Mot-clé : Vétérinaires

Le gouvernement devra consulter les groupements de défense sanitaire (GDS) et les « organisations professionnelles vétérinaires » avant de publier les ordonnances de mise en application des Assises du sanitaire : c’est que prévoient deux amendements au projet de loi d’urgence agricole (PLUA) adoptés le 29 mai par les députés. « Les GDS sont des organismes à vocation sanitaire reconnus par le Code rural », rappelle Pascal Lecamp (Modem) dans son amendement, estimant que leur « expertise » et leur « connaissance des réalités locales » doivent « nécessairement éclairer la rédaction des ordonnances ».

Quant à l’amendement sur les vétérinaires, il émane du gouvernement. Concernant la réforme de l’identification animale, plusieurs amendements identiques – dont un du gouvernement – précisent les modalités d’accès des chambres d’agriculture et des interprofessions aux données animales. Il s’agit de corriger la rédaction adoptée en commission, qui risquait « d’être entachée d’irrégularité constitutionnelle », car elle élargissait le champ des ordonnances. Pour rappel, l’article 15 habilite l’exécutif à prendre des ordonnances pour traduire le résultat des Assises du sanitaire (financement et gouvernance du système sanitaire, identification animale, etc.). En commission, les députés ont réduit le délai imparti pour leur publication.

Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole en commission des Affaires économiques, le 6 mai, les députés ont adopté six amendements visant à raccourcir le temps de mise en œuvre des Assises du sanitaire animal. Le gouvernement aura désormais six mois après la publication de la loi (au lieu de douze mois dans le texte initial) pour publier les ordonnances traduisant les résultats des Assises, qui sont toujours en cours. Une accélération demandée par la FNSEA et les JA, à l’origine des amendements.

Lancé début 2025 et censé aboutir au premier semestre 2026, cet exercice vise à réformer le système sanitaire (financement, gouvernance) ; il comprend notamment plusieurs chantiers techniques (identification des animaux, rôle des vétérinaires, etc.). Interrompus en 2025 en raison de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), ces travaux ont récemment été relancés. Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement de Géraldine Grangier (RN, Doubs) qui impose une «concertation avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles représentatives» avant la publication des ordonnances. «Les acteurs seront largement consultés, les ordonnances seront ratifiées par le Parlement, et je m’engage à ce que leur contenu soit partagé en toute transparence», a promis la ministre de l’agriculture Annie Genevard aux députés.

Source Agra