National | Par Didier Bouville
Les coopératives agricoles sont un « modèle d’avenir », a assuré mardi le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau, en réponse aux craintes récentes émises par le monde coopératif sur une remise en cause de leur statut par le gouvernement.
« Le gouvernement soutient fortement le modèle coopératif qui est un modèle de solidarité, de création et de juste répartition de la valeur ajoutée, ainsi que de mise en valeur de tous les territoires, même si, comme toutes les organisations, ce modèle mérite d’être amélioré », a déclaré M. Fesneau en réponse à une question posée par le sénateur socialiste de l’Hérault Henri Cabanel.
« Les services du ministère de l’Agriculture travaillent en étroit partenariat avec les représentants des coopératives, y compris sur la rédaction » du texte d’une ordonnance sur les prix jugés « abusivement bas » qui inquiète le monde coopératif, a ajouté le ministre. Les coopératives agricoles se sont émues le 24 janvier d’un projet d’ordonnance du gouvernement préparé dans le cadre de la loi Alimentation, qui risque selon elles d’aboutir au « démantèlement » de leurs structures en assimilant un contrat coopératif à un contrat commercial.
« Le prix abusivement bas est effectivement par nature et par construction une notion juridique qui peut rentrer en contradiction avec la construction d’un prix coopératif. C’est pourquoi l’ordonnance veille à préserver le modèle coopératif en maintenant dans le code rural -et pas dans le code du commerce- la notion de prix abusivement bas et en instituant le recours au haut conseil à la coopération agricole ou au médiateur de la coopération agricole en cas de pré-litige -et pas au médiateur des relations commerciales- » a expliqué le ministre.
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