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La prolongation pour une année (jusqu’au 5 juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, entérinée le 13 mai par les colégislateurs européens et publiée au Journal officiel de l’UE le 29 mai, est entrée en vigueur le 5 juin. Ces mesures permettent de suspendre les droits de douane et les quotas sur les exportations ukrainiennes vers l’UE. Elles contiennent également des dispositions visant à protéger le secteur agricole de l’UE via un mécanisme de sauvegarde renforcé et un système de «frein d’urgence» pour les œufs, la volaille, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel. Longtemps au cœur des controverses, le blé et l’orge ne sont finalement pas inclus dans ce dispositif.

En parallèle, Bruxelles devrait prochainement engager des consultations avec Kiev afin de réfléchir à «des solutions à plus long terme dans le cadre de l’Accord d’association UE-Ukraine». Se félicitant de leur mise en œuvre, le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce international, Valdis Dombrovskis, déclare que «ces mesures ne sont pas seulement un geste de solidarité et de stabilité : elles sont une bouée de sauvetage économique».

Alors que quelques dizaines de tracteurs défilaient encore dans les rues de Bruxelles (à l’appel de l’EMB et de Via Campesina), les ministres de l’agriculture des Vingt-sept ont une nouvelle fois fait le point sur la réponse à apporter aux difficultés agricoles. Ils se sont en particulier penchés sur les outils de gestion des risques, convenant que le budget disponible était insuffisant, surtout avec la multiplication des aléas climatiques défavorable. «D’où pourraient venir les fonds manquants?», a résumé le ministre belge David Clarinval qui présidait la réunion. Certains plaident pour une réduction des aides directes, d’autres pour que de l’argent supplémentaire soit débloqué. Le ministre français Marc Fesneau a, lui, demandé une révision du système de la moyenne olympique (calculée sur les cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale) sur laquelle repose les contrats d’assurance climatique. «Après trois ou quatre épisodes climatiques défavorables, mécaniquement, l’indemnisation devient moins intéressante, ce qui rend le système moins puissant», a-t-il détaillé. Ces réflexions vont se poursuivre dans les prochains mois. «Nous devons nous concentrer sur la mise en œuvre» de ces dispositifs afin «de tirer des leçons au fur et à mesure pour la prochaine Pac», a conclu le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski.

Le nombre de cas de peste porcine africaine (PPA) était cinq fois plus importante en 2023 qu’en 2022 dans les élevages de porcs domestiques de l’UE, indique l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans son rapport annuel sur le sujet. Publié le 16 mai, le rapport épidémiologique a recensé 1929 foyers de PPA dans des élevages porcins européens, un record depuis 2014. Une forte saisonnalité a été observée, avec 88% des cas entre juillet et octobre. Au total, 14 pays de l’UE ont été touchés en 2023, principalement la Croatie et la Roumanie qui représentent 96% des foyers. C’est la première fois que la Croatie est sujette à des cas de PPA dans ses élevages porcins. Les cas ont été détectés à 94% par l’observation des signes cliniques de la maladie, une méthode de «surveillance passive» que les experts de l’Efsa recommandent d’utiliser.

L’agence encourage les États membres de l’UE à «continuer de mener des campagnes de sensibilisation ciblant les agriculteurs et les vétérinaires», qui «ont un rôle particulièrement important à jouer» dans ces détections. En octobre 2024, l’Efsa publiera un avis scientifique révisant les facteurs de risque d’émergence, de propagation et de persistance du virus de la PPA.

Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant la fin d’année, a estimé le 15 mai le ministre français délégué au commerce extérieur Franck Riester. Il avait dit en mars que le vote n’aurait pas lieu avant les élections européennes. Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, ce qui constituait une déconvenue embarrassante pour le gouvernement avant les élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur «niche» prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes (le dimanche 9 juin en France), mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte au Palais Bourbon. Celui-ci arrivera sur les bancs de l’Assemblée «pas dans une période électorale pour pas que ce soit instrumentalisé à des fins électoralistes et quand on aura un bilan provisoire fait par la Commission (européenne), qui sera rendu d’ici à la fin 2024», a détaillé M. Riester le 15 mai.

Autre échéance citée par le ministre : «Quand la mission parlementaire voulue par le Premier ministre sur les mesures miroir, ces mesures qui permettent la réciprocité dans les normes de production», aura été bouclée, «là aussi d’ici fin 2024, début 2025», a-t-il ajouté.

Après les parlementaires européens au début du mois, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont définitivement validé le 29 avril, lors de leur réunion à Luxembourg, la révision des directives Petit-déjeuner, dont fait partie l’étiquetage du miel. Le texte doit à présent être publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours après. «Les nouvelles mesures seront applicables dans l’ensemble de l’Union européenne dans un délai de deux ans», précise le Conseil de l’UE. Concrètement, ces règles, très attendues par les professionnels du secteur, ont pour principal objectif d’améliorer la lutte contre les miels frelatés et d’accroitre la transparence. L’accord prévoit notamment qu’en cas de mélange, les pays d’origine des miels soient indiqués sur l’étiquette, dans le même champ de vision que le nom du produit, par ordre décroissant en fonction de la proportion qu’ils représentent. Une flexibilité est offerte aux États membres de n’indiquer que les quatre parts les plus importantes si elles représentent plus de 50% du mélange. Cette disposition remplacera la formulation actuelle qui mentionne simplement si le mélange provient ou non de l’UE.

Avec le soutien d’une quinzaine d’États membres (France, Pologne, Autriche…), le ministre de l’Agriculture allemand a demandé le 29 avril, à l’occasion de la réunion des Vingt-sept à Luxembourg, à la Commission européenne de porter à 50 000 € le plafond des aides «de minimis». Depuis 2019, les États membres peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne. Mais avec les crises sanitaires, climatiques et de marché qui se multiplient, ce plafond est très vite «saturé», a souligné le ministre français Marc Fesneau lors de son arrivée au Conseil. Selon lui, «le cadre de crise temporaire mis en place après la pandémie de Covid-19 et prolongé à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie n’est pas suffisant», et surtout ne s’inscrit pas sur le long terme. Mais certains pays y sont plus réticents : le Danemark notamment craint des distorsions de concurrence entre pays. «La Commission analyse attentivement la manière de donner la meilleure suite» à ces demandes, a répondu le commissaire européen Janusz Wojciechowski. Mais il s’est dit «personnellement» favorable au relèvement du plafond. Toutefois, sur ce sujet, c’est la direction générale de la Concurrence qui a la main.

Le président de la République Emmanuel Macron a placé l’agriculture et la souveraineté alimentaire au rang des grands secteurs stratégiques dans lesquels l’UE devra être un «leader mondial d’ici à 2030» (avec les biotechnologies, l’intelligence artificielle ou l’informatique quantique), lors de son discours sur le thème de «l’Europe puissance», prononcé à la Sorbonne le 25 avril à l’approche des élections de juin, et alors que la campagne de son parti peine à décoller. «L’Europe est clef en matière agricole, car c’est un sujet de politique industrielle et de souveraineté», a-t-il insisté, estimant que «nous n’avons pas le droit de laisser s’installer des dépendances alimentaires», notamment vis-à-vis des protéines végétales.

Selon lui, «la colère de nos agriculteurs n’a pas été une colère contre l’Europe», mais «contre la réglementation, la complexité, les normes aberrantes, la mauvaise application du droit européen et français». «Nous avons absolument besoin de défendre la PAC» qui devra être simplifiée pour «accompagner les transitions» (comme la sortie des produits phytosanitaires «là où il y a des solutions technologiques») et «protéger nos producteurs contre les pratiques déloyales», a souligné Emmanuel Macron. Enfin, le chef de l’État a réitéré ses demandes d’une application homogène au niveau européen des règles commerciales avec la mise en place d’une «vraie force douanière européenne».

Les eurodéputés ont largement validé (par 428 voix contre 131 et 44 abstentions) le 23 avril, à l’occasion de la dernière session plénière de la législature, la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine d’une année supplémentaire (jusqu’en juin 2025). Le texte devra être formellement validé par le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur.

Sujets sensibles tout le long des négociations, le blé tendre et l’orge ne sont donc pas présents dans le mécanisme de «frein d’urgence» automatique qui comprend toutefois la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le gruau, le maïs et le miel. Pour répondre aux préoccupations concernant le secteur des céréales, les parlementaires européens prennent note des déclarations additionnelles de la Commission européenne. Dans ces courts textes, l’exécutif européen s’engage à accorder «une attention particulière» au suivi des importations de céréales en provenance d’Ukraine tout en rappelant qu’elle dispose de la possibilité de mettre en place des licences d’importation si l’évolution des importations menace de causer un dommage aux producteurs l’UE. Dans un communiqué, la CGB (betteraviers) a exprimé son «soulagement» pour la filière sucre.

Le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, se rend en Chine du 21 au 26 avril, accompagné d’une délégation composée d’environ 70 hauts représentants d’entreprises du secteur agroalimentaire de l’UE, issus principalement des boissons, des confiseries, des produits laitiers et du fromage, des fruits et légumes, de la viande et de l’huile d’olive. Pour la Commission européenne, l’objectif de ce voyage est de faciliter les exportations européennes de produits agricoles et de boissons vers la Chine et d’étendre leur présence sur ce marché, troisième marché d’exportation agroalimentaire de l’UE.

Parmi les participants français, figurent notamment Carambar, la Cooperl, la Fict (charcutiers industriels) ou encore Pernod Ricard. L’exécutif européen annonce que ce voyage se déroulera en deux temps, avec une première partie consacrée à des événements de représentation (du 22 au 24 avril), avant des rencontres diplomatiques avec les ministres chinois de l’Agriculture et du Commerce, le chef de l’administration générale des Douanes ou encore le commissaire de l’Agence nationale chinoise de la propriété intellectuelle.