Par Actuagri
Révision du programme national « nitrates » : ouverture de la concertation publique
Une concertation publique est organisée jusqu’au 15 janvier 2027 inclus pour la révision du programme d’actions national visant à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (PAN8), a annoncé le ministère de la Transition écologique le 9 novembre dans un communiqué. Agriculteurs, citoyens et collectivités sont invités à s’informer et à formuler leurs propositions. Ce programme fixe le socle commun de mesures en zones vulnérables concernant la fertilisation, la gestion des effluents d’élevage et la couverture des sols. Selon le MTE, cette révision vise à simplifier la réglementation, aller vers des objectifs de résultat dans certains territoires, adapter les exigences au changement climatique et mieux articuler les échelons national et régional. La participation s’effectue en ligne sur la plateforme www.programme-nitrate.gouv.fr. Des réunions publiques et des ateliers sont également organisés à Rouen le 25 novembre et à Dijon les 3 et 4 décembre 2026. Les avis recueillis alimenteront la suite du processus avant la concertation technique.
