Mot-clé : Subventions agricoles

La Commission européenne a donné son feu vert, le 21 avril, à un régime d’aides d’Etat français de 300 millions d’euros (M€) destiné à octroyer des aides pour des services de conseil aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles. L’exécutif européen a estimé que ce régime est limité au strict minimum nécessaire et qu’il aura un impact limité sur la concurrence et les échanges entre États membres. Dans le détail, Bruxelles précise que l’aide sera accordée sous la forme de services subventionnés. Les services de conseil doivent être liés à l’un des objectifs spécifiques de la Pac complétés par l’objectif transversal de modernisation de l’agriculture et des zones rurales, notamment par l’amélioration de l’accès à la recherche et à la formation ainsi que par la promotion des connaissances, de l’innovation et de la transition numérique. Si l’aide couvre essentiellement des services de conseil individuels, des services collectifs pourront également subventionnés dans certains cas. Le régime s’applique jusqu’au 31 décembre 2032.

Victimes indirectes du gel, depuis suspendu, de tous les financements fédéraux voulu par Donald Trump, les agriculteurs américains étaient le 11 février au Congrès alors que les subventions vers leur secteur, politiquement influent, sont toujours sur pause. Pour l’instant, ils n’ont en effet touché aucun remboursement prévu théoriquement dans le cadre de deux programmes du département de l’Agriculture (USDA) créés pour soutenir leurs investissements dans la conservation des sols et la production d’énergie propre. Ces deux programmes ont été créés dans le cadre de l’Inflation Reduction Act (IRA), le grand plan vert de l’ancien président Joe Biden, qui a permis plusieurs milliards de dollars d’investissements dans des projets d’énergie renouvelable dans tout le pays. «L’USDA et les agences fédérales doivent honorer leurs engagements auprès des agriculteurs et des communautés rurales», a ainsi déclaré  le président du NFU, Rob Larew. «Il est habituel qu’un nouveau gouvernement examine les programmes et financements engagés, mais l’agriculture est déjà confrontée à un niveau important d’incertitude économique», a-t-il souligné.