Par Agra
Budget 2027 : rejeté par l’Assemblée, le texte part au Sénat dans sa version initiale
Les députés ont rejeté le 4 novembre à l’unanimité le projet de budget de l’État pour 2027. 458 députés issus des tous les groupes, y compris ceux soutenant le gouvernement, ont rejeté la partie « recettes ». Un résultat qui envoie tout le texte au Sénat dans sa version initiale, pour un examen à partir du 20 novembre dans l’hémicycle. Passent ainsi à la trappe deux amendements de l’exécutif qui étendaient à l’agriculture le Pacte Papin, pour faciliter la transmission. Le gouvernement en avait proposé deux autres afin d’assouplir la fiscalité du secteur agricole, comme prévu dans le cadre du plan de relance.
L’un étendait le bénéfice du suramortissement des projets d’avenir agricoles (PAA) aux membres des coops ou Cuma portant ce type d’initiative. L’autre assouplissait les conditions de reprise de Dotation pour épargne de précaution (DEP) « en cas de consommation des stocks de fourrage assimilés à de l’épargne monétaire », en autorisant les exploitants à différer la réintégration des déductions jusqu’au deuxième exercice suivant l’exercice de consommation du fourrage, le temps pour eux de reconstituer leurs stocks. Enfin, l’exécutif soutenait le dégrèvement de la TFPNB (taxe sur le foncier non bâti), en garantissant l’effectivité de l’obligation faite au bailleur de répercuter le bénéfice de cette remise sur le fermier.
