Action à Foix en soutien à la ruralité : une réquisition sévère

Mardi 29 novembre, les six représentants de la ruralité convoqués au tribunal le 18 octobre étaient de nouveau appelés à la barre afin d’assister au délibéré de leur jugement. Un bilan jugé sévère par tous.

Rémi Toulis, Clémence Biard, Cédric Munoz, Philippe Lacube, Jean-Luc Fernandez et Jean-Pierre Mirouze ont tous les six été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés, soit entrave à la liberté de rassemblement et organisation d’une manifestation non déclarée. Les sanctions annoncées ont été conséquentes. Ainsi, les structures FDSEA, Jeunes Agriculteurs de l’Ariège, Fédération départementale des chasseurs et association pour la sauvegarde du patrimoine Ariège-Pyrénées (Aspap) doivent chacune payer une amende de 2 000€. Et les six condamnés écopent chacun de 3 mois de prison avec sursis et 500€ d’amende. En ce qui concerne les parties civiles, l’ensemble des prévenus – structures et personnes – sont condamnés à payer 5 000€ de dommages et intérêts pour préjudice moral à chaque association ainsi que 1 000€ dans le cadre de la loi 475-1 pour frais de justice, soit 36 000€.

En sortie d’audience, les condamnés étaient tous abasourdis par cette décision. «Le réquisitoire est très sévère envers nous. Nous avons organisé cette contre-manifestation en toute intelligence avec les services de l’ordre et voilà comment nous sommes remerciés. Mais nous avons décidé avec notre avocat, Maître Le Gunehec, de faire appel de cette décision», a réagi Rémi Toulis, président de la FDSEA.Clémence Biard, présidente des JA a ressenti de la stupéfaction et de la colère lors du discours du juge. «Notre peine est supérieure à celle demandée par le procureur le 18 octobre. Dans le contexte actuel, chaque jour des faits plus graves ont des condamnations plus faibles. Nous ne comprenons pas».Cédric Munoz, ancien président de la FDSEA a rappelé ce qu’il s’est passé à Sainte-Soline. «En 2018, nous n’avons blessé personne !», exprime-t-il scandalisé. Philippe Lacube, actuel président de la Chambre d’agriculture et Jean-Pierre Mirouze, vice-président de l’Aspap ne sont pas étonnés par la décision : «Le juge veut nous faire passer un message mais cela ne changera pas mes opinions». Pour Jean-Luc Fernandez, président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège, cette peine est une injustice flagrante. «Avec cette décision, le juge a voulu mettre au pas le monde rural et nous rappeler que nous ne pouvons pas nous exprimer librement dans le pays des droits de l’Homme».

C.L., Terres d’Ariège

Pour couvrir les frais inhérents à cette action en justice, la FDSEA, les JA09, l’Aspap et la FDC09 appellent à la générosité de tous. Les dons peuvent être adressés par chèque aux JA de l’Ariège – 32 avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.

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