Par La rédaction
BCAE Zones humides : vers une définition basée sur les «zones effectives»
A l’issue de réunions interministérielles courant juillet, la DGPE (ministère de l’Agriculture) a présenté le 18 juillet au monde agricole son projet de BCAE 2 consacrée aux zones humides, une nouvelle conditionnalité de la Pac dont la mise en oeuvre a été retardée d’un an, au 1er janvier 2025. Selon le document de la DGPE, la cartographie serait basée sur 2 définitions: les «zones humides effectives», croisant les inventaires du RPDZH (réseau partenarial des zones humides) et le zonage dit Ramsar (du nom de la convention internationale de protection) ; et «certaines tourbières correspondant aux habitats tourbeux identifiés dans les inventaires du RPDZH». De source professionnelle, ce zonage inclurait 0,75% de la surface agricole utile (SAU) de la France, contre 29% si le gouvernement avait choisi les zones humides potentielles, comme craint par le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau en début d’année. Ces zonages devaient faire l’objet de concertations régionales sous l’égide des préfectures cet été. Le gouvernement prévoit d’assortir ces zonages de trois obligations: interdiction de nouveaux réseaux de drainage, avec possibilité d’entretien de l’existant ; interdiction de «remblais et de dépôts» (hors fumure et matière organique ou boues de curage) ; sur les tourbières, interdiction de prélèvement et de brulage, sauf dérogation dans le cadre d’un plan de gestion écologique. Le gouvernement souhaiterait envoyer sa notification à la Commission européenne au «début de l’automne», en vue d’une application au 1er janvier
