Par La rédaction
Arboriculture: le Sénat donne son feu vert à un cadre réglementaire pour la TIS
Lors de son adoption au Sénat le 27 janvier, la proposition de loi (PPL) sur les Entraves a été enrichie de deux articles relatifs à la protection des végétaux. L’article 7, issu d’un amendement du gouvernement (amendement n°102) vise à «créer un cadre règlementaire» pour permettre l’utilisation de la technique de l’insecte stérile (TIS), notamment en arboriculture, indique l’exposé des motifs. Concrètement, le texte fait apparaître la TIS dans le Code rural en tant que «macro-organisme utilisé dans le cadre de la lutte autocide», au même rang que les macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux. L’article 8, également introduit par le gouvernement (via l’amendement n°103), permet de réviser le régime de prévention et sanction des atteintes à la protection des végétaux (adaptation de l’échelle des peines ; adaptation des mesures de prévention, de surveillance et de lutte). Il habilite l’Exécutif à prendre une ordonnance en la matière «dans un délai de 12 mois» à compter de la promulgation de la loi. Cette mesure notamment vise notamment à «améliorer la lutte contre la flavescence dorée (maladie de la vigne, NDLR)», selon un sous-amendement du rapporteur Pierre Cuypers.
La rédaction