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Rémunéra-score, origine des produits, utilisation du drapeau français… Dans un rapport d’information sur l’application de la loi Egalim 2, adopté le 27 juillet par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, les rapporteurs pressent le gouvernement de publier les décrets d’application relatifs aux mesures d’étiquetage, six mois après l’adoption de la loi. Le décret d’application de l’article 13 sur l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires prend notamment du retard. Seul un décret relatif au miel a été publié. Le député Grégoire de Fournas (RN), corapporteur de la mission, n’est pas convaincu par «les justifications des ministères» qui avancent une suspension des notifications auprès de la Commission européenne liée à la révision du règlement européen INCO (information du consommateur). «Ne pas avoir initié cette procédure alors qu’elle dure trois mois me parait injustifiable», a-t-il déclaré lors de la présentation du rapport. Selon le député, le ministère aurait déjà «abandonné l’idée de prendre certains décrets» difficilement conformes au cadre européen. Il cite, par exemple, l’interdiction de l’utilisation du drapeau ou d’autres symboles français pour les produits dont les ingrédients primaires ne proviennent pas de France, dont le décret ne serait pas encore rédigé.

La rédaction

En l’état, les travaux du comité de suivi de l’inflation à l’Assemblée nationale «n’ont pas permis de conclure à des comportements abusifs de la part des industriels ou des distributeurs», a déclaré le député Xavier Albertini (Horizons, Marne) en présentant, le 27 juillet, un rapport sur le sujet en commission des Affaires économiques. Sa co-rapportrice Aurélie Trouvé (LFI-Nupes, Seine-Saint-Denis) précise qu’ils n’ont pas disposé «des données suffisantes pour éclairer un tel sujet». La députée recommande, en ce sens, de donner «des moyens supplémentaires» à l’OFPM (Observatoire de la formation des prix et des marges). Les rapporteurs poursuivront leurs travaux à la rentrée, n’ayant eu que trois semaines pour rendre leurs premières conclusions. «La poursuite des travaux devrait se focaliser sur la question des grands profiteurs de crise, s’il y en a», précise Aurélie Trouvé. «La grande distribution continue de faire des marges brutes de 25-30% sur l’alimentaire», a rappelé la députée. Dans l’industrie, les cas de «grandes entreprises multinationales» nécessiteraient «davantage d’investigations», relève-telle, citant Lactalis et Nestlé. Elle cible également «les grands négociants de céréales internationaux» qui enregistrent «une très forte hausse» de leurs profits.

La rédaction

Le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux paraîtra «dans les prochains jours», a annoncé le 27 juillet au Sénat Marc Fesneau. Issu des travaux du Varenne agricole et de «la nécessité de rendre plus facile l’accès à l’eau», le texte encadrant les volumes d’eau prélevables «sera produit dans les prochains jours», a déclaré le ministre de l’agriculture, répondant à une question de Pierre-Antoine Levi (Union centriste, Tarn-et-Garonne) sur la lutte contre la sécheresse. Marc Fesneau a par ailleurs admis le «besoin d’accélérer» sur l’objectif de «créer des retenues d’eau qui permettent de faire face à la dérégulation climatique»: «Avec le ministre [Christophe] Béchu, nous travaillerons pour, territoire par territoire, voir les projets qui sont prêts, pour qu’ils naissent, pour qu’ils se développent. Et là où il y a des blocages, que nous puissions lever les contraintes administratives, parfois de temporalité, parfois juridiques, pour avancer plus rapidement.» Interviewé le même jour par RTL, Marc Fesneau a développé l’idée de stocker l’eau en excès l’hiver pour s’en servir l’été: il s’agit de «déployer ça à partir de l’année prochaine pour avoir les premiers projets qui sortent de terre».

La rédaction

D’après le rapport annuel de Sodiaal, le résultat courant de la coopérative a progressé de près de 9 M€ en 2021, pour atteindre 10,1 M€ (contre 1,3 M€ en 2020), avec une revalorisation du prix du lait de 15 €/1000 l sur l’exercice. «Ce résultat est obtenu dans un contexte de sortie progressive de la crise Covid à laquelle sont venus se substituer des effets d’inflation sur le deuxième trimestre», explique la coop’. Le rapport souligne la «très bonne dynamique de la performance opérationnelle sur l’ensemble des métiers de la coopérative». Racheté en novembre, Yoplait vient contribuer au résultat courant à hauteur de 4 M€. Sodiaal affiche un chiffre d’affaires de 4,7 Md€, contre 4,8 Md€ en 2020. Une baisse liée à une diminution de la collecte et à une variation du périmètre des comptes. L’Ebitda est, lui, de 132,1 M€, contre 121,5 M€ en 2020. Sur le marché intérieur, les ventes des produits laitiers ont baissé en grande distribution. La coop’ note «un redressement partiel» des marchés en restauration hors domicile (RHD), mais la demande reste en dessous du niveau de 2019. À l’export, les activités Nutrition et Ingrédients ont été «sévèrement impactées» par la baisse de la demande au Moyen-Orient, avec les répercussions de la crise Covid, et en Chine, où la natalité décline.

La rédaction

Le ministre de l’Agriculture présentera la nouvelle feuille de route sur l’influenza aviaire le 29 juillet, a-t-il annoncé le 26 juillet en répondant à une question de la députée Stella Dupont (Renaissance, Maine-et-Loire). Comme attendu, ce plan portera notamment sur les «outils de prévention et de détection précoce du virus», «l’amélioration (…) des pratiques en termes de biosécurité», ainsi qu’«une meilleure gestion de crise», a confirmé Marc Fesneau, La nouvelle feuille de route comportera bien un volet sur l’accouvage visant à «mieux répartir» les élevages pour les protéger de l’influenza. Par ailleurs, le ministre a précisé les enveloppes des indemnisations en cours et à venir pour cet épisode 2021-2022. L’enveloppe globale prévisionnelle du ministère de l’Agriculture prévoit 760 M€ «et à ce jour 459 M€ sont déjà engagés ou en passe de l’être», a précisé la Rue de Varenne à l’AFP. Pour le volet sanitaire (foyers et dépeuplements préventifs), «200 M€ sont prévus dans le PLFR (projet de loi de finances rectificative, NDLR) en cours d’examen»; le besoin sera «affiné en cours de route». Concernant les aides économiques (pertes liées aux vides sanitaires), une enveloppe de 86 M€ d’avances est prévue pour les éleveurs du grand Ouest, ainsi que 25 M€ d’avances remboursables pour les entreprises de l’aval. Le dispositif pour l’accouvage (120 M€) sera ouvert «d’ici la fin de l’été», pour des paiements «fin d’automne».

La rédaction

Pour anticiper toute interruption brutale dans l’approvisionnement en gaz russe dans le contexte de la guerre en Ukraine, les États membres ont réussi – malgré la réticence de certains pays (Espagne, Grèce) – à trouver le 26 juillet un accord politique pour réduire sur une base volontaire leur demande de gaz de 15% entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023. Une baisse qui s’entend par rapport à leur consommation moyenne des cinq dernières années. La Commission européenne avait soumis cette proposition de règlement il y a seulement une semaine. Le texte qui reconnaît le secteur agroalimentaire comme prioritaire prévoit également en cas de grave pénurie une réduction obligatoire de la demande de gaz. Toutefois, les Vingt-sept ont précisé certaines exemptions et possibilités de demander une dérogation à l’objectif de réduction obligatoire afin de tenir compte de leurs situations particulières. Concernant les mesures volontaires, les États membres ont convenu qu’ils devaient donner la priorité à celles qui n’affectent pas les ménages, ou encore les soins de santé et la défense. Ils encouragent notamment l’utilisation d’énergies renouvelables ou encore la mise en place de systèmes d’enchères ou d’appels d’offres. Le texte s’appliquera pendant un an et Bruxelles procédera d’ici mai 2023 à un réexamen pour envisager sa prolongation au regard de l’approvisionnement en gaz de l’UE. Le règlement sera formellement adopté dans les jours à venir par une procédure écrite, précise le Conseil de l’UE.

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Le bulletin de prévisions Mars de la Commission européenne a nettement réduit le 25 juillet les perspectives de rendements dans l’UE pour les grandes cultures d’été «en raison de la persistance de conditions météorologiques chaudes et/ou sèches dans de grandes parties de l’Europe». «Au niveau de l’UE, les prévisions de rendement pour le maïs grain, le tournesol et le soja ont été très nettement réduites (de 8 à 9% sur un mois) et sont désormais bien inférieures à la moyenne quinquennale», à respectivement 7,25 t/ha, 2,18 t/ha et 2,72 t/ha, d’après le document. L’impact météo est «plus prononcé dans les régions déjà touchées par un déficit pluviométrique de longue durée, telles que de grandes parties de l’Espagne, le sud de la France, le centre et le nord de l’Italie, le centre de l’Allemagne, le nord de la Roumanie, l’est de la Hongrie et l’ouest et le sud de l’Ukraine». Outre des effets sur la croissance, la sécheresse et le stress thermique dans plusieurs régions ont coïncidé avec le stade de la floraison, entraînant une réduction de la fertilité des fleurs, poursuit le bulletin. «De plus, dans plusieurs des régions où les cultures d’été dépendent de l’irrigation, les réservoirs d’eau sont à un niveau très bas, insuffisant pour soutenir la demande.»

La rédaction

Les quantités de phytos vendues ont augmenté en 2021 sous l’impulsion des produits utilisables en agriculture biologique, a indiqué Phyteis (industriels) le 22 juillet. Quelque 55 389 t de matières actives ont été commercialisées l’an dernier par les fabricants de pesticides, soit une hausse de 7,9% par rapport à 2020, selon un communiqué. Une évolution liée à la part croissante de produits utilisables en agriculture biologique, qui grimpe à 34,9% du total. «Hors volumes de produits utilisables en agriculture biologique, les volumes de ventes des matières actives phytopharmaceutiques sont stables sur les trois dernières années», à savoir moins de 39 000 t sans compter le soufre et le cuivre, souligne Phyteis.

Par ailleurs, le syndicat note une hausse des ventes en deuxième partie d’année 2021, conséquence de prix plus élevés et d’une volonté des acheteurs de «sécuriser les approvisionnements». «L’indicateur du volume global de produits phytopharmaceutiques vendus n’a plus de sens», considère la directrice générale Emmanuelle Pabolleta. «Il est urgent que nous travaillions collectivement à la définition d’indicateurs complémentaires, comme par exemple, un indicateur de pression parasitaire, pour éclairer les politiques publiques.» Notons que l’indicateur officiel de pilotage du plan Ecophyto, le Nodu (nombre de doses unités), n’a pas encore été publié pour l’année 2021.

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Après une première phase de concertation lancée en septembre 2020, le 7e plan national d’action nitrates a été soumis ce 25 juillet à consultation publique. «Les huit mesures actuellement en vigueur sont maintenues et aucune nouvelle mesure n’est ajoutée», précisent les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture dans la notice explicative. Ces huit mesures forment la base du cadre qui s’applique dans l’ensemble des zones vulnérables, qui représentent environ 68% de la superficie agricole utile française. Pour la mesure 1, dédiée aux périodes d’épandage, un plafond de 70 kg d’azote disponible par ha est créé pour les apports réalisés sur les couverts d’interculture après la récolte et avant la sortie d’hiver, ainsi qu’un plafond d’apport sur prairies de 70 kg d’azote, tous fertilisants confondus, pour la période entre le 1er septembre et le 15 décembre.

Le texte introduit également la possibilité d’avancer la fin des interdictions d’épandage de deux semaines, «pour des raisons agro-météorologiques», pour les engrais de type II (déjections sans litière). La mesure 3 ouvre par ailleurs la «possibilité de recourir à des outils de pilotage intégral de la dose en remplacement de la méthode du bilan». Avec la mesure 5, les digestats de méthaniseur seront pris en compte dans le calcul de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage. La mesure 7, sur la couverture automnale des sols, supprime enfin les exemptions pour le tournesol et sorgho fourrager, mais ouvre la possibilité de dérogations dans les programmes régionaux.

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La préfecture de Haute-Savoie a mis en consultation le 5 juillet un nouvel arrêté prévoyant d’autoriser l’abattage de 75 bouquetins dans le massif du Bargy. À la suite de 95 captures réalisées au printemps 2022, rappelle la préfecture, cinq bouquetins contaminés ont été euthanasiés. «La maladie reste donc présente chez les bouquetins», souligne le préfet. Alors que «les derniers individus s’avèrent presque impossibles à capturer», la préfecture prévoit donc d’autoriser le tir de 75 individus non marqués «jusqu’au 15 novembre» afin d’éviter les contaminations en période de rut. Selon un communiqué du 21 juillet de France nature environnement, les scientifiques du Conseil national de protection de la nature auraient émis un avis défavorable contre ce nouvel arrêté, «avis qui bizarrement n’est pas joint aux documents soumis à la consultation», ironise l’ONG. Alors que le tribunal de Grenoble avait suspendu un précédent arrêté d’abattage en mai, FNE propose à ses soutiens de se mobiliser en écrivant directement à la préfecture pour lui demander «de ne pas tirer les bouquetins non testés».

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