Mot-clé : TFNB

Selon plusieurs sources syndicales, l’enveloppe que la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, avait annoncé, lors de la présentation du plan Casi (sécheresse) pour financer les dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sera plus importante que prévu. La ministre avait annoncé un budget de 300 millions d’euros, basé sur un dégrèvement d’office de 30% de la taxe. Mais les dégrèvements accordés dans chaque département par la DGFip (ministère des Finances) sont le plus souvent supérieures.

Par exemple, dans la Vienne, les taux de perte arrêtés, qui correspondent aux taux de dégrèvement, sont de 40 % sur les terres arables, 50 % sur les prairies, 50 % sur les vergers, 30 % sur les vignes. De source syndicale, les taux devraient être d’environ 50 % en moyenne, allant jusqu’à 100 % pour quelques cultures de certains départements. Pour rappel, les agriculteurs ayant subi des pertes plus importantes peuvent demander des taux de dégrèvement supérieurs en déposant des dossiers individuels.

À trois jours de la présentation par Annie Genevard du plan d’aide à l’agriculture, JA a présenté le 31 août une trentaine de propositions face aux aléas climatiques. Une des demandes phares de ce livre blanc est la mise en place d’«une contribution générale sur l’impôt» pour faire face aux effets de la canicule et à l’ampleur des pertes subies, agricoles et non agricoles, a souligné le président Jocelyn Dubost. Le syndicat veut des aides à la trésorerie et des aides sociales : prise en charge des cotisations MSA et dégrèvement total de la TFNB ; relèvement du plafond de l’épargne de précaution (à 80 000 €) avec une exonération fiscale portée à 100 % ; lancement de prêts garantis par l’État à taux nul pour les jeunes installés depuis moins de cinq ans ; gel des fermages.

Sur le plan réglementaire, il souhaite un «droit d’agir en période de tension», permettant d’adapter les pratiques (fauche des jachères, chargement des animaux, etc.). JA défend une réforme de l’assurance récolte via «un fonds mutuel intégré» qui couvre tout aléa (sanitaire et climatique). D’autres mesures à plus long terme sont avancées, comme dans la gestion de l’eau : accélérer les projets de stockage, ralentissement et infiltration, la réutilisation des eaux usées ; limiter les possibilités de recours à une saisine du Conseil d’État.

Source Agra

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont voté des allègements fiscaux pour les jeunes agriculteurs. Ils ont adopté, avec l’avis de sagesse du gouvernement mais défavorable de la commission, un amendement EPR accordant une dérogation à l’impôt sur les plus-values pour les nouveaux entrants dans une société active depuis moins de deux ans. Le texte vise à « neutraliser les plus-values générées avant l’installation du jeune agriculteur, afin d’éviter une charge fiscale excessive lors de la transmission des exploitations », selon l’exposé. Par ailleurs, les députés ont modifié l’exonération de TFNB (taxe sur le foncier non bâti) spécifique aux jeunes agriculteurs. Ils ont adopté, malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission, un amendement DR proposant un abattement de 100 % l’année d’installation, dégressif de 20 points par an (soit 80 % en deuxième année, 60 % en troisième, 40 % en quatrième et 30 % en cinquième année). « Cette exonération, nationale, remplacerait l’exonération de droit nationale et celles, facultatives, à l’initiative des collectivités », précise l’exposé.