Le principe de la transparence des GAEC dans la loi d’Avenir répond aux attentes de la profession agricole. Le point de vue de Michel Laurens (notre photo), président de l’Union départementale des groupements d’exploitations agricoles (UDGEA).
– Quelle est votre réaction ?
«Je précise en préambule que la loi de 1962, donnant naissance aux GAEC, indiquait que chaque associé d’un GAEC avait les mêmes droits et devoirs qu’un agriculteur exploitant à titre individuel. Mais cela n’a pas toujours été le cas, notamment en ce qui concerne les aides.
– C’est donc l’objectif de la transparence ?
Tout à fait. La transparence d’un GAEC veut dire que l’on sait précisément qui est nominativement agriculteur dans le GAEC, et que chaque associé a les mêmes droits concernant les aides agricoles. Mais cette transparence originelle n’était pas totale et certains associés pouvaient ne pas être reconnus comme l’est un agriculteur individuel. La loi d’Avenir franchit donc un grand pas car elle entérine la reconnaissance complète d’un membre du GAEC avec la totalité des mêmes droits qu’un agriculteur individuel.
– Les mêmes droits certes, mais avec quelques variantes…
En effet. La répartition du nombre de parts du GAEC pour les aides du premier pilier de la PAC, et de l’ICHN, se fera en fonction du capital social détenu par chaque associé du GAEC. Ce qui fait que, dans un même GAEC, tous les associés pourront ne pas être tout à fait «à la même enseigne». Pour les autres aides, notamment celles du deuxième pilier de la PAC (sans l’ICHN), chaque associé sera reconnu comme un agriculteur individuel. Cette évolution était demandée depuis longtemps par les GAEC. C’est donc un grand progrès.
– Tout semble donc positif pour les GAEC ?
Oui, mais il faut mettre en garde les membres d’un GAEC tentés, pour optimiser les aides, de faire une nouvelle répartition de capital social. Si tel est le cas, la question doit être bien réfléchie car elle peut ne pas être neutre, notamment quand un JA fait partie du GAEC. De plus, il faut être conscient que des prestations de services réalisées par le GAEC ou par un de ses membres, avec le matériel du GAEC, entraîne la perte de transparence du GAEC. Et n’oublions pas que nous serons certainement les seuls, en Europe, à avoir ce genre «d’avantage». Nous serons donc surveillés».
Recueilli par Didier BOUVILLE
Lire aussi dans la Volonté Paysanne datée du jeudi 25 décembre 2014.
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