Mot-clé : Union européenne

Par Agra

UE/Thaïlande : alerte sur les secteurs sensibles en vue de la fin des négociations

Une semaine après avoir annoncé un accord commercial de principe avec les Philippines, la Commission européenne serait en passe de conclure les pourparlers pour un traité de libre-échange avec la Thaïlande, un de ses nouveaux objectifs. C’est ce qu’avancent les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) dans un message publié le 30 septembre. Le Copa-Cogeca en profite pour mettre en garde, une nouvelle fois, contre toute ouverture de marché supplémentaire pour les secteurs agricoles sensibles (volaille, sucre, riz, amidon) en raison de l’effet cumulatif avec les concessions déjà accordées dans d’autres accords.

« L’ALE UE-Thaïlande peut offrir des opportunités, mais son issue finale doit être véritablement équilibrée et respecter pleinement les spécificités de l’agriculture européenne », précise le lobby agricole. De leur côté, les Betteraviers européens (CIBE) ont d’ores et déjà demandé l’exclusion du sucre des discussions commerciales tandis que l’association des transformateurs et des commerçants de volailles de l’UE (AVEC) avait appelé, le 15 septembre à suspendre les importations thaïlandaises après la publication d’un rapport d’audit sanitaire de Bruxelles révélant des manquements dans le système de contrôles officiels.


Par Agra

Pac : les États membres veulent un maximum de flexibilités, Hansen s’en inquiète

La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 28 septembre à Bruxelles, ont confirmé vouloir finaliser une approche générale partielle sur la Pac lors de leur prochain Conseil, les 26 et 27 octobre à Luxembourg. Néanmoins, de nombreux points restent disputés : définition de l’agriculteur actif, octroi des aides à la transition et, bien sûr, la question du plafonnement et de la dégressivité des soutiens. Pour parvenir à un accord, la présidence irlandaise du Conseil de l’UE a tendance à proposer de rendre la plupart de ces dispositifs volontaires.

Une orientation qui inquiète le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen : « Bien que je convienne de la nécessité d’un cadre flexible, il est essentiel de préserver une véritable politique agricole commune, garantissant des conditions de concurrence équitables pour les agriculteurs. Or, cet objectif ne pourra être atteint si toutes les règles et interventions deviennent facultatives. » Lors d’une réunion en groupe de travail les 30 septembre et 1er octobre, les experts agricoles des Vingt-sept devraient finaliser l’examen technique du texte pour ne laisser sur la table que les sujets politiques, qui seront négociés d’abord en Comité spécial Agriculture (les 5, 12 et 19 octobre), puis par les ministres.


Par Agra

Engrais : la Russie engage une procédure contre l’UE à l’OMC concernant le MACF

À la suite d’une nouvelle demande de la Russie, l’Organe de règlement des différends de l’OMC a décidé, lors de sa réunion du 25 septembre, « de constituer un groupe spécial » chargé d’examiner le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) en place depuis le début de l’année. Moscou affirme que ce dispositif crée des obstacles commerciaux importants pour les marchandises concernées (engrais, acier, aluminium, ciment, électricité, hydrogène). De plus, la Russie fait valoir que l’allocation de quotas à certaines entreprises par l’UE dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) s’apparente à une subvention à l’exportation visant à renforcer la compétitivité des industriels européens.

L’UE prévient qu’elle communiquera uniquement avec le groupe spécial et non pas directement avec la Russie, soulignant que « tant que la Fédération de Russie mène sa guerre d’agression contre l’Ukraine, elle ne peut pas s’attendre à pouvoir invoquer les règles de l’OMC pour améliorer l’accès de ses exportations au marché de l’UE ». Et elle se dit de toute façon convaincue que le MACF et le SEQE sont conformes aux règles de l’OMC. Les colégislateurs européens sont par ailleurs en train de discuter de mesures de simplification du MACF qui prévoient une clause de sauvegarde permettant de suspendre celui-ci pour les engrais en cas d’envolée des prix. Mais le Parlement européen s’oppose à ce mécanisme.


Par Agra

Fruits et légumes/Sahara occidental : les Douanes précisent les règles d’indication de l’origine

Dans un message publié sur LinkedIn le 19 août, la DGCCRF (Fraudes) diffuse la note d’information réalisée avec les services des Douanes sur l’étiquetage des fruits et légumes produits dans la zone du Sahara occidental et commercialisés au sein de l’Union européenne. Destiné aux importateurs, conditionneurs et distributeurs implantés en France, le document présente les règles d’indication de l’origine « dans les formalités douanières et sur les colis, emballages, pancartages et documents d’accompagnement ».

Les opérateurs français doivent notifier ces importations en renseignant dans la case « pays d’origine du produit » le nom d’une des deux régions de récolte : « Dakhla Oued Ed-Dahab » ou « Laâyoune-Sakia El Hamra ». En outre, les opérateurs devront joindre à leur notification d’importation la preuve d’origine des marchandises (certificat EUR.1 ou déclaration d’origine). La traçabilité est maintenue à toutes les étapes de commercialisation (stade de détail, publicité et prospectus), par le biais du marquage des colis, de l’étiquetage des préemballés et des documents d’accompagnement, y compris lors d’une éventuelle étape de reconditionnement. En octobre 2025, la Commission européenne avait publié un règlement délégué sur « l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental ».


Par Agra

Engrais : feu vert des Vingt-sept à l’aide de 540 M€ de la réserve agricole

Les États membres ont, comme prévu, donné le 17 juillet en comité sur l’organisation commune des marchés leur feu vert à l’aide d’urgence de 540 millions € (M€) pour soutenir les agriculteurs face à l’envolée des prix des intrants dans le cadre de la réserve agricole. La répartition entre les Vingt-sept n’a pas évolué par rapport à la proposition initiale : la France va récupérer la part la plus importante avec 107,1 M€ (soit 19,8 % du total) suivie de la Pologne 66,6 M€ (12,3%), de l’Allemagne 60,3 M€ (11,2%), de l’Espagne 50,2 M€ (9,3%) et de l’Italie 45,6 M€ (8,4%).

Les États membres pourront compléter cette aide européenne à hauteur de 200 % par des fonds nationaux. « Afin de garantir l’efficacité de cette mesure d’urgence, les agriculteurs devront recevoir l’aide financière le plus rapidement possible. Les États membres devront donc distribuer l’aide d’ici le 28 février 2027 », précise la Commission européenne.


Par Agra

UE/États-Unis : Bruxelles travaille à une exemption de taxes pour les vins et fromages

La Commission européenne a confirmé, le 15 juillet, avoir formellement demandé aux États-Unis d’exonérer plusieurs produits dont certains issus du secteur agroalimentaire des 15% de droits de douane appliqués aux exportations de l’UE. « Nous avons partagé avec nos homologues américains une longue liste d’exportations européennes ou de produits exportés depuis l’UE pour lesquels nous estimons que des réductions tarifaires sont possibles », a ainsi indiqué Olof Gill, porte-parole en chef adjoint en charge du commerce international.

Et d’ajouter : « Nous sommes en bonne voie, je crois, dans nos discussions. Les contacts sont réguliers et l’engagement est évident des deux côtés de l’Atlantique ». Il n’a, cependant, pas révélé le contenu de cette liste. Mais, selon l’AFP, celle-ci inclurait notamment l’huile d’olive, les vins et spiritueux et certains fromages tels que le roquefort ou encore le pecorino. Au total, la liste recouvrirait environ 115 milliards d’euros d’exportations, soit 20% de la valeur totale des biens exportés par l’UE vers les États-Unis. Cette démarche fait suite à la mise en œuvre par l’UE le 1er juillet de ses engagements prévus dans la déclaration transatlantique conclue en juillet 2025 à Turnberry (Écosse).


Par Agra

UE/Mexique : le Parlement européen entérine la modernisation de l’accord commercial

Comme prévu, les eurodéputés, réunis le 8 juillet en séance plénière à Strasbourg, ont très largement donné leur approbation à l’accord global modernisé UE/Mexique (par 479 voix contre 119 et 65 abstentions). Ils ont également validé (par 474 voix contre 131 et 60 abstentions) l’accord intérimaire qui permettra d’appliquer provisoirement le volet commercial du texte, sous compétence exclusive de l’UE, le temps que le traité global soit complètement ratifié par les États membres. Une fois que le Conseil de l’UE aura procédé à la conclusion formelle, il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de notification de l’achèvement des procédures internes par l’UE et le Mexique.

Il sera remplacé par le texte global une fois que ce dernier entrera pleinement en vigueur. En parallèle, les parlementaires européens ont adopté (par 388 voix contre 161 et 120 abstentions) une résolution saluant notamment la suppression de presque tous les droits de douane restants pour les exportateurs agroalimentaires de l’UE ainsi que la protection de 568 indications géographiques européennes au Mexique.


Par Agra

Lait : USA et Argentine mieux placés que l’UE pour répondre à la hausse de la demande (étude)

Selon une étude de Rabobank publiée le 7 juillet, les Etats-Unis et l’Argentine sont mieux placés que l’Europe pour répondre à la hausse mondiale de la demande en produits laitiers estimée à 2% par an dans les prochaines années. « Les États-Unis et l’Argentine disposent d’un potentiel de croissance beaucoup moins contraint » que l’Europe, est-il écrit. Aux USA, la production laitière dispose encore d’un important potentiel d’expansion grâce à des prix élevés de la viande bovine, une forte demande mondiale en protéines, un cheptel laitier record de 9,65 millions de vaches, des coûts de production compétitifs et des investissements massifs dans les capacités de transformation, en particulier dans le secteur fromager (capacités de transformation du fromage en hausse de 6 % rien qu’en 2025).

Le pays sud-américain a vu de son côté sa production de lait augmenter de 10 % en 2025, puis de 7 % au premier trimestre 2026. A l’inverse, en Europe, « l’augmentation de la production de lait devient de plus en plus difficile » à cause des « contraintes réglementaires », du « vieillissement de la population agricole » et « de niveaux de productivité (…) parmi les plus élevés au monde » laissant peu de marges de progression. Au global, Rabobank prévoit un marché mondial où les échanges progresseront régulièrement et des flux commerciaux appelés à évoluer en permanence.


Par Agra

UE/Afrique : conclusion d’un accord avec les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles

L’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Comores, Madagascar, Maurice et Seychelles) ont annoncé le 10 juin la finalisation des négociations sur la modernisation de leur accord de partenariat économique (APE). Au niveau agricole, l’APE va mettre en place un partenariat agricole favorisant un dialogue renforcé visant à soutenir des chaînes de valeur agroalimentaires plus durables. L’accord offre également aux producteurs de la région un accès préférentiel, sans droits de douane ni contingents au marché de l’UE.

De son côté, l’UE bénéficie d’une libéralisation progressive de ses exportations même si l’APE préserve la marge de manœuvre politique de ces pays africains pour protéger les secteurs agricoles sensibles. Par ailleurs, l’exécutif européen précise que l’UE protégera les deux indications géographiques existantes de la région à savoir le rhum et le sucre non raffiné de Maurice. Il ajoute que 135 indications géographiques de l’UE seront protégées à Madagascar, à Maurice et aux Seychelles après une période de transition. L’APE prévoit la possibilité d’ajouter de nouvelles dénominations. Bruxelles assure enfin que « tous les produits alimentaires importés doivent continuer à respecter pleinement les normes de l’UE ». L’accord va à présent suivre la procédure classique de conclusion des accords commerciaux de l’UE.


Par Agra

Engrais : la Commission européenne s’engage à suspendre le MACF rétroactivement

«La taxe carbone sur les engrais pourra être suspendue avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. C’est une excellente nouvelle et un soulagement pour nos agriculteurs!», s’est félicité la ministre de l’Agriculture Annie Genevard à l’issue d’une réunion d’urgence des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles le 7 janvier. En effet le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic a confirmé que le règlement amendant ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, proposé mi-décembre, permettrait de suspendre temporairement son application pour les engrais. Il s’est engagé à ce qu’une fois adopté par les colégislateurs – d’ici le mois de février – cette disposition puisse entrer en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2026. «Il n’y a donc aucune justification que les importateurs d’engrais augmentent leurs prix», a prévenu Annie Genevard. Par ailleurs, la Commission européenne a aussi proposé, le même jour, de suspendre temporairement les droits de la nation la plus favorisée (NPF) restants «sur l’ammoniac, l’urée et, le cas échéant, certains autres engrais». «Cette mesure pourrait entrer en vigueur rapidement en 2026 et serait globalement du même ordre de grandeur que les coûts découlant du MACF», souligne-t-elle. Cette annonce est une «bouffée d’oxygène», a réagi Antoine Hacard, président de Métiers du Grain à La Coopération Agricole, dans un communiqué. Il attend toutefois des précisions sur leur mise en place, et à l’avenir, des mesures plus structurelles «pour sécuriser l’approvisionnement en engrais».