Mot-clé : tirs de défense

Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 17 juin, les sénateurs de la Coméco ont adopté tous les amendements sur la gestion du loup déposés par les rapporteurs LR et UDI Duplomb, Menonville et Cuypers, réécrivant ainsi largement la copie des députés. L’amendement 144 inscrit dans le marbre la non-protégeabilité des élevages bovins et équins, tout en supprimant la notion de tirs de « légitime défense », introduite par le RN lors de l’examen par la chambre basse.

Via l’amendement 143, les sénateurs ont inscrit explicitement que le régime de déclaration des tirs de défense s’applique aux « troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins, d’équins et d’asins » ; ils élargissent aussi ce régime déclaratif au cercle 3 (prédation « possible à moyen terme »), aujourd’hui soumis à autorisation. Et, à travers l’amendement 145, ils facilitent l’accès aux lunettes de tir à vision nocturne pour les éleveurs, en assouplissant la procédure d’autorisation. Par ailleurs, comme proposé par les rapporteurs, la Coméco a décidé de raccourcir le délai pour publier les ordonnances de mise en œuvre des Assises du sanitaire animal, à douze mois. Ce faisant, ils sont revenus à la version initiale du gouvernement, alors que l’Assemblée avait raccourci ce délai à six mois.