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Le Conseil d’État a rejeté le 27 mars le pourvoi de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) qui demandait d’annuler les textes fixant la composition du Conseil national loup (CNL). La cour administrative d’appel de Lyon avait déjà rejeté cette demande en mai 2022. Les juges, contrairement aux arguments déployés par les chasseurs, avaient estimé que le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes à l’origine du texte n’avait commis «aucune erreur manifeste d’appréciation» en nommant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans le groupe, et en faisant des lieutenants de louveterie des représentants du monde cynégétique. Dans cette nouvelle décision, le Conseil d’État ne se prononce pas sur le fond, considérant simplement que les moyens juridiques déployés par les chasseurs ne sont «pas de nature à permettre l’admission du pourvoi». Les juges ont estimé que les arguments des avocats des chasseurs concernant des erreurs de droits ou des dénaturations des pièces du dossier n’étaient pas suffisamment «sérieux» pour justifier la saisine du Conseil d’État.

Didier Bouville

Le plan du gouvernement pour améliorer la gestion de l’eau «est bouclé» et «j’aurai l’occasion de le présenter jeudi» 30 mars, a déclaré Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, sur France Inter le 27 mars. Initialement prévu le 26 janvier, ce plan a été reporté, puis annoncé comme imminent à de multiples reprises. Selon le ministre, ce plan portera sur la gestion quantitative de la ressource – comment faire avec moins –, mais aussi sur la qualité de l’eau. «Nous n’avons que 44% des masses d’eau en France qui sont dans un bon état écologique», a précisé Christophe Béchu à l’antenne de France Inter. La question de la gouvernance sera également à l’ordre du jour, alors qu’il existe «aujourd’hui un système assez kafkaïen sur la gestion» de l’eau, estime le ministre. Et d’ajouter qu’il sera aussi question de «moyens, parce qu’il n’y a pas de plan s’il n’y a pas de finance». Par ailleurs, Christophe Béchu a fait allusion à une modification de la réglementation sur les forages, car «aujourd’hui vous pouvez forer et prendre des milliers de mètres cubes avec parfois très peu d’autorisations». Le 25 mars, le ministre avait également souligné sur France Info que ce plan Eau comporterait un «volet agricole».

Didier Bouville

Groupama a conclu «autour de 7000 nouveaux contrats» d’assurance récolte depuis l’entrée en vigueur de la réforme sur la gestion des risques le 1er janvier, a annoncé la directrice du marché agricole Nadia Roignant Creis en conférence de presse le 27 mars. Cela représente «une croissance brute des surfaces assurées de 550 000 ha». «On a un développement de l’assurance, une tendance positive, mais pas le choc assurantiel que nous avions espéré», a déclaré le directeur des relations institutionnelles Pascal Viné, qui demeure toutefois optimiste sur la montée en puissance du dispositif. La réforme assurantielle «suscite de l’adhésion» en prairies, avec 2700 contrats nouveaux, contre 110 contrats souscrits l’an passé, a détaillé Mme Roignant Creis. Cela «correspond à 270 000 ha et plus de 220 M€ de capitaux assurés», a complété Pascal Viné. En grandes cultures, alors que la campagne de souscription se termine le 30 mars, Groupama enregistre «500 M€ de capitaux assurés complémentaires», a ajouté la directrice du marché agricole. En revanche, en arboriculture, Groupama compte sur la création du pool de co-réassurance en 2024 pour améliorer l’offre assurantielle. L’assureur compte «une centaine» de contrats arboricoles en 2023, contre «une quarantaine l’an passé», a indiqué Mme Roignant Creis.

Didier Bouville

Plusieurs chiffres récemment publiés par les distributeurs, les analystes et la presse spécialisée semblent indiquer que la distribution spécialisée bio résiste mieux à la baisse de consommation que l’ensemble du secteur bio, et mieux à l’inflation que le secteur conventionnel. Selon le média spécialisé Biolinéaires, l’inflation des produits bio a ainsi atteint 3,8% en magasins spécialisés fin octobre 2022, contre 10,4% en GMS. Lors de sa conférence de presse annuelle fin mars, Biocoop a confirmé cette tendance, ainsi qu’une meilleure performance par rapport au conventionnel, avec une inflation dans ses rayons atteignant environ 6% sur un an à fin 2022, alors que le prix des produits alimentaires en général auraient augmenté de près de 13% entre décembre 2021 et décembre 2022 (Iri). Face à cette relative stabilité, les produits bio peuvent désormais dans certains cas afficher des prix identiques voire inférieurs au conventionnel. D’après nos recherches, le poireau est ainsi affiché à 2,95 €/kg dans certains magasins spécialisés bio à Paris, quand ils atteignent 2,99 €/kg sur les sites de certaines grandes surfaces. De même, les oignons jaunes sont affichés par un distributeur généraliste à 2,69 €/kg en bio, contre 3,99 €/kg chez un concurrent en conventionnel. Des écarts du même ordre ont également été constatés la même semaine localement dans le Sud de la France par un consultant et un entrepreneur spécialistes du bio, qui en ont fait part sur LinkedIn.

Didier Bouville

Le plan du gouvernement pour améliorer la gestion de l’eau «est bouclé» et sera présenté «la semaine prochaine», a promis le 25 mars le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, alors que la France connaît un déficit de pluies record. Concernant les efforts demandés, il a assuré qu’ils ne porteraient «pas sur les particuliers seuls». Le ministre a souligné que ce plan Eau comporterait «un volet agricole», au moment même où des milliers de personnes sont rassemblées dans le département des Deux-Sèvres, pour manifester contre les «bassines», de vastes réservoirs dédiés à l’irrigation des cultures, contestés notamment par une partie du monde agricole. «On sait qu’en termes de prélèvements, il faut des trajectoires de sobriété, il y a des enjeux de qualité», a poursuivi M. Béchu, indiquant que «56% de nos masses d’eau en France (…) ne sont pas en bon état écologique». «La réalité, c’est celle d’un réchauffement qui fait que vous n’avez pas seulement moins d’eau, mais vous avez aussi des sols qui ne sont plus les mêmes, vous avez des températures qui ne sont plus les mêmes, ça va forcément pousser à bouger une partie de nos productions et de notre modèle agricoles», a déclaré le ministre.

Didier Bouville

Afin de se fournir en viande pour le Ramadan (qui a débuté le 23 mars), l’Algérie a «acheté des bovins vifs finis auprès du Brésil», relève l’Institut de l’élevage (Idele) dans sa note mensuelle publiée le 21 mars. «Il s’agit d’une première» pour Alger, qui a «toujours préféré acheter des bovins vivants à l’UE pour leur qualité sanitaire», précise l’institut technique. «Depuis début 2023, le Ramadan approchant, l’Algérie souhaitait acheter des bovins finis» au détriment des broutards, privés de licences d’import. Mais le pays n’a pu se fournir ni auprès de la France ni auprès de l’Espagne, en raison d’un «manque de disponibilités pour l’une» et de «tensions politiques pour l’autre». L’Algérie achète habituellement des broutards; elle est le troisième client de la France pour cette catégorie d’animaux. Avec 69 000 têtes en 2022, ces envois ont dépassé «le record pré-Covid de 2019», selon l’Idele, après «deux années d’import réduit et de décapitalisation du cheptel». Une performance qui a propulsé les exportations françaises à destination de l’ensemble des pays tiers vers un «record absolu», à 78 000 broutards (+24% en un an).

Didier Bouville

La FNSEA et le SER (industries des énergies renouvelables) ont signé le 23 mars un protocole d’accord visant à «promouvoir conjointement la souveraineté alimentaire et l’indépendance énergétique». Objectif: partager une «vision commune» pour le développement du photovoltaïque, des biocarburants, de la méthanisation, de l’éolien. Citant l’exemple du solaire, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert a dit vouloir «éviter d’avoir un climat d’hostilité, de non-acceptabilité locale». «Pour réussir à développer les énergies renouvelables, il faut renforcer le dialogue», selon elle. Et le vice-président Henri Biès-Péré de soutenir «un dialogue local entre nos représentants et les porteurs de projet, afin d’anticiper les difficultés». L’idée consiste à mettre «tout le monde autour de la table» (élus locaux, associations…) pour notamment «choisir les bons lieux» d’implantation. Dans le protocole signé le 23 mars figurent des axes de coopération entre la FNSEA et le SER, portant notamment sur la diffusion de bonnes pratiques. «Rien ne vaut la vulgarisation des expériences réussies, sur des projets reproductibles», a souligné Christiane Lambert.

Didier Bouville

Le rythme de certification environnementale des exploitations reste élevé à +21% en 2022, selon les chiffres officialisés le 22 mars et repérés par nos confrères de Référence agro. «Les données au 1er janvier 2023 confirment la tendance haussière (…): 36?225 exploitations agricoles sont désormais certifiées Haute valeur environnementale», peut-on lire sur le site du ministère de l’Agriculture. Cela représente 9,3% des fermes, couvrant 8% de la surface agricole utile. Toutes les filières progressent, mais «une diversification progressive» est observée. La part des exploitations viticoles «continue à diminuer, pour s’établir à 62,3% (-6,8 points), sous l’effet du développement des certifications des exploitations d’élevage, spécialisées ou non», qui pèsent 20,3% (+6,9 points) des fermes HVE, note le ministère. Concernant la voie de certification, les tendances antérieures se poursuivent: les exploitations sont «toujours plus nombreuses à être certifiées par la voie A» (celle des «pratiques»), grimpant à 93% (+2,1 points en six mois) des fermes HVE. Il est observé «pour la première fois, une réduction en nombre des exploitations passées par la voie B (-194 exploitations)». Cette voie B (basée sur le chiffre d’affaires) est réglementairement vouée à disparaître.

Didier Bouville

Les députés RN ont déposé, le 21 mars, une proposition de loi (PPL) visant à expérimenter une exonération de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les produits alimentaires commercialisés en circuits courts dans les territoires ruraux. Cette expérimentation serait menée pendant trois ans dans des départements volontaires. Elle constituerait «un levier majeur pour développer les circuits courts et ses implications positives sur l’environnement et le soutien aux producteurs locaux, tout en assurant la promotion d’une alimentation durable et de qualite?», estiment les élus. Contrairement aux idées reçues, l’impact carbone des circuits courts serait plus important que celui des circuits longs, selon une récente étude. Pour cibler les produits bénéficiant d’une TVA à 0%, la PPL prévoit d’introduire une notion de «produit alimentaire local» dans le Code rural et le Code de la consommation. Pourront être considérés comme «locaux» les produits «commercialisés directement du producteur au consommateur» et d’autres produits «dès lors qu’une ou plusieurs étapes de leur production ont lieu à une distance raisonnable du lieu de commercialisation et qu’il n’existe pas d’intermédiaire entre le producteur et le commerçant». Selon les députés, la suppression de la TVA sur certains produits ne serait pas contraire à la réglementation européenne, étant donné que cette mesure est limitée dans le temps. Récemment, la Pologne et l’Espagne ont suspendu temporairement la TVA sur certains produits dans le cadre de politiques «anti-inflation».

Didier Bouville

Réunie en assemblée générale, le 22 mars, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) recevait la directrice de la stratégie et de l’analyse politique de direction générale de l’agriculture de la Commission européenne, Catherine Geslain-Lanéelle, l’occasion pour le syndicat donner ses «priorités» pour la PAC 2027. La prochaine programmation devra être «une PAC de production pour assurer la souveraineté alimentaire», a déclaré Patrice Remaud, administrateur de la FNPL et président de la commission économique du syndicat. «Nous, éleveurs, voulons un vrai engagement de production, pas d’entretien des paysages», développe-t-il. Il appelle la Commission à éviter les «freins idéologiques». La PAC ne doit pas suivre «une seule ligne directrice», plaide le producteur, en prenant l’exemple de l’agriculture biologique, mise à mal par un décalage entre l’offre et la demande. Élu Jeunes agriculteurs et administrateur de la FNPL, Jérémy Jallat, insiste quant à lui sur la nécessité d’accompagner la transmission des exploitations, «parent pauvre des parcours d’installation», en complément de la dotation Jeunes agriculteurs (DJA). «Une bonne installation, c’est aussi une bonne transmission», explique-t-il. Alors que la programmation 2023-2027 s’engage, «c’est le bon moment» pour parler de la prochaine PAC, estime Catherine Geslain-Lanéelle.

Eva DZ