Mot-clé : UE Mercosur

Les implications négatives de l’accord UE/Mercosur, dont le processus de ratification a récemment été lancé par la Commission européenne, pour les revenus du secteur de l’élevage pourraient être limitées grâce aux contingents tarifaires. C’est l’une des conclusions d’un article scientifique rédigé conjointement par Alexandre Gohin (Inrae) et Alan Matthews (Trinity College de Dublin), publié le 26 septembre. Dans ce document, les auteurs ont utilisé deux scénarios afin de « quantifier les impacts probables » : un prenant en compte une libéralisation totale et un autre simulant des offres d’ouverture de marché plus limitées dans les secteurs sensibles. Si l’élevage européen devrait subir une perte de revenus en raison des importations supplémentaires, les auteurs constatent toutefois que les contingents tarifaires additionnels ont un effet protecteur. Ainsi l’impact, notamment pour les secteurs de la viande bovine et de la volaille, est « fortement atténué ». Par ailleurs, leur analyse par Etat membre montre que les secteurs de l’élevage en France, en Italie et en Irlande, figurant parmi les pays opposés à la ratification, seraient les moins touchés, en comparaison avec l’Allemagne et la Pologne, principalement en raison des préférences de consommation.

Près de 80 députés français ont déposé le 15 septembre une proposition de résolution européenne transpartisane pour demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de se prononcer sur « l’incompatibilité » de l’accord commercial UE-Mercosur avec les traités européens. « Cet accord est perdant sur tous les plans et incompatible avec les traités européens », martèlent ces parlementaires, qui appellent le gouvernement français à « saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de l’interroger sur la compatibilité du processus de validation de l’accord et de son contenu avec les traités européens ». Signée par près de 80 députés à l’initiative de François Ruffin (groupe Écologiste et social), la proposition regroupe des élus socialistes, écologistes, communistes, Les Républicains, Renaissance, MoDem, Horizons ou encore du groupe centriste Liot. Ces derniers estiment notamment qu’il existe des « incertitudes » quant à la compatibilité de l’accord entre l’UE et les pays latino-américains avec les « engagement climatiques » de l’UE ou encore ses engagements « en matière de protection de l’environnement, des consommateurs et de santé publique ». Bruxelles a lancé le processus de ratification de cet accord, espérant convaincre, grâce à des garanties renforcées, les pays les plus sceptiques comme la France.

Comme pressenti, l’adoption du partenariat entre l’UE et le Mercosur sera bel et bien à l’ordre du jour de la réunion du Collège des commissaires européens prévue le 3 septembre. Suivant le même schéma que l’accord entre l’UE et le Chili signé en 2023, la Commission européenne devrait soumettre à l’approbation des commissaires, un accord de partenariat ainsi qu’un accord intérimaire sur le commerce. Cette adoption devrait ainsi déclencher la prochaine phase du processus de ratification qui impliquera le Conseil de l’UE mais également le Parlement européen. Une perspective qui n’est pas du goût des représentants professionnels du secteur agricole. Dans un communiqué du 2 septembre, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qualifient ce processus de « passage en force politique » qui envoie un nouveau « signal négatif » après les propositions de coupes dans le budget de la Pac et l’octroi des concessions dans le cadre de l’accord UE/États-Unis.