Fil info

Les services de Matignon ont glissé qu’il était «possible» que la Première ministre Elisabeth Borne annonce le lancement d’un «fonds d’urgence» en faveur des exploitations agricoles touchées par la crise du bio. Elle devrait également évoquer des «pistes» d’atteinte des objectifs Egalim en matière d’approvisionnement des cantines publiques en produits bio ; cette réflexion s’étendrait à la restauration hors domicile privée. L’ensemble des organisations, dont la FNSEA, les Chambres, les interprofessions, la Fnab et la Confédération Paysanne étaient sorties plutôt déçues du rendez-vous organisé la semaine dernière avec le cabinet de Marc Fesneau. L’entourage du ministre de l’agriculture ne s’était pas prononcé clairement à cette occasion sur les mesures portées par l’ensemble des acteurs dont le soutien à la promotion, le maintien de l’enveloppe à la conversion dans le giron de la bio, et l’ouverture d’aides d’urgence. «La réponse du ministère à ce stade des discussions n’est pas satisfaisante», s’était émue la FNSEA dans un communiqué du 23 février.

La rédaction

En visite au Salon de l’agriculture lundi 27 février, la Première ministre Elisabeth Borne doit annoncer le lancement, «d’ici l’été», d’un plan dédié à la recherche d’alternatives aux pesticides, a indiqué Matignon. Ce plan doit «répondre aux inquiétudes suscitées par les décisions récentes portant sur les néonicotinoïdes et le S-métolachlore» et permettre «un changement de méthode». Dans les prochains mois, le gouvernement veut identifier, parmi les 200 substances qui doivent faire l’objet d’un réexamen d’ici 5 à 6 ans, celles qui nécessitent un effort de recherche d’alternative supplémentaire. Il s’agit de produits susceptibles d’être retoqués par l’Anses ou de ne pas faire l’objet de demande de renouvellement, et pour lesquelles il n’existe pas encore d’alternative bon marché. Pour ces pesticides, un renforcement des moyens alloués à la recherche d’alternative devrait être annoncé, dont le montant n’a pas été précisé. Il devrait s’appuyer sur les financements du plan France 2030. Le plan doit mobiliser les instituts techniques, de recherche, l’Etat, mais aussi les entreprises privées fabricant des pesticides. Samedi 25 février, à la suite de Marc Fesneau, Emmanuel Macron avait plaidé pour davantage de coordination entre les décisions de l’Anses et l’Efsa, et pour davantage de planification en matière de réduction des pesticides. Le plan Ecophyto 2+, qui a jusqu’ici raté sa cible, arrive à échéance en 2024 ; les travaux pour élaborer une troisième mouture devaient commencer début 2023.

La rédaction

Après une augmentation de près de 20% depuis le début de l’année, la tonne de CO2 a dépassé les 100 € sur le marché obligatoire européen. Ce cours correspond aux crédits que les entreprises des secteurs de la sidérurgie, de la cimenterie ou de l’énergie soumises au système SEQE n’utilisent pas, et qu’elles peuvent revendre à leurs concurrents. Sur LinkedIn, Jean-Marc Jancovici a salué cette augmentation, puisqu’un prix élevé «incite les industriels à se décarboner». Pour autant, le polytechnicien spécialiste du climat estime que «ce prix a une faiblesse: personne ne sait ce qu’il deviendra à l’avenir, car un prix de marché n’est jamais prévisible». Face aux incertitudes, rappelle-t-il, son organisation Shift project avait proposé d’encadrer les enchères autour du marché obligatoire par un prix de réserve croissant dans le temps. Dans une interview accordée à nos confrères d’Ouest-France (article payant) et publiée le 23 février, l’eurodéputé Renaissance Pascal Canfin estime qu’un nouveau marché du carbone pourrait être lancé dans le secteur alimentaire grâce aux crédits générés en agriculture. Ce marché pourrait fixer un prix plancher de 70 €/t, contre 40 €/t actuellement chez France Carbon Agri, afin que les agriculteurs ne portent pas «seuls toutes les contraintes».

La rédaction

«Nous sommes en colère de nous être faits balader de bureau en bureau pour nous entendre dire que nous ne répondons jamais assez bien aux critères», déplore Philippe Camburet, président de la Fnab (agriculteurs bio), dans un communiqué du 23 février rédigé conjointement avec les transformateurs du Synabio, les distributeurs (Synadis) et les coopératives (Forébio). Car, malgré la mobilisation de l’ensemble des acteurs depuis plusieurs mois pour élaborer un plan de sauvegarde face aux difficultés de nombreuses filières bio, et les propositions détaillées présentées le 21 février au cabinet du ministre, «le soutien gouvernemental tant espéré ne vient pas», déplorent les organisations. Et à l’inverse, soulignent-elles, l’Allemagne a adopté «son nouveau plan bio avec une ambition de 30% de surfaces en 2030, 30% du budget de la recherche soit 35 M€ et un engagement à financer l’aide au maintien». Dans un autre communiqué publié le même jour, la Confédération paysanne regrette qu’«aucune réponse ne [ne lui ait] été apportée». La Conf’ exhorte le président de la République à «donner très rapidement des signaux» sur la bio, notamment au travers d’une aide d’urgence. Dans son propre communiqué, la FNSEA estime aussi que «la réponse du ministère (…) n’est pas satisfaisante». Le syndicat demande une «aide conjoncturelle» pour les producteurs et veut «revoir» l’objectif de 18% de la SAU en bio en 2027.

La rédaction

«J’espère que, lors de sa visite au Salon de l’Agriculture, le chef de l’État réitèrera son engagement à ne pas signer l’accord UE/Mercosur», a déclaré le nouveau président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Patrick Bénézit le 21 février. Et l’éleveur cantalien de marteler: «Nous souhaitons avoir la garantie du chef de l’État qu’il n’y aura pas d’accord concernant la viande bovine avec le Brésil.» Lors du dernier congrès de la FNB, le 2 février à Metz, le ministre de l’Agriculture a lancé: «Emmanuel Macron a dit [en août 2019] qu’il ne signerait pas l’accord en l’état. Ça n’a pas changé», malgré la volonté affichée du nouveau président brésilien Lula de freiner la déforestation, «donc, en l’état, c’est non». Une déclaration insuffisante pour le nouveau président de la FNB, qui estime que «le ministre de l’Agriculture n’a pas répondu clairement», notamment sur la question du modèle d’élevage à privilégier. Le 31 janvier, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans avait déclaré que l’UE espérait ratifier l’accord UE/Mercosur «avant le prochain sommet avec l’Amérique latine qui aura lieu les 17 et 18 juillet à Bruxelles». La filière bovine est parmi les plus concernées par l’accord UE/Mercosur, qui prévoit un quota d’importation de 99 000 tonnes de viande.

La rédaction

Dans un courrier envoyé hier au ministère de l’Agriculture à l’occasion de la réunion des acteurs de l’agriculture biologique, l’interprofession laitière (Cniel) estime que le ralentissement des cours bio et la hausse des déclassements face à la baisse de la demande ont entraîné une perte de 71 M€ pour les éleveurs, depuis le début de la crise. «Nous craignons que ces pertes s’aggravent si les cours des produits laitiers conventionnels retombent», alerte Yves Sauvaget, président de la commission bio du Cniel. Autre indicateur préoccupant: les ventes de produits laitiers bio auraient reculé entre de 9 à 19% sur les onze premiers mois de 2022 par rapport à 2019. Avec une production stable «les déclassements vont continuer à croître et pourraient alors atteindre 530 Ml en 2023», soit 43 % des volumes, prévient l’interprofession. « Les opérateurs ne pourront pas maintenir le prix du lait bio, risquant ainsi de mettre en péril la pérennité d‘un certain nombre d’exploitations », s’alarment les professionnels. Alors que Marc Fesneau prévoirait de renforcer l’application d’Egalim ou d’augmenter les moyens pour la promotion, le Cniel estime que ces mesures seront «nécessaires mais non suffisantes» dans le secteur laitier. «Certains producteurs risquent de mettre la clé sous la porte dès le premier semestre si on ne les aide pas», répète Yves Sauvaget, alors que les arrêts de certification ont atteint 3% en lait en 2022.

La rédaction

L’examen de la proposition de loi (PPL) sur le régime juridique des baux ruraux est attendu en «avril-mai» à l’Assemblée nationale, a indiqué le 22 février à Agra Presse son coauteur Jean Terlier (Renaissance, Tarn). «Ma proposition de loi sera portée par le groupe Renaissance» qui doit en faire l’annonce «vraisemblablement au Salon de l’agriculture», déclare-t-il. Cela repousse à «avril-mai» l’examen à l’Assemblée, initialement prévu dans une niche parlementaire en mars sous forme de PPL transpartisane. Le texte est en effet issu d’une mission d’information avec le LR Antoine Savignat, non réélu. Espérant lever des «incompréhensions», Jean Terlier prévoit de rencontrer les organisations agricoles. «Il ne s’agit pas de bousculer les équilibres du statut du fermage», selon lui. Un article de la PPL sur la sous-location est très critiqué par les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. «Cette disposition a un garde-fou, puisque le preneur n’est autorisé à consentir des sous-locations qu’avec l’accord du bailleur», répond le député. Jean Terlier explique vouloir régulariser une pratique existante mais illégale.

La rédaction

À l’occasion d’une conférence de presse le 22 février, le ministre de l’Agriculture a déploré un manque de «coordination» entre l’Anses, l’Inrae et les instituts techniques dans le cadre de l’évaluation des produits phytosanitaires. «On ne peut pas avoir d’un côté l’Anses qui décide et l’Inrae qui recherche, sans coordination, il faut que tout le monde s’aligne», a déclaré Marc Fesneau, pointant également des décalages entre les échelons national et européen. Et d’évoquer plus particulièrement le cas de S-métolachlore, dont l’Anses a récemment annoncé qu’il mettra fin à la plupart des usages, alors que l’Efsa doit finaliser prochainement la réévaluation de la molécule: «L’Anses a été saisie en 2021, l’Efsa doit aboutir en avril-mai, il n’y a absolument aucune coordination». Le ministre affirme avoir réuni récemment l’Anses, l’Inrae et les instituts techniques au sujet des produits disponibles en cerise, face l’interdiction du phosmet: «Il y a une solution alternative appelée « insectes stériles », dont le dossier a été déposé il y a déjà trois ans», regrette Marc Fesneau. Le ministre a notamment fait part de son inquiétude pour le prosulfocarbe (herbicide, grandes cultures). La veille, la FNSEA plaide pour que le gouvernement reviennent sur la décision de Stéphane Le Foll en 2015, de transférer la compétence d’évaluation des mises sur le marché de pesticides à l’Anses.

La rédaction

À l’occasion d’une conférence de presse le 21 février, la présidente de la FNSEA est revenue sur la récente annonce de l’Anses d’engager une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques» contenant du S-métolachlore. C’est un des sujets que Christiane Lambert souhaite évoquer avec Emmanuel Macron, qu’elle doit rencontrer le 22 février, puis le 25 lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture. «Nous voulons avoir une discussion sur le rôle de l’Anses», a-t-elle prévenu. La FNSEA souhaite revenir sur la décision prise en 2015 par l’ex-ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll de transférer à l’Anses la compétence de la délivrance, de la modification et du retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides; elle était auparavant du ressort de la DGAL (ministère de l’Agriculture). La FNSEA plaide pour que cette compétence relève d’une «décision politique», et s’inquiète notamment d’une interdiction qui ne concernerait que la France et pas ses concurrents européens. Elle souligne que le S-métolachlore est en cours d’instruction au niveau européen dans le cadre de la procédure de renouvellement d’approbation. «Si l’Anses sort une étude, en l’absence d’étude de l’Efsa, il est hors de question que cela s’applique en France avant le reste de l’Union européenne», plaide Christiane Lambert.

La rédaction

La proposition de la Commission européenne visant à élargir le champ d’application de la directive sur les émissions industrielles au secteur de l’élevage (avec un seuil de 150 UGB), est «construite sur des données de 2016 et pourrait en réalité toucher en Europe plus du triple des exploitations porcines et près du quadruple des exploitations avicoles que ce qui a été indiqué aux Etats membres», dénoncent la Fédération nationale porcine (FNP) et la Confédération française de l’aviculture (CFA) dans un communiqué du 20 février. Selon Bruxelles, 13% des exploitations de l’UE seraient visées par la proposition mais une récente présentation de la direction générale de l’Environnement de la Commission européenne, au sein d’un groupe de travail du Conseil, a montré que ces chiffres datent de 2016 alors que la Commission dispose de données de 2020 qui contredisent les pourcentages avancés. Selon, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) les pourcentages passent, pour la volaille de 15 à 58% des exploitations et pour le porc de 18 à 61%. «En France, l’estimation de la proportion d’élevages touchés passerait en volaille de 18 à 72% et en porc de 7 à 93%!»,ajoutent FNP et CFA en se basant sur des estimations des instituts techniques français. Des affirmations que le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius réfute. Sur Twitter, il a répété le 21 février que la proposition de la Commission «ne couvrira pas plus d’exploitations. En fait, elle couvrira même 50000 exploitations de moins que prévu!». Ce texte est actuellement en discussion au sein du Conseil de l’UE et du Parlement européen, qui l’un comme l’autre réfléchissent à des moyens de préserver les exploitations (bovines principalement) familiales et bio.

La rédaction