lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Objectifs Ecophyto : les propositions de la Cour des comptes

05 Février 2020 | Actus nationales | Actus végétales

Objectifs Ecophyto : les propositions de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 4 février son bilan du plan Ecophyto dans lequel elle regrette que «les effets des plans Ecophyto demeurent très en-deçà des objectifs fixés» et formule plusieurs propositions pour y remédier.

Dans son constat, la Cour note d'abord que «le dispositif de contrôle des pulvérisateurs ne produit pas tous les résultats escomptés», et que l’obtention des certificats Certiphyto «apparaît peu formelle et peu articulée avec les instruments de connaissance et de formation».

De même, aux yeux du président, le dispositif des Certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) reste enfin «de portée incertaine». Côté propositions: la Cour demande au gouvernement d’introduire «un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques» dans les négociations de la prochaine Pac.

Elle recommande également d’agir «pour améliorer les règles scientifiques et déontologiques d’évaluation des substances», et de clarifier le dispositif de financement du plan Ecophyto II+, avec un cadre de programmation pluriannuel et un tableau de l’ensemble des ressources mobilisées.

Les réponses de Matignon à la Cour des comptes

Dans la réponse envoyée le 3 février à la Cour des comptes suite à son bilan du plan Ecophyto, le Premier ministre affirme «l’engagement du gouvernement à donner suite à ses recommandations». Rappelant l’engagement de la Commission sur le Green deal au niveau européen, le gouvernement met également en avant plusieurs mesures prises récemment au niveau national.

Un outil de visualisation, souligne Édouard Philippe, «a été mis en ligne en janvier 2020». Une mission inter-inspections, mobilisant l’Office français de la biodiversité et les directions d’administration centrale, étudiera par ailleurs au premier semestre «la mise en place d’une programmation pluriannuelle des financements du programme Ecophyto».

Afin de «mieux rendre compte de l’ensemble des financements publics mobilisés», une demande a enfin été adressée aux préfets de région le 19 juin dernier au travers d’une circulaire. Financés par la redevance pour pollution diffuse, 41 millions d’euros annuels sont actuellement mobilisés pour le plan Ecophyto à l’échelle nationale par l’Office français de la biodiversité (OFB), en complément des 30 millions d’euros disponibles à l’échelle régionale pour les Agences de l’eau.

 éleveurs+phyto+nitrate