Par Agra
Tunnels de prix : le gouvernement prêt à les imposer dans la filière bovins viande
Conformément à l’analyse livrée sur la gouvernance des tunnels de prix par le cabinet de la ministre de l’Agriculture le 30 juin, le gouvernement a déposé un amendement à la loi d’urgence agricole actuellement en discussion au Sénat, qui prévoit une gouvernance des tunnels de prix différente pour la filière bovine. Le texte propose la prolongation de l’expérimentation des tunnels de prix pour la filière bovine, sachant que cette expérimentation devait, sinon, se terminer fin décembre.
Et si l’interprofession bovine n’a pas abouti à un accord sous 18 mois à partir de la promulgation de la loi, le gouvernement est prêt imposer un cadre : un décret sera pris « afin de mettre en œuvre l’expérimentation consistant à définir un tunnel dont la borne basse s’assoit sur l’indicateur de coût de production ou de tout autre indicateur si les parties en conviennent. », indique l’exposé des motifs. Pour les autres filières, le gouvernement reste sur sa position de ne pas forcer la main aux interprofessions ; l’amendement leur donne la possibilité d’élaborer des accords « au sein desquels la borne basse du tunnel de prix reposerait sur les indicateurs de coûts de production (ou autres indicateurs, si les parties le choisissent) », selon l’exposé des motifs de l’amendement. S’il y a un accord au sein de l’interprofession, celle-ci « pourra, selon les modalités classiques, demander l’extension de cet accord au pouvoir règlementaire. »
