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30 Juin 2020 | Actus nationales

Revalorisation des retraites agricoles : le Sénat adopte la proposition de loi

(Photo Pleinchamp)

Le Sénat a approuvé, en deuxième lecture le 29 juin, la proposition de loi de revalorisation des petites retraites agricoles à 85% du Smic.

Bien que relevant des «lacunes» dans le texte, les rapporteurs Cathy Apourceau-Poly (Groupe communiste) et René-Paul Savary (LR) ont appelé leurs homologues sénateurs à soutenir la proposition de loi sans y porter aucun amendement pour éviter de repousser le vote «peut-être aux calendes grecques», a déclaré René-Paul Savary.

Adopté dans sa version validée par l’Assemblée nationale le 18 juin, le texte prévoit un «écrêtement», ou lissage, pour les polypensionnés, au nom de la «justice sociale» envers les monopensionnés. Il prévoit également d’assouplir les conditions de durée d’affiliation et de durée de cotisation pour les agriculteurs d’outre-mer à carrière complète, et de renforcer les droits à la retraite complémentaire pour les salariés agricoles ultramarins.

La loi entrera en vigueur «au plus tard» au 1er janvier 2022, même si les sénateurs auraient préféré une application en 2021.

Cathy Apourceau-Poly a par ailleurs promis de travailler sur la «question» des conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui ne sont pas concernés par la réforme.

Une «victoire» pour FNSEA et JA, qui restent vigilants sur le financement

Dans un communiqué le 29 juin, la FNSEA, sa section des anciens exploitants (SNAE) et les Jeunes Agriculteurs (JA) saluent la «victoire importante» que représente l'adoption définitive, le même jour par le Sénat, de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles.

«Au plus tard en 2022, les retraites des chefs d'exploitation à carrière complète atteindront donc 85% du Smic», soit «environ 1025 euros par mois», se félicitent les syndicats. La FNSEA et les JA regrettent toutefois que «le texte voté au Parlement ne prévoi[e] (...) pas de financement».

«Nous veillerons à ce que ce soit bien la solidarité nationale qui finance cette revalorisation conformément aux engagements du gouvernement», préviennent les organisations. Et de rappeler la précédente revalorisation des retraites, à 75% du Smic en 2016, «qui avait été au final en partie supportée par les actifs agricoles».

Par ailleurs, la loi votée le 29 juin ne concerne pas «les conjointes et les aides familiaux dont la pension minimum reste fixée à 555 euros par mois». Un niveau «très largement insuffisant», rappellent les syndicats.

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