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Une expérimentation concernant la présence sur route des robots agricoles, très attendue par les fabricants et utilisateurs, sera bientôt autorisée officiellement, apprend-on de source professionnelle. Le texte réglementaire, en cours de signature au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, sortira «probablement avant le Salon de l’agriculture», indique Christophe Aubé, président de l’association RobAgri. Deux expérimentations sont visées: la traversée et le demi-tour sur route effectués par des robots agricoles. Il y a un an, le gouvernement avait annoncé, dans sa feuille de route agriculture et numérique, des expérimentations pour «valider le respect par les prototypes de machines agricoles autonomes des enjeux de sécurité en conditions réelles». RobAgri espère voir la réglementation s’adapter aux cas d’usages. «En Champagne, la majorité des parcelles débouchent sur des routes et chemins publics», limitant de fait la circulation des robots agricoles, explique Christophe Aubé. Leur utilisation semble aussi particulièrement adaptée aux vignes étroites dans le Bordelais et en Bourgogne, d’après lui.

La rédaction

Les acteurs de l’agriculture biologique se sont réunis autour des services du ministère le 15 février pour lancer le chantier du futur plan Ambition bio pour la période 2024-2028. Selon les sources d’Agra presse, l’administration prévoirait dans ce nouveau plan de conserver l’objectif de 18% de SAU bio à l’horizon 2027. L’ambition du Green deal de 25% de SAU bio à l’horizon 2030, selon les services, doit plutôt s’entendre comme un objectif communautaire à répartir entre États membres. Le nouveau plan national devrait être publié en fin d’année, sur la base d’une enquête sur la consommation, d’une étude prospective, et de trois groupes de travail. Développement de la demande, encouragement des conversions, amélioration de «la contribution à la durabilité» de la bio: ces groupes seront lancés au printemps en déclinaison du plan d’action européen. Concernant les résultats du plan 2018-2022, Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA en charge du bio, estime que «le déploiement n’a pas été au rendez-vous», tout en soulignant la surprise générale face à «la versatilité des consommateurs». Les acteurs ont aussi répété lors du rendez-vous leurs demandes de soutien face au ralentissement du marché bio. «Il est difficile actuellement de se projeter, mais la situation doit encourager à maintenir des cibles ambitieuses et chiffrées», réagit Philippe Camburet, président de la Fnab.

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Dans le cadre de l’examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) portée par le député Descrozaille, le Sénat a adopté, le 15 février, trois amendements visant à instaurer la non-négociabilité des matières premières agricoles (MPA) dans les produits vendus sous marque de distributeur (MDD). «(Les MDD) prennent une place croissante dans les rayons, or Egalim ne concerne que les marques nationales. Poursuivons notre travail de préservation de la rémunération des agriculteurs», a plaidé la rapporteure du texte au Sénat, Anne-Catherine Loisier (centriste). S’il «partage la volonté du Sénat», le gouvernement a émis un avis défavorable «à ce stade» pour des questions de «rédaction». «Lors du vote d’Egalim 2, l’état du marché était différent: une inflation quasi-nulle et des relations plus apaisées entre les producteurs et les distributeurs de MDD, a expliqué la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas. Ce n’est plus le cas, les négociations se tendent». Les MDD représentent 32,6% du marché des produits de grande consommation (PGC) en valeur et 42,8% en volume, selon les données de Nielsen IQ. Cette catégorie de produits gagne des parts de marché à la faveur de l’inflation, notamment chez les classes moyennes.

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Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) du député Descrozaille sur les relations commerciales, les sénateurs ont prolongé, le 15 février, l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10% (SRP+10) pendant deux ans. Ce dispositif, voté pour trois ans à l’Assemblée, avait été suspendu dans le texte voté en commission des Affaires économiques la semaine précédente. En séance, la rapporteure du texte Anne-Catherine Loisier a maintenu que le SRP+10 était «un chèque en blanc à la grande distribution sans contrepartie garantie pour les producteurs». Cependant, elle déclare avoir «entendu les craintes exprimés par certains dans le contexte des négociations commerciales annuelles» qui prennent fin au 1er mars. Des acteurs craignent que «la distribution négocie plus durement afin de conserver ses marges» alors que l’expérimentation doit prendre fin au 15 avril, a-t-elle expliqué. Les parlementaires ne sont pas unanimes sur les conclusions à tirer des différents rapports d’évaluation remis par le gouvernement. «Nous avons tous des doutes, c’est pour cela que nous proposons la prolongation», a défendu le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. Un amendement avait été déposé par le gouvernement en ce sens. En outre, l’exemption pour les fruits et légumes est maintenue, contre l’avis du gouvernement.

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La FNSEA a assorti son vote favorable au décret sur la réévaluation des pertes indicielles de plusieurs conditions sur lesquelles elle attend «des réponses», a indiqué le syndicat majoritaire en début de matinée le 15 février. A l’issue du vote électronique en Codar la veille au soir, la FNSEA était déçue que le «réseau représentatif» d’observation de la pousse de l’herbe, mobilisé en cas de recours, ne fasse pas explicitement référence «au réseau de fermes suivies dans le cadre de l’Observatoire National de la Pousse de l’Herbe, encadré par l’Institut de l’élevage (Idele)». Sur ce point le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a répondu, dans un communiqué en milieu de matinée, qu’il veut «un réseau de terrain robuste incluant à terme plus d’une centaine de fermes témoins». Et, que la création de ce réseau s’inspirera du «protocole mis en place par l’Idele entre 2016 et 2019». Une déclaration qui «rassure» la FNSEA, qui demande encore «quelques explications de texte» notamment sur les modalités de saisine du fournisseur d’indices ou du comité des indices. De leur côté, trois associations spécialisées (AS) d’éleveurs de la FNSEA (FNB, FNO, Fnec) ont appelé le gouvernement à «revoir sa copie», dans un communiqué en fin d’après-midi. Elles estiment qu’en l’état, le décret n’apporte pas «la garantie que les pertes qu’ils subiront à l’avenir seront correctement évaluées».

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La Commission européenne a adressé le 15 février un avis motivé (seconde étape de sa procédure d’infraction) à la France pour défaut de mise en œuvre complète de la législation européenne sur la qualité de l’eau potable qui dans certaines zones contient encore des quantités excessives de nitrates. Bruxelles qui avait envoyé en octobre 2020 une lettre de mise en demeure à la France admet «des mesures adéquates ont été prises pour certaines unités de distribution d’eau potable» mais estime que «l’eau potable actuellement fournie à plusieurs milliers de personnes en France ne respecte toujours pas la valeur limite pour les nitrates, en violation de la directive sur l’eau potable». Une concentration maximale en nitrate de 50 mg/L est permise par la réglementation de l’UE. Paris dispose maintenant de deux mois pour répondre et prendre les mesures nécessaires. Dans le cas contraire, la Commission pourra décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE (CJUE). C’est ce qui arrive à la région wallonne de Belgique que la Commission européenne a décidé, le même jour, d’emmener devant la CJUE. L’autre grande région belge, la Flandres, a reçue une lettre de mise demeure lui demandant de mieux protéger leurs eaux contre la pollution par les nitrates. Enfin l’Italie s’est vue adresser, comme la France, un avis motivé pour les mêmes raisons.

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Le gouvernement a déposé, en vue de l’examen de la proposition de loi (PPL) Descrozaille en première lecture le 15 février au Sénat, un amendement visant à rétablir la prolongation de l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10% (SRP+10) jusqu’en 2026. Cette disposition, adoptée à l’Assemblée, a été suspendue par les sénateurs de la commission des Affaires économiques, le 8 février. Cinq amendements déposés par des parlementaires vont également dans ce sens. La version actuelle de la PPL prévoit que ce dispositif, en vigueur jusqu’au 15 avril, soit suspendu jusqu’au 1^er janvier 2025, puis de nouveau expérimenté au cours de l’année 2025. Dans son rapport, la sénatrice Anne-Catherine Loisier explique, en substance, que la commission considère que le SRP+10 participe à l’inflation actuelle. Elle ajoute que sa suspension ne relancera pas la guerre des prix sur les produits alimentaires, contrairement aux craintes exprimées par les filières. En outre, un amendement du gouvernement propose de supprimer l’article introduit par les sénateurs de la Coméco qui étend l’encadrement des promotions aux produits non alimentaires.

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En 2021, le marché des produits issus de l’agriculture biologique dans le monde a atteint près de 125 milliards d’euros, en augmentation de près de 4 milliards d’euros (+3%) par rapport à 2020, selon le rapport annuel du FiBL (Institut de recherche en agriculture biologique) publié le 15 février en marge du salon Biofach de Nuremberg. Dans l’Union européenne le marché s’est élevé à 46,7 milliards d’euros, soit une augmentation de 4% sur un an. Mais le FIBL met en garde: cette hausse est plus faible que celle des surfaces cultivées en agriculture biologique. Et d’ajouter, sans disposer encore de chiffres précis, que le marché européen a été particulièrement touché en 2022 par une croissance plus faible de la demande d’aliments biologiques en raison de l’inflation. Dans le monde, un peu plus de 76,4 millions d’hectares étaient cultivés en agriculture biologique à la fin de 2021 (dont 15,6 millions d’hectares dans l’UE), ce qui a représenté une croissance de 1,7% ou 1,3 million d’hectares par rapport à 2020. Dans l’UE, la hausse a été de 5,2%. L’Australie est le pays avec la plus grande surface agricole biologique au monde (35,7 millions d’hectares), suivie de l’Argentine (4,1 Mha) et de la France (2,8 Mha).

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Alors que le ministère de l’Agriculture planche sur un nouveau plan agroforesterie, l’Afac-agroforesterie invite dans son «appel de la haie» publié le 13 février, à «repenser de fond en comble les politiques de la haie et à fixer leur ambition à hauteur des enjeux environnementaux». «La stratégie 2023-2028 qui est en train d’être finalisée a bien identifié les leviers, mais ne fixe pas d’objectif à long terme», regrette Baptiste Sanson, responsable stratégie et projets au sein de l’association. Dans son appel, l’association propose de doubler le linéaire actuel de haie d’ici 2050, actuellement estimé à 750 000 km, et de viser le «zéro dégradation de haie». Doubler le linéaire supposerait selon l’association de planter au moins 25 000 km de haie par an contre 3000 à 4000 actuellement. Côté dégradation, l’Afac rappelle que l’un des principaux leviers à court terme consisterait à appliquer plus strictement la conditionnalité prévue par la nouvelle BCAE 8 (ex-BCAE7) sur le maintien des éléments de paysage. «Il y a tellement de dérogations qu’on se demande s’il existe une réelle protection», déplore Baptiste Sanson. Avec son appel, l’association espère attirer l’attention des décideurs pour défendre un portage interministériel de la haie.

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