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Une mission d’information sur le «Zéro artificialisation nette des sols» (Zan) a été créée le 12 novembre à l’Assemblée, dans un contexte où cette politique visant à lutter contre la bétonisation des terres est remise en question par une partie de la majorité, a appris l’AFP de source parlementaire. La présidente de la commission du développement durable, Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), devrait être candidate pour être co-rapporteur de la mission, avec un député du groupe centriste Liot, selon son entourage. Auprès de l’AFP, la députée du Finistère se dit «très inquiète des positions de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, très inquiète des positions des Républicains et du Sénat sur ce sujet». «J’entends la difficulté des élus locaux mais en aucun cas je ne souhaite revenir sur les objectifs de la Zéro artificialisation nette», a-t-elle dit.

Un rapport du Sénat rendu début octobre plaide pour l’abandon de l’objectif intermédiaire fixé à 2031, jugé «peu atteignable». Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier s’était dit favorable à une nouvelle évolution de la réglementation. Le président du groupe LR à l’Assemblée, Laurent Wauquiez, est un adversaire déclaré du Zan, qu’il juge «ruralicide».

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«Sans toucher à l’objectif final» d’atteindre le «zéro artificialisation nette des sols» (Zan) en 2050, le groupe de suivi au Sénat «des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols» a réclamé le 9 octobre des «évolutions nécessaires». Une proposition consiste à maintenir la règle actuelle permettant de «ne pas inclure l’artificialisation des bâtiments agricoles», a indiqué le rapporteur Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains, Vaucluse) en conférence de presse. Concrètement, le groupe de suivi vise le mode de comptabilisation de l’artificialisation des sols ; il s’oppose au changement d’indicateur après 2031, la consommation d’Enaf (espaces naturels, agricoles et forestiers) devant être remplacée par l’artificialisation au sens de la loi Climat et Résilience de 2021. «La comptabilisation en Enaf aurait l’avantage – comme c’est le cas actuellement – de ne pas comptabiliser l’artificialisation des bâtiments agricoles, levant ainsi le risque de leur voir préférer l’utilisation du foncier pour la construction de logements ou d’autres activités économiques, fiscalement plus rémunératrices ou mieux acceptées par les riverains», souligne le rapport publié le 9 octobre.

À l’occasion de son discours de politique générale, le 1^er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a émis le souhaite de «faire évoluer (le Zan) de manière pragmatique», afin de «répondre aux besoins de l’industrie et du logement».

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Auditionné le 24 septembre à l’Assemblée nationale, Jeunes agriculteurs a soutenu une réforme des politiques foncières agricoles «courant 2025». Ce volet du dernier rapport d’orientation de JA doit «être décliné techniquement et mis en œuvre à l’automne et courant 2025», a souhaité le vice-président Julien Rouger, devant la commission des Affaires économiques. Il s’agit de «faire appel aux mesures législatives qui seront nécessaires pour certaines évolutions» et «pour d’autres, simplement sur du réglementaire», d’après lui.

Fin juin aux élections législatives, le syndicat avait lancé aux candidats un appel à 8 engagements, dont celui d’«impulser une réforme des politiques foncières agricoles pour préserver nos terres et leur accès pour les jeunes». L’initiative reprenait les propositions de son rapport d’orientation 2024, appelant entre autres à «redonner de l’attractivité au statut du fermage tout en protégeant l’exploitant». JA propose notamment de s’appuyer sur l’accord de 2021 entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. Leur projet de réforme vise notamment à limiter les contentieux, inciter les propriétaires à mettre à bail, tout en facilitant l’installation des jeunes dits «hors cadre familial».

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Le marché du foncier agricole a connu une «hausse maîtrisée» des prix en 2023, a commenté le président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, à l’occasion de la présentation annuelle de son observatoire le 22 mai. Les prix des terres et prés libres ont augmenté de 1,5% (à 6200 €/ha), tout comme les prix des terres et prés loués (+1,4%, à 5120 €/ha). L’année est marquée par des trajectoires très différentes selon les productions ou les bassins. Par exemple, en zones de grandes cultures, les prix des terres et prés libres augmentent de 4,8%, alors qu’ils baissent en zones d’élevage bovins – la dynamique est inverse pour les prés loués.

De même, en vigne, la progression des prix moyens des vignes AOP (+1,5%) masque de fortes disparités. Elles sont d’abord géographiques avec la poursuite d’un décrochage du grand quart Sud-ouest, amorcé en 2022 (-4,3% en Bordeaux-Aquitaine, -3,1% en Languedoc-Roussillon), et une dynamique dans certaines régions septentrionales (+8% en Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura, +4,1% en Alsace-Est). Dans les terres les plus chères, les vignes à eaux-de-vie AOP (cognac, armagnac) reculent pour la première fois depuis 2001 (-6,4%). En champagne, le prix se redresse pour la deuxième année (+2,3%). La FNSafer souligne aussi que ces prix moyens sont portés par quelques ventes exceptionnelles de domaines prestigieux.

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La consommation foncière «masquée» prend de l’ampleur, a alerté le 27 février la FNSafer, y voyant une nouvelle forme d’artificialisation. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres utilisations, comme le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage de matériaux et autres détournements d’usage ou à titre spéculatif. Échappant jusqu’alors aux observatoires fonciers, il s’agit d’une consommation dite «masquée». Mais la FNSafer arrive aujourd’hui à en mesurer l’ampleur.

17 300 ha sont concernés en 2022. Un chiffre en hausse par rapport aux quelque 10 000 ha du début de la précédente décennie. «Les années Covid ont vu une accélération», nombre d’urbains ayant fait des acquisitions à la campagne, a indiqué Nicolas Agresti, directeur du service Etudes, veille et prospective. Selon lui, la consommation foncière masquée concerne «souvent des secteurs touchés par l’artificialisation», ainsi que «les deuxième et troisième couronnes des pôles urbains». Les zones touristiques des côtes Méditerranée et Atlantique, les bocages des régions Ouest sont particulièrement concernés. A l’inverse, les plaines céréalières du Nord, la Bretagne sont moins touchées.