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Les pertes d’emploi ont connu un «fort rebond» chez les entrepreneurs en 2022, le secteur agricole semblant moins touché, selon une étude Altares du 16 mars. Quelque 38 670 chefs d’entreprise (+34,1% par rapport à 2021) se sont retrouvés l’an dernier en situation de chômage, «ce qui laisse présager un retour aux niveaux d’avant-crise dès 2023», affirme un communiqué. «Après trois années de crises, les diffi­cultés multifactorielles (dettes Covid, PGE, inflation, hausse des taux, prix de l’énergie, pénuries etc.) accentuent les fragilités». Aucun secteur n’est épargné, le «BtoC» (en lien avec le consommateur final) apparaissant en première ligne, en particulier l’hébergement, restauration, débits de boissons (+83,4%) ou le commerce (+45,3%). Mais l’agriculture connaît peu le phénomène, avec des pertes d’emploi à +1,1% chez les entrepreneurs en 2022. L’élevage fait même partie des quelques activités affichant des pertes d’emplois en baisse (-14,3%). Tous secteurs confondus, les gérants de TPE (chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €) résistent plus difficilement aux aléas économiques, d’après cet observatoire de l’association GSC. Parmi les différents statuts d’entrepreneurs, les exploitants agricoles voient leurs pertes d’emploi refluer de 15,8% en un an.

La rédaction

«Prenez en main la bio» : face au recul de la demande en 2021, «tendance qui tend à se poursuivre en 2022», les interprofessions du lait et des fruits et légumes lancent une campagne visant à promouvoir l’agriculture biologique en restauration collective. «Si la loi EGAlim fixe un objectif de 20% de produits bio dans les cantines, la bio y progresse lentement», regrettent le Cniel et Interfel dans un dossier de presse, alors que les cantines n’ont acheté que 6,6% de produits bio en 2021. Dans le détail, l’enseignement consacre 13% de ses achats alimentaires au bio. Mais «la santé et le médicosocial sont à la traîne : avec 1% d’achats alimentaires biologiques en moyenne, le secteur a encore d’importantes marges de progression», souligne Sylvie Dauriat, présidente de Restau’Co citée dans le rapport. La campagne visera donc non seulement à «accompagner le développement de l’offre», mais également à «sensibiliser, former et informer les professionnels aux spécificités et valeurs de l’agriculture biologique». Au-delà d’une volonté accrue des gestionnaires, «la clé réside cependant avant tout dans les budgets alloués par l’État et les collectivités à la restauration collective», souligne Sylvie Dauriat.

La rédaction

Les ministres de l’environnement de l’UE ont adopté le 16 mars une position commune sur la proposition de révision de la directive Émissions industrielles (IED). La question des seuils à partir desquels les exploitations agricoles tomberont sous le coup de la directive a été, jusqu’au bout, au cœur des débats. Certains États membres comme l’Italie ou la Bulgarie, n’ont d’ailleurs pas apporté leur soutien au texte à cause de ce sujet. Au final, les seuils d’entrée pour les élevages de bovins et de porcs ont été portés à 350 unités gros bovins (UGB), et pour ceux de volaille à 280 UGB. La France plaidait pour que le seuil soit fixé à 450 UGB, mais a donné son accord au texte par esprit de compromis. La Commission européenne proposait initialement 150 UGB pour tous les élevages. Un système d’exemption pour l’élevage extensif de bovins et de porcins et une période de transition s’étalant sur six ans pour laisser le temps aux élevages concernés de s’adapter sont également prévus. L’Espagne, qui prendra le relais de la Suède à la présidence du Conseil de l’UE, espère finaliser au second semestre 2023 les discussions avec le Parlement européen, qui n’a pas encore adopté sa position.

La rédaction

Une première version du rapport de la mission d’information parlementaires sur les «aliments cellulaires» a été présentée, le 15 mars, en commission des Affaires économiques du Sénat. Devant «les craintes suscitées par le développement du produit, ses effets sur l’élevage, et les nombreuses interrogations soulevées par de la présentation du rapport», les corapporteurs Olivier Rietmann (LR) et Henri Cabanel (RDSE) ont pris la décision de prolonger leurs travaux de «quinze jours», indique un communiqué du Sénat. Dans la version présentée en commission, les sénateurs préconisent d’«accélérer la recherche en France pour lever les incertitudes encore nombreuses, et pour s’assurer la maîtrise de la technologie», rapporte l’AFP. Ils suggèrent, pour cela, la création d’une unité mixte de recherche au sein de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et du CNRS. Les sénateurs redoutent en effet que la France ne se laisse distancer, et tombe «dans la dépendance à de grandes entreprises étrangères». Ils recommandent donc de «ne pas exclure, par principe, le financement de l’innovation», par des subventions publiques notamment.

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L’UE et la Thaïlande ont annoncé le 15 mars, la relance des négociations commerciales (suspendues depuis 2014 en raison d’une instabilité politique dans la deuxième économie d’Asie du Sud-Est, NDLR) en vue de conclure un accord de libre-échange. Plusieurs enjeux seront au cœur des pourparlers en particulier l’accès au marché, les procédures sanitaires et phytosanitaires, la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques ou encore l’élimination des obstacles au commerce. Les deux parties se sont également engagés à intégrer un chapitre ambitieux sur le commerce et le développement durable. Dans ce cadre, Bruxelles et Bangkok promettent de soutenir des normes élevées en matière d’environnement et de climat via le respect de l’Accord de Paris. Les propositions de texte de l’UE seront publiées après le premier cycle de négociations prévu dans les mois à venir, précise Bruxelles. D’autre part, l’UE devrait à l’appui des négociations, mener une évaluation d’impact sur le développement durable afin d’analyser les éventuelles incidences économiques, environnementales, sociales et en matière de droits de l’homme de l’accord.

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Réunis le 15 mars en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi (PPL) dite Descrozaille portant sur l’équilibre dans les relations commerciales. «Les parlementaires ont choisi de retenir la quasi-intégralité des modifications apportées par (les sénateurs)», indique un communiqué du Sénat. Le texte de la CMP, qui doit être soumis aux votes des deux chambres la semaine prochaine, conserve notamment la non-négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur, l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) jusqu’en 2025 et l’exclusion des fruits et légumes de ce dispositif. L’article 3 portant sur les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars est une nouvelle fois considérablement modifié. Pour une durée expérimentale de trois ans, les fournisseurs auront le choix entre interrompre les livraisons ou appliquer un préavis de rupture qui devra tenir compte «des conditions économiques du marché». «Les industriels pourront arrêter de livrer en étant sécurisés juridiquement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui», assure le député Frédéric Descrozaille.

La rédaction

Mettant en avant dans un communiqué de presse du 13 mars une «situation préoccupante» marquée par «une tension importante concernant la ressource en eau», la préfecture des Alpes-Maritimes a annoncé le déclenchement de l’alerte sécheresse dans l’ensemble du département, et ce au moins jusqu’au 30 avril. «Après une année 2022 marquée par une sécheresse exceptionnelle, la pluviométrie dans le département des Alpes-Maritimes durant la période de recharge comprise entre septembre 2022 et mars 2023 est de nouveau déficitaire, de l’ordre de -30% à -55% par rapport à la moyenne», rapporte la préfecture des Alpes-Maritimes dans un communiqué de presse, qui relève par ailleurs un mois de février «particulièrement déficitaire (-87%)». Par conséquent, les débits des cours d’eau et des nappes sont «anormalement bas pour la saison, faisant apparaître des assecs avec une précocité d’environ trois mois par rapport à la normale». Quant au manteau neigeux, il est «déficitaire d’environ 60% par rapport à la moyenne dans le département». Mi-février, la majorité du département voisin du Var avait déjà été placée en alerte sécheresse, son préfet ayant lancé un «cri d’alarme» face au risque d’aborder la saison estivale dans une situation «plus dégradée» qu’en 2022.

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Selon un arrêté paru le 14 mars au Journal officiel, le plafond de l’aide publique aux Cuma (coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole) pour le conseil stratégique passe de 1 500 € à 3 000 €. Par ailleurs, l’aide de l’Etat ne peut excéder 90% du montant total du conseil, et s’inscrit dans le régime de minimis, qui fixe un plafond de 200 000 € par entreprise, toutes aides nationales confondues, sur une période de trois ans. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre d’un ajustement du dispositif Dina, précisé le 9 mars dans une instruction technique au Bulletin officiel. Ce dispositif porte sur une aide à l’investissement immatériel, c’est-à-dire le conseil stratégique. Mis en œuvre depuis 2016, le Dina-Cuma est ajusté pour «tenir compte des recommandations du CGAAER» (ministère de l’Agriculture) et «du contexte de mise en œuvre du Plan stratégique national», d’après l’instruction. Une priorisation des dossiers est donnée aux projets favorisant les pratiques favorables à l’environnement ; le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les Cuma ; la structuration collective de la coopérative.

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Le Parlement européen a validé, le 14 mars, trois accords conclus fin 2022 avec le Conseil de l’UE dans le cadre du paquet climat sur l’utilisation des terres, le changement d’utilisation des terres et la foresterie (LULUCF), sur la répartition de l’effort climatique entre les États membres de l’UE dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (transport, agriculture, bâtiment) et sur la révision de la réserve de stabilité du marché du carbone (pour éviter d’éventuels déséquilibres entre l’offre et la demande). Le nouveau règlement LULUCF prévoit de porter à 310 millions de tonnes équivalents CO2 par an d’ici à 2030 (soit 15% de plus qu’aujourd’hui) les absorptions de ce secteur. Pour ce qui est des objectifs de réduction des secteurs hors quotas d’émission, ils passent de -29% actuellement à -40% d’ici 2030 (par rapport à 1990). Ces deux règlements sont liés puisque les États membres pourront utiliser une quantité limitée de crédits générés par l’élimination des gaz à effet de serre dans le secteur LULUCF pour se conformer à leurs nouveaux objectifs.

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Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1% de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 ha, contre environ 36 000 souhaités par les sénateurs, a-t-on appris le 13 mars de source ministérielle. Une proposition de loi des sénateurs visant à faciliter le «zéro artificialisation nette» (Zan) sera discutée à partir du 14 mars. Le texte prévoit l’instauration d’une «garantie» pour chaque commune afin que la mise en œuvre du Zan «ne se traduise pas par une absence totale de droits à construire ou par un gel de son développement». Concrètement, chaque commune se verrait garantir une enveloppe de droits minimale «d’au moins 1 ha». Dans une autre PPL, les députés Renaissance prévoient eux une «garantie rurale» pour chaque commune rurale peu dense et dotée d’un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Cette enveloppe équivaudrait à «1% de la surface urbanisée de la commune». «La proposition de loi du Sénat dit: (…) « 1 ha pour toutes les communes », cela veut dire que ça emporte d’emblée 36 000 ha», a indiqué le 13 mars l’entourage du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, la proposition des députés équivalant elle à environ 20 000 ha.

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