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Le Sénat a voté le 13 mars pour revenir en partie sur la loi « Zéro artificialisation nette » (ZAN), destinée à lutter contre la bétonisation des zones rurales, en modifiant une de ses échéances intermédiaires. Après des débats assez animés dans l’hémicycle, les sénateurs ont modifié l’une des mesures centrales de la loi. L’objectif national fixé depuis la loi Climat et résilience de 2021 reste inchangé : stopper l’étalement urbain en 2050 en compensant à cette date chaque nouvelle surface urbanisée par la renaturation d’une surface équivalente. Mais un jalon intermédiaire, qui prévoyait de réduire de 50 % l’artificialisation en 2031 par rapport à 2011-2021, a été supprimé par les sénateurs, dans le cadre d’une proposition de loi de l’alliance majoritaire droite-centristes. Les sénateurs ont remplacé cet objectif national contraignant par un « jalon » intermédiaire « différencié » en 2034. Son chiffrage sera à la main des collectivités territoire par territoire, et pourra donc, selon les cas de figure, être inférieur aux 50 % actuellement en vigueur. Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen estime, lui, « indispensable » le maintien d’un objectif intermédiaire global. Son amendement de « compromis » visant à repousser de 2031 à 2034 l’objectif intermédiaire du ZAN a été rejeté. Un vote solennel est prévu mardi 18 mars au Sénat, qui sera transmis ensuite à l’Assemblée nationale.

Source: AGRA

Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols, contrairement au souhait des sénateurs, qui veulent le supprimer. Inscrit dans la loi Climat de 2021, le Zan (pour «zéro artificialisation nette des sols») vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050. Un objectif intermédiaire fixé à 2031 prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031. Mais les sénateurs ont déposé une proposition de loi qui prévoit, entre autres nouveaux assouplissements, de supprimer cet objectif intermédiaire, afin de laisser «plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux». Le texte doit être discuté en séance publique les 12 et 13 mars. Interrogé par la commission des Affaires économiques du Sénat, M. Rebsamen s’est dit «favorable à décaler ce jalon intermédiaire initialement prévu sur 2021-2031 à la période d’observation 2024-2034 car, en pratique, les collectivités de 2021 à 2024 étaient dans l’incapacité de maîtriser leur trajectoire de consommation foncière en l’absence de législation claire et d’outil de pilotage». Cet assouplissement représente selon lui un total de 37 500 ha supplémentaires à artificialiser.