

La «conférence des filières» qui s’est tenue le 27 juillet, et qui devait durer toute la journée, a été écourtée à la demande de la FNSEA, rapportent plusieurs sources concordantes. Organisée par la DGPE (ministère de l’Agriculture), la première conférence de ce type rassemblait les représentants des syndicats, des filières, des chambres d’agriculture, des assureurs et réassureurs. L’objectif était de «discuter sur les seuils et taux» relatifs au déclenchement de l’assurance, de l’indemnisation publique et de l’application d’Omnibus, puis de «prendre des décisions» pour chaque filière agricole (arboriculture, prairies, viticulture, grandes cultures notamment). Mais les simulations présentées par la DGPE, dans le cadre d’un budget annuel de 600 M€ (comme prévu par la loi du 2 mars), ont déplu à la FNSEA. Le syndicat majoritaire estime que les scénarios proposés ne permettront pas le «choc assurantiel» nécessaire dès le début de la réforme (1er janvier 2023) pour inciter les agriculteurs à assurer leurs récoltes. La FNSEA a demandé «un temps de réflexion» pour faire des propositions, ainsi qu’un entretien avec le ministre de l’Agriculture. La rencontre est prévue «courant août», a confirmé le cabinet de Marc Fesneau.

Didier Bouville

Alors que la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), vient d’obtenir le feu vert de Bruxelles, des députés de la majorité et des oppositions de gauche et de droite demandent à débattre du PSN au sein de l’Assemblée nationale. Dans une interview à paraître dans Agra Presse hebdo, la députée de Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé (LFI-Nupes) déclare vouloir «faire pression pour qu’il y ait un maximum de débats» au sein de l’hémicycle, notamment sur la Pac qui représente environ 10 Mrd€ et «le principal soutien des agriculteurs». «Il y a un changement de vision à avoir sur la Pac qui structure fortement les modèles de production, abonde Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine, LFI-Nupes). Nous allons devoir en débattre au sein du Parlement.» «Nous sommes dans les derniers moments où l’on peut corriger le tir, le PSN ne doit pas être moins-disant que le Green deal», estime Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle, PS-Nupes). À droite aussi, Julien Dive (Aisne, LR) exige un débat sur le PSN, qui a selon lui «totalement échappé à l’Assemblée». «C’est un échange auquel les députés ont le droit, et avec lequel je n’ai aucun problème», assure de son côté le président de la commission du Développement durable et député de la majorité présidentielle Jean-Marc Zulesi (Bouches-du-Rhône, Renaissance), promettant «de pousser la proposition s’il le faut».

Didier Bouville

Via une ordonnance du 27 juillet, le juge des référés du Conseil d’État suspend le décret du 29 juin 2022 qui interdit aux produits contenant des protéines végétales d’utiliser des dénominations animales (comme «steak» ou «saucisse»). La plus haute juridiction administrative reproche au gouvernement de ne pas «préciser la liste» des dénominations concernées, ce qui «porte atteinte à la sécurité juridique». En raison de sa rédaction trop floue, «le décret ne définirait pas de façon suffisante les obligations auxquelles les personnes concernées sont soumises et les manquements susceptible de leur être reprochés», d’après l’ordonnance. Le Conseil d’État a aussi validé un autre argument de Protéines France, l’organisation à l’origine de la saisine: l’interdiction devait entrer en vigueur le 1er octobre, un calendrier «qui ne permet pas matériellement aux entreprises (…) de modifier les dénominations de leurs produits», selon la requête de l’association. Or, selon les magistrats, «l’administration n’établit pas d’urgence s’attachant à un intérêt public imposant l’exécution de la mesure». Dans le détail, ce sont les interdictions faites aux produits végétaux d’utiliser la «terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie» ou une « dénomination d’une denrée alimentaire d’origine animale représentative des usages commerciaux» qui sont censurées.

Didier Bouville

Rémunéra-score, origine des produits, utilisation du drapeau français… Dans un rapport d’information sur l’application de la loi Egalim 2, adopté le 27 juillet par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, les rapporteurs pressent le gouvernement de publier les décrets d’application relatifs aux mesures d’étiquetage, six mois après l’adoption de la loi. Le décret d’application de l’article 13 sur l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires prend notamment du retard. Seul un décret relatif au miel a été publié. Le député Grégoire de Fournas (RN), corapporteur de la mission, n’est pas convaincu par «les justifications des ministères» qui avancent une suspension des notifications auprès de la Commission européenne liée à la révision du règlement européen INCO (information du consommateur). «Ne pas avoir initié cette procédure alors qu’elle dure trois mois me parait injustifiable», a-t-il déclaré lors de la présentation du rapport. Selon le député, le ministère aurait déjà «abandonné l’idée de prendre certains décrets» difficilement conformes au cadre européen. Il cite, par exemple, l’interdiction de l’utilisation du drapeau ou d’autres symboles français pour les produits dont les ingrédients primaires ne proviennent pas de France, dont le décret ne serait pas encore rédigé.

Eva DZ

En l’état, les travaux du comité de suivi de l’inflation à l’Assemblée nationale «n’ont pas permis de conclure à des comportements abusifs de la part des industriels ou des distributeurs», a déclaré le député Xavier Albertini (Horizons, Marne) en présentant, le 27 juillet, un rapport sur le sujet en commission des Affaires économiques. Sa co-rapportrice Aurélie Trouvé (LFI-Nupes, Seine-Saint-Denis) précise qu’ils n’ont pas disposé «des données suffisantes pour éclairer un tel sujet». La députée recommande, en ce sens, de donner «des moyens supplémentaires» à l’OFPM (Observatoire de la formation des prix et des marges). Les rapporteurs poursuivront leurs travaux à la rentrée, n’ayant eu que trois semaines pour rendre leurs premières conclusions. «La poursuite des travaux devrait se focaliser sur la question des grands profiteurs de crise, s’il y en a», précise Aurélie Trouvé. «La grande distribution continue de faire des marges brutes de 25-30% sur l’alimentaire», a rappelé la députée. Dans l’industrie, les cas de «grandes entreprises multinationales» nécessiteraient «davantage d’investigations», relève-telle, citant Lactalis et Nestlé. Elle cible également «les grands négociants de céréales internationaux» qui enregistrent «une très forte hausse» de leurs profits.

Eva DZ

Le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux paraîtra «dans les prochains jours», a annoncé le 27 juillet au Sénat Marc Fesneau. Issu des travaux du Varenne agricole et de «la nécessité de rendre plus facile l’accès à l’eau», le texte encadrant les volumes d’eau prélevables «sera produit dans les prochains jours», a déclaré le ministre de l’agriculture, répondant à une question de Pierre-Antoine Levi (Union centriste, Tarn-et-Garonne) sur la lutte contre la sécheresse. Marc Fesneau a par ailleurs admis le «besoin d’accélérer» sur l’objectif de «créer des retenues d’eau qui permettent de faire face à la dérégulation climatique»: «Avec le ministre [Christophe] Béchu, nous travaillerons pour, territoire par territoire, voir les projets qui sont prêts, pour qu’ils naissent, pour qu’ils se développent. Et là où il y a des blocages, que nous puissions lever les contraintes administratives, parfois de temporalité, parfois juridiques, pour avancer plus rapidement.» Interviewé le même jour par RTL, Marc Fesneau a développé l’idée de stocker l’eau en excès l’hiver pour s’en servir l’été: il s’agit de «déployer ça à partir de l’année prochaine pour avoir les premiers projets qui sortent de terre».

Eva DZ

D’après le rapport annuel de Sodiaal, le résultat courant de la coopérative a progressé de près de 9 M€ en 2021, pour atteindre 10,1 M€ (contre 1,3 M€ en 2020), avec une revalorisation du prix du lait de 15 €/1000 l sur l’exercice. «Ce résultat est obtenu dans un contexte de sortie progressive de la crise Covid à laquelle sont venus se substituer des effets d’inflation sur le deuxième trimestre», explique la coop’. Le rapport souligne la «très bonne dynamique de la performance opérationnelle sur l’ensemble des métiers de la coopérative». Racheté en novembre, Yoplait vient contribuer au résultat courant à hauteur de 4 M€. Sodiaal affiche un chiffre d’affaires de 4,7 Md€, contre 4,8 Md€ en 2020. Une baisse liée à une diminution de la collecte et à une variation du périmètre des comptes. L’Ebitda est, lui, de 132,1 M€, contre 121,5 M€ en 2020. Sur le marché intérieur, les ventes des produits laitiers ont baissé en grande distribution. La coop’ note «un redressement partiel» des marchés en restauration hors domicile (RHD), mais la demande reste en dessous du niveau de 2019. À l’export, les activités Nutrition et Ingrédients ont été «sévèrement impactées» par la baisse de la demande au Moyen-Orient, avec les répercussions de la crise Covid, et en Chine, où la natalité décline.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture présentera la nouvelle feuille de route sur l’influenza aviaire le 29 juillet, a-t-il annoncé le 26 juillet en répondant à une question de la députée Stella Dupont (Renaissance, Maine-et-Loire). Comme attendu, ce plan portera notamment sur les «outils de prévention et de détection précoce du virus», «l’amélioration (…) des pratiques en termes de biosécurité», ainsi qu’«une meilleure gestion de crise», a confirmé Marc Fesneau, La nouvelle feuille de route comportera bien un volet sur l’accouvage visant à «mieux répartir» les élevages pour les protéger de l’influenza. Par ailleurs, le ministre a précisé les enveloppes des indemnisations en cours et à venir pour cet épisode 2021-2022. L’enveloppe globale prévisionnelle du ministère de l’Agriculture prévoit 760 M€ «et à ce jour 459 M€ sont déjà engagés ou en passe de l’être», a précisé la Rue de Varenne à l’AFP. Pour le volet sanitaire (foyers et dépeuplements préventifs), «200 M€ sont prévus dans le PLFR (projet de loi de finances rectificative, NDLR) en cours d’examen»; le besoin sera «affiné en cours de route». Concernant les aides économiques (pertes liées aux vides sanitaires), une enveloppe de 86 M€ d’avances est prévue pour les éleveurs du grand Ouest, ainsi que 25 M€ d’avances remboursables pour les entreprises de l’aval. Le dispositif pour l’accouvage (120 M€) sera ouvert «d’ici la fin de l’été», pour des paiements «fin d’automne».

Didier Bouville

Pour anticiper toute interruption brutale dans l’approvisionnement en gaz russe dans le contexte de la guerre en Ukraine, les États membres ont réussi – malgré la réticence de certains pays (Espagne, Grèce) – à trouver le 26 juillet un accord politique pour réduire sur une base volontaire leur demande de gaz de 15% entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023. Une baisse qui s’entend par rapport à leur consommation moyenne des cinq dernières années. La Commission européenne avait soumis cette proposition de règlement il y a seulement une semaine. Le texte qui reconnaît le secteur agroalimentaire comme prioritaire prévoit également en cas de grave pénurie une réduction obligatoire de la demande de gaz. Toutefois, les Vingt-sept ont précisé certaines exemptions et possibilités de demander une dérogation à l’objectif de réduction obligatoire afin de tenir compte de leurs situations particulières. Concernant les mesures volontaires, les États membres ont convenu qu’ils devaient donner la priorité à celles qui n’affectent pas les ménages, ou encore les soins de santé et la défense. Ils encouragent notamment l’utilisation d’énergies renouvelables ou encore la mise en place de systèmes d’enchères ou d’appels d’offres. Le texte s’appliquera pendant un an et Bruxelles procédera d’ici mai 2023 à un réexamen pour envisager sa prolongation au regard de l’approvisionnement en gaz de l’UE. Le règlement sera formellement adopté dans les jours à venir par une procédure écrite, précise le Conseil de l’UE.

Didier Bouville