Mot-clé : Stéphane Travert

A l’issue de trois jours d’examen, les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté dans la soirée du 7 mai le projet de loi d’urgence agricole, qui doit désormais être débattu à partir du 19 mai en séance publique. Dans un communiqué le 5 mai, la FNSEA avait fait part de son inquiétude sur la capacité à faire tenir l’examen dans le temps imparti, sur quatre jours à ce stade, notamment après que la commission a accepté « à la demande des écologistes, la suppression du temps législatif programmé pour livrer ce texte à l’obstruction ». Pour la FNSEA, « tout est désormais réuni pour empêcher ce texte d’aboutir. » Pour le rapporteur Les Républicains (LR), Julien Dive, « c’est une vraie possibilité que le texte ne soit pas fini à la date du 25 mai », mais reste optimiste sur la capacité à respecter le temps imparti. Le président de la commission des Affaires économiques, Stéphane Travert, se veut rassurant : « Si besoin, nous ouvrirons la semaine suivante. Ça ira au bout », assure-t-il. La FNSEA a également dénoncé l’absentéisme parmi les députés de la commission des Affaires économiques. Ce sont probablement ces absences qui ont entraîné l’adoption d’un amendement instaurant des prix planchers calculés sur les coûts de production dans tout le secteur agricole, sans concertation préalable. Une mesure qui rendrait caduque la plupart des autres dispositions du texte sur les relations commerciales.

A l’occasion de l’examen de la proposition de loi Entraves le 13 mai, les députés de la commission des affaires économiques ont commencé à examiner l’article premier visant à mettre fin à la séparation de la vente et du conseil. Ils ont rejeté les amendements de suppression de cet article, émanant de la gauche, et adopté de premières modifications. Proposé par Stéphane Travert (Renaissance), le premier amendement adopté propose une facturation différenciée pour les activités de conseil et de vente, comme proposé par le CGAAER. Objectif : permettre aux agriculteurs de pouvoir comparer les tarifs de conseil des distributeurs avec ceux des conseillers indépendants. Ce faisant, le texte supprime le caractère obligatoirement onéreux des conseils, prévu par le texte du Sénat. Les députés ont aussi adopté l’amendement de Stéphane Travert visant à rendre le conseil stratégique obligatoire, sans toutefois préciser de périodicité, ont regretté les socialistes, qui proposaient de le rendre bisannuel. Son cadrage est renvoyé à un décret du Conseil d’Etat. Prévu par la loi Egalim, le conseil stratégique aurait du être réalisé deux fois tous les cinq ans, mais un moratoire a été annoncé avant les dates butoir, par Gabriel Attal en février 2024. Au printemps 2024, la ministre déléguée de l’agriculture Agnès Pannier Runacher avait émis le souhait que le conseil stratégique devienne «facultatif».