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La Commission européenne a adopté, le 14 avril, l’acte juridique instituant ses contre-mesures en réponse aux surtaxes annoncées par les États-Unis. Mais ces derniers ayant décidé de les suspendre pendant 90 jours, Bruxelles a adopté le même jour un second acte suspendant toutes ces mesures européennes jusqu’au 14 juillet. La Commission européenne espère ainsi négocier dans l’intervalle un accord acceptable, tout en se préparant dans le cas où ces négociations devaient échouer. Le commissaire européen Maros Sefcovic était à Washington le 14 avril pour entamer ces pourparlers avec ses homologues américains. Les États-Unis imposent des droits de douane de 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de produits dérivés et menacent le reste des importations en provenance de l’UE de taxes à hauteur de 20 %. Au total, les contre-mesures, en suspens, de l’UE couvriraient, elles, 21 Md€ d’exportations américaines. Des produits agricoles, comme la volaille, les œufs, la viande bovine, les tomates, le miel, les agrumes, les céréales, le maïs, le sucre, ou encore le soja et les amandes, seraient progressivement taxés à hauteur de 25 %.

La Commission européenne a lancé, le 9 avril, un plan d’action pour faire de l’UE «un leader mondial de l’intelligence artificielle» en renforçant sa puissance de calcul et assouplissant sa réglementation jugée restrictive. Pour y parvenir Bruxelles présentera dans les prochains mois plusieurs stratégies spécifiques. Parmi elles, la stratégie Apply AI visant à stimuler l’utilisation de l’IA dans certains secteurs stratégiques dont l’agroalimentaire, les biotechnologies, l’environnement ou le climat. Autre axe: le développement d’une infrastructure européenne de données et de calcul d’IA à grande échelle. Treize de ces usines sont déjà en place dont six traitent de données agricoles. Afin de stimuler les investissements du secteur privé dans les capacités cloud et les centres de données, la Commission proposera également une loi sur le développement du cloud et de l’IA avec pour objectif de tripler au moins la capacité des centres de données de l’UE au cours des cinq à sept prochaines années. Bruxelles envisage également de se pencher sur une simplification de sa législation notamment la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) et celle sur l’IA (adoptée en mars 2024 et qui n’entrera en vigueur qu’en 2026).

source: AGRA

« On fait notre possible pour que les mesures remplissent nos objectifs : limiter la casse dans l’UE tout en exerçant un effet de levier important lors des négociations », a indiqué, le 8 avril, Olof Gill, porte-parole en charge du Commerce à Bruxelles, en évoquant la réponse de l’UE aux droits de douane américains. Alors que les Etats membres doivent se prononcer le 9 avril sur une première série de sanctions , la Commission européenne envisagerait, selon un document vu par Agra, de retirer certains produits américains sensibles de sa liste de contremesures comme le bourbon, le vin ou les produits laitiers. Il faut dire que le secteur des boissons alcoolisées pousse pour ce retrait depuis plusieurs jours, au même titre que certains Etats membres comme la France. En outre, le projet de l’exécutif européen propose une entrée en vigueur plus tardive des droits de douane de 25% pour certains produits. La date du 16 mai est évoquée pour un grand nombre de produits agricoles (volaille, œuf, viande bovine, tomates, miel, agrumes, céréales ou encore sucre) alors que celle du 1er décembre est indiquée pour les amandes et le soja. En parallèle, la Commission souhaite mettre en place d’une « Taskforce » pour surveiller les flux commerciaux et agir le plus rapidement possible face au risque de hausses massives des importations.

Comme attendu, les représentants agricoles des Etats membres ont validé, le 7 avril en comité spécial agriculture à Bruxelles, la position du Conseil de l’UE concernant l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. Elle fait suite à une proposition législative publiée par la Commission européenne en décembre. Dans sa position, le Conseil de l’UE propose notamment d’inclure des règles de coopération entre les États membres en cas de pratiques commerciales déloyales de la part d’acheteurs extérieurs à l’UE. Les Vingt-sept suggèrent aussi d’introduire des règles relatives à la couverture des frais engagés en cas d’entraide judiciaire entre Etats. En outre, la position adoptée en CSA souhaite apporter des clarifications en matière de protection des données et de confidentialité ou encore de refus de se conformer à une demande d’information. La balle est, à présent, dans le camp du Parlement européen qui doit également se positionner sur le texte de la Commission avant d’entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE.

C’est le 14 mai que la Commission européenne devrait présenter son nouveau paquet de simplification de la Pac, a indiqué un représentant de la Commission européenne le 7 avril lors d’une discussion avec les eurodéputés de la commission de l’Agriculture à Bruxelles. Ces simplifications devraient notamment concerner les obligations de déclaration (pour le bio, les petites exploitations…), l’accès aux instruments financiers disponibles dans le cadre budgétaire actuel, ou encore la gestion des plans stratégiques par les Etats membres. La simplification est une des principales demandes des eurodéputés qui discutaient pour la première fois du projet de résolution sur la future Pac post-2027 préparé par l’élue espagnole Carmen Crespo Diaz du PPE (droite). Les parlementaires ont globalement estimé que son projet constituait une bonne base de travail. Ils envisagent d’adopter leur position définitive sur ce dossier le 15 juillet. La Commission européenne devrait, pour sa part, dévoiler sa proposition pour la future Pac dans la foulée de la présentation du cadre financier pluriannuel 2028-2034, attendue mi-juillet.

En 2019, les élevages européens utilisaient en moyenne 56 mg/kg vif d’antibiotiques par an, quand ceux d’Amérique du nord et du sud en consommaient presque le double (101 mg/kg). C’est ce qui ressort des données d’une étude parue dans Nature Communications le 1er avril (lire ci-dessus). Différence majeure entre les deux continents : outre-Atlantique, les élevages utilisent des antibiotiques comme facteur de croissance, alors que cette pratique est interdite dans l’UE depuis 2006. Le fossé entre le Vieux continent et les pays d’Asie et du Pacifique est encore plus frappant : les élevages y consomment quatre fois plus d’antibiotiques (215 mg/kg) que les européens, ce qui peut s’expliquer par l’importance des filières porcines et avicoles, très consommatrices. En volume, l’Asie consomme plus de 66 000 t d’antibiotiques pour son élevage (60 % du total mondial), l’Amérique du sud 23 000 t, l’Amérique du nord 8 200 t, l’Europe 7 500 t et l’Afrique 5 800 t (soit 39 mg/kg). Si la tendance actuelle se poursuit, ces écarts devraient encore se creuser d’ici 2040, avec une forte croissance des volumes consommés attendue en Asie et Afrique (+41 %), ainsi qu’en Amérique du sud (+20 %). L’Europe et l’Amérique du nord verraient, elles, leur consommation reculer, de -1 % et -3% respectivement.

« Nous ne voulons pas nécessairement prendre des mesures de représailles, mais nous disposons d’un plan solide pour le faire si nécessaire », a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen 1er avril lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg. Et d’ajouter : « Nous avons tout ce qu’il faut pour protéger nos citoyens et notre prospérité ». A la veille du « Liberation Day » de Donald Trump et l’avalanche de droits de douane sur les produits importés promise par le locataire de la Maison Blanche (comme les droits réciproques et les taxes sur l’agriculture), l’Allemande a détaillé aux eurodéputés une stratégie se fondant sur « trois piliers ». Le premier est une réponse unie au niveau de l’UE (incluant les chefs d’Etat et de gouvernement et le Parlement européen) avec pour objectif de parvenir à une solution négociée tout en n’excluant pas la possibilité de rétorsions le cas échéant. Le deuxième pilier de Bruxelles est la diversification. « L’Europe a déjà conclu des accords commerciaux avec 76 pays et nous continuerons d’étendre ce réseau », a promis Ursula von der Leyen. Enfin, la stratégie de l’exécutif européen passe par la simplification du marché unique de l’UE. « Il y a trop d’obstacles qui entravent nos entreprises. Et nous devons faire notre part du travail », a-t-elle indiqué.

Dans un projet de rapport d’initiative sur la future Pac post-2027 pour le Parlement européen (seulement en espagnol pour l’instant), la responsable du dossier Carmen Crespo Díaz du groupe PPE (droite) reprend les grands axes de la Vision sur l’Agriculture présentée mi-février par la Commission européenne: allègement des contraintes (notamment environnementales), simplification administrative, priorité au renouvellement générationnel… Elle se prononce pour des aides basées sur le volontariat et les incitations plutôt que «de simples compensations pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus». Selon elle, les exigences de la conditionnalité devraient être réévaluées afin de réduire les «exigences excessives et les coûts inutiles». Carmen Crespo Díaz reprend aussi l’idée de renforcer la réciprocité des normes dans les accords commerciaux afin de garantir une concurrence «équitable» entre les produits européens et ceux importés de pays tiers. Elle plaide pour accélérer les autorisations de substances actives pour la protection de la santé des végétaux et estime que celles-ci ne doivent pas être interdites «sans alternatives viables». Elle insiste également beaucoup sur l’accès à l’eau soulignant qu’il est nécessaire de promouvoir les infrastructures de stockage garantissant un approvisionnement «sûr et équilibré». Mais prévient-elle, il faudra dans un premier temps convenir d’un «budget solide» pour cette prochaine Pac.

Les représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper II) ont validé, lors de leur réunion du 14 mars, la position du Conseil de l’UE concernant la mise en place de droits de douane pour les importations d’engrais azotés en provenance de Russie et du Belarus. Le mandat des Etats membres ne propose aucun amendement à la proposition initiale de Bruxelles. C’est à présent au Parlement européen de valider sa position (probablement en mai) avant que ne soient entamées des négociations interinstitutionnelles afin de parvenir à un compromis. La mise en place de droits de douane progressifs sur les engrais russes fait l’objet de controverses dans le secteur agricole, certains craignant des hausses massives de prix et un manque de disponibilités pour les agriculteurs. Mais, assure le ministre polonais du Développement et de la Technologie, Krzysztof Paszyk, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, « nous surveillerons attentivement la mise en œuvre de ces droits afin de garantir que l’industrie des engrais et les agriculteurs de l’UE soient protégés, tout en réduisant simultanément les dépendances de l’UE, en préservant la sécurité alimentaire mondiale et en affaiblissant davantage l’économie de guerre de la Russie ».

Source Agra