Mot-clé : UE Mercosur

Quelques semaines après la saisine de la Cour de justice de l’UE et le blocage du processus de ratification, le Parlement européen a largement validé (par 483 voix contre 102 et 67 abstentions), le 10 février à Strasbourg, la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur destinée à répondre aux préoccupations exprimées par le secteur. Les eurodéputés ont ainsi confirmé la modification du compromis interinstitutionnel abaissant les seuils de déclenchement des enquêtes à 5% d’augmentation des importations sur une moyenne triennale et à une baisse de 5% du prix de vente par rapport à l’équivalent européen, conformément à la position initiale du Parlement européen. Conscient de la sensibilité du sujet dans l’hémicycle, le rapporteur du Parlement européen, l’Espagnol Gabriel Mato (PPE, droite) avait prévenu juste avant le vote: «Nous ne votons pas aujourd’hui sur l’accord commercial UE-Mercosur mais sur un ensemble de mesures destinées à protéger les agriculteurs face aux éventuels préjudices du traité».

A l’issue d’un scrutin très serré (334 voix contre 324 et 11 abstentions), les eurodéputés, réunis le 21 janvier en séance plénière à Strasbourg, ont finalement donné leur feu vert à la proposition de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. Cette adoption entraine de facto, le blocage du processus de ratification au Parlement européen le temps que la Cour rende sa décision. Dans l’intervalle, Bruxelles pourrait tout de même décider d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire.

La Commission européenne ne devrait pas mettre en œuvre les dispositions de l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable, a confirmé, le 16 janvier, un haut fonctionnaire de la Commission européenne, conformément à leur accord interinstitutionnel. Cette précision intervient alors que la saisine de la Cour de justice de l’UE concernant la compatibilité du texte avec les traités européens est soumise au vote des eurodéputés le 21 janvier. Et en cas d’adoption, le processus de ratification dans l’hémicycle serait suspendu le temps que les juges européens se prononcent, ce qui pourrait prendre de nombreux mois (potentiellement un an et demi). Bruxelles ne précise pas si ce sursis serait de nature à déclencher l’application provisoire. Et pour l’heure, l’exécutif européen rappelle qu’aucune décision n’a été prise en ce sens. La Commission européenne déclare qu’elle poursuit le dialogue avec les eurodéputés afin d’obtenir un large soutien. Initialement, cette possibilité d’appliquer provisoirement le traité commercial avait été intégrée dans le texte pour éviter qu’un seul pays du Mercosur ne prenne en otage la mise en œuvre de l’accord.

Plusieurs dirigeants d’enseignes de la grande distribution française ont manifesté leur opposition à la vente de produits importés de pays du Mercosur dans leurs magasins. Thierry Cotillard, patron d’Intermarché, a indiqué le 12 janvier sur France info : « On l’a clairement dit, et je le redis ce matin, on n’achètera pas ces produits-là. On ne le fera pas pour acheter le poulet qu’on mettrait dans notre paella à marque de distributeur. » Et d’ajouter : « On peut rassurer les agriculteurs sur le fait qu’on n’achètera pas ces produits à l’étranger. » Le patron d’Intermarché s’est toutefois interrogé sur l’attitude des industriels, en proposant de rendre obligatoire le logo Origin’Info pour que les consommateurs soient informés sur l’origine des ingrédients. Autre interrogation soulevée : les cantines achèteront-elles des produits du Mercosur ? Alexandre Bompard, p.-d.g. de Carrefour, a déclaré le 7 janvier sur BFM TV que « la décision du groupe Carrefour et de ses confrères est de s’approvisionner quasi exclusivement, voire exclusivement selon les filières, en produits français », ajoutant qu’il n’y aura « pas de changement ». Système U et E. Leclerc sont sur la même position.

La France espère bien être encore en mesure d’obtenir la suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et le renforcement de la mesure de sauvegarde dans le cadre de l’accord UE-Mercosur. Le MACF sera l’une des demandes principales que poussera la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, le 7 janvier à l’occasion de la réunion politique extraordinaire avec ses homologues européens. Selon le ministère, la France est à la manœuvre pour obtenir le ralliement d’autres Etats membres à sa coalition et ainsi forcer la décision de Bruxelles. Actuellement, la position française est soutenue par la Pologne, l’Italie, l’Autriche, le Portugal, la Hongrie, la Roumanie et l’Irlande. Parallèlement, bien que n’étant pas officiellement à l’ordre du jour, la question de l’accord commercial UE-Mercosur devrait sans doute être soulevée. Interrogé sur la question, le ministère de l’Agriculture estime qu’il n’est pas exclu que pour faciliter son adoption, l’accord sur la sauvegarde agricole puisse encore évoluer dans le sens demandé initialement par le Parlement européen. Mais Paris demande aussi la prise de mesures miroirs pour les denrées animales et végétales exportées vers l’UE ainsi qu’un renforcement et un accroissement des contrôles aux frontières.

Les États membres de l’UE pourraient sceller l’avenir l’accord commercial UE-Mercosur dès le 9 janvier . Le sujet est en effet à l’ordre du jour de la réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper II), où ils devraient être invités à se prononcer sur le compromis obtenu avec le Parlement concernant le renforcement de la clause de sauvegarde agricole, mais également entamer le processus de signature et de conclusion du traité, sans garantie qu’une décision soit prise. De son côté, la Commission européenne a évoqué, le 5 janvier, « des progrès » dans les discussions et espère être en mesure de signer le texte « bientôt » sans pour autant confirmer la date de signature du 12 janvier, évoquée par certains. La France, principal opposant au traité, maintient sa position. « L’accord n’est pas acceptable en l’état », a ainsi rappelé le même jour la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur le plateau de BFMTV. La précédente tentative de validation de l’accord au Conseil de l’UE avait échoué fin 2025 en raison de l’importante mobilisation agricole à Bruxelles, mais aussi grâce à un retournement de la position italienne. Giorgia Meloni avait fait temporairement basculer le destin de l’accord en réclamant davantage de temps pour examiner les mesures complémentaires, notamment pour l’agriculture. La décision avait alors été reportée au « début de l’année » 2026.

« En fin de semaine, vendredi sans doute, j’aurai l’occasion de recevoir l’ensemble des organisations professionnelles agricoles à Matignon », a annoncé Sébastien Lecornu le 16 décembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée le 16 décembre. Le Premier ministre était interrogé sur la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Cette réunion « sera l’occasion de revenir, évidemment, aussi sur le Mercosur », a-t-il ajouté. Dernier sujet à l’ordre du jour : la réforme de la Pac après 2027, au sujet de la laquelle M. Lecornu a promis d’être « dur » avec la Commission européenne. La veille doit se tenir, le 18 décembre à Bruxelles, une mobilisation agricole européenne sur divers sujets (budget de la Pac, réciprocité des normes, allègement des contraintes environnementales) ; les syndicats français y participant cibleront principalement l’accord UE-Mercosur. Depuis une semaine, le gouvernement Lecornu fait face à un mouvement de colère agricole ciblant la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), intervenant dans le contexte d’une perspective de signature de l’accord UE-Mercosur. Paris a demandé le report des « échéances » prévues cette semaine mais le Parlement européen a adopté sa position le 16 décembre, ouvrant la voie à une accélération du calendrier (lire ci-dessus).

Alors que Paris maintient une position ferme contre l’accord commercial UE-Mercosur, le Sénat a très largement adopté, le 16 décembre, une résolution non contraignante appelant le gouvernement français à solliciter l’avis de la Cour de justice de l’UE afin d’examiner la compatibilité du traité avec les traités européens. « La Commission européenne tente par tous les moyens de contourner les Parlements nationaux », s’est inquiété l’auteur de ce texte, le sénateur LR Jean-François Rapin. « Cette méthode réduit encore un peu plus l’assise démocratique d’un accord déjà largement contesté par l’opinion publique », a regretté, de son côté, la socialiste Gisèle Jourda. La chambre haute s’est montrée quasiment unanime, seul un sénateur centriste s’est opposé à la proposition. Une résolution équivalente, portée par La France insoumise (LFI) avait été adoptée à l’Assemblée nationale fin novembre, à l’unanimité. Au Parlement européen, un projet de résolution similaire soutenu par 145 eurodéputés a été déclaré irrecevable, mi-novembre, par les services de l’hémicycle au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l’approbation de Strasbourg sur le sujet.

Le 18 décembre, «plus de 10.000 agriculteurs venus de toute l’Europe se rassembleront à Bruxelles pour une manifestation qui s’annonce historique», promettent les organisations et coopératives agricoles de l’agricole (Copa-Cogeca). Une manifestation qui se tiendra à la veille de la réunion des chefs d’Etats et de gouvernement qui auront une première discussion sur le futur cadre financière pluriannuel de l’UE. Dans un manifesto publié pour l’occasion, le 15 décembre, le Copa-Cogeca précise ses trois grandes exigences pour la Pac, la simplification et la politique commerciale de l’UE. Il demande tout d’abord une Pac forte (avec deux piliers distincts), commune et bien dotée financièrement. Sur le volet de la simplification, il souhaite le report de l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les engrais, un allégement significatif de la législation environnementale (restauration de la nature, émissions industrielles, nitrates…) et l’accélération des autorisations de produits alternatifs de protection des plantes. Enfin concernant le commerce, le Copa-Cogeca appelle à rejeter l’accord avec le Mercosur, à renforcer la réciprocité et à imposer des clauses de sauvegarde dans les accords (notamment avec l’Ukraine, les Etats-Unis ou le Maroc).

Alors que la France a demandé le 14 décembre un report des « échéances » liées à la conclusion de l’accord commercial UE-Mercosur, Bruxelles et Berlin maintiennent leur pression pour obtenir une signature du traité, comme prévu, en marge du sommet du Mercosur au Brésil le 20 décembre. Celle-ci est « absolument nécessaire cette semaine (…). Ce serait un signal fort de la capacité d’action de l’Europe si l’Union concluait effectivement ce traité commercial », a ainsi affirmé le 15 décembre Stefan Kornelius, le porte-parole du gouvernement allemand, alors que les Vingt-sept doivent se prononcer sur ce sujet cette semaine. De son côté, « la Commission prévoit toujours de signer l’accord UE-Mercosur d’ici la fin de l’année 2025 », a confirmé le même jour Olof Gill, porte-parole en chef adjoint de la Commission européenne en charge du Commerce international. Et d’ajouter que « cet accord revêt une importance capitale pour l’UE, tant sur le plan économique, diplomatique et géopolitique qu’en termes de crédibilité ». Bruxelles estime avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour convaincre les plus sceptiques, en répondant aux préoccupations agricoles et en mettant sur la table des mesures d’accompagnement.