Mot-clé : simplification

A l’occasion d’un déplacement dans le Pas-de-Calais, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a promis «dans les prochains jours des annonces en matière de simplification», sans préciser leur teneur. Quelques jours plus tôt, elle avait indiqué travailler avec le ministre de la fonction publique, Guillaume Kasbarian, «à des mesures qui pourraient entrer dans le projet de loi de simplification». Et de citer «notamment aux règles qui encadrent les installations classées (ICPE).» Alors que son examen en première lecture doit débuter sous peu à l’Assemblée, ce texte a jusqu’ici peu abordé les questions agricoles ; les principales mesures liées à l’agriculture portaient sur la compensation écologique, les tarifs de l’électricité, l’accès aux marchés publics… La précédente loi de simplification, dite Industrie verte, avait porté sur les installations classées pour l’environnement. Mais plusieurs mois après son adoption, les groupements d’éleveurs bretons avaient finalement constaté que la réforme de «parallélisation» des procédures ICPE d’autorisation allait allonger la durée d’enquête publique et créer de nouvelles obligations de réunion publique.

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Alors que la FNSEA et les JA ont démarré leur mobilisation lundi 18 novembre, «dès la semaine prochaine, mardi, mercredi et jeudi, à l’initiative des départements, nous serons à nouveau sur le terrain», a annoncé Arnaud Rousseau le 20 novembre sur France Info. Selon le président de la FNSEA, cette deuxième phase visera à «dénoncer les entraves à l’agriculture» (lourdeurs administratives, distorsions de concurrence, etc.). Comme cette semaine, le choix des thématiques et des modes d’action reviendra aux départements, qui pourront cibler «des représentants de l’État, des agences ou des administrations».

Le mouvement FNSEA/JA connaîtra ensuite une troisième phase consacrée au revenu agricole «début décembre», avant les négociations commerciales, a précisé M. Rousseau. «On sera intraitable sur le respect du coût de la matière première agricole», a-t-il indiqué. Moins d’un an après le mouvement de colère de l’hiver 2023-2024, le syndicalisme majoritaire a relancé sa mobilisation le 18 novembre, notamment contre la signature de l’accord commercial UE/Mercosur. «On a aussi des sujets nationaux et on ne les oublie pas», a ajouté Arnaud Rousseau sur France Info. «On a obtenu un tiers [des mesures promises début 2024], il y a deux tiers à aller chercher».

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Jonglant entre l’Anglais, l’Allemand et le Français, le commissaire européen désigné à l’agriculture, Christophe Hansen, s’est montré convaincant lors de son audition le 4 novembre au Parlement européen à Bruxelles. Rappelant à plusieurs reprises ses origines agricoles, il a insisté sur les questions de simplification administrative et de renouvellement générationnel. Dès le mois de décembre il compte lancer un dialogue avec les jeunes agriculteurs. Le futur budget de la PAC est le sujet sur lequel il a été le plus sollicité par les parlementaires. Pour le prochain cadre financier pluriannuel, il s’est engagé à se battre pour le maintien d’un budget de la PAC dédié et à son niveau actuel. Mais il prévient qu’il n’a pas toutes les cartes en main. Il a par contre souligné le besoin d’investissements dans le secteur notamment en matière d’innovation (agriculture de précision…). Pour cela, il «regarde là où il y a de l’argent disponible», c’est-à-dire du côté du fond de transition juste et de la banque européenne d’investissement.

Dans les premiers jours de son mandat, sans même attendre la présentation de sa vision sur l’avenir de l’agriculture européenne, il souhaite faire des propositions sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières et la réforme de l’OCM pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Enfin, il s’est prononcé pour une approche pragmatique en matière de commerce se disant favorable aux accords de libre-échange mais aussi de la réciprocité des normes. Sa prestation a été largement applaudie. À l’issue de ces plus trois heures de discussions, les coordinateurs des groupes politiques se réunissaient vers 22h pour évaluer sa performance et devraient, sans trop de surprises, lui apporter son soutien.

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En déplacement dans l’Essonne le 31 octobre, la ministre de l’agriculture a annoncé le lancement du «contrôle administratif unique» pour les agriculteurs, avec «l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation». Le dispositif est cadré par une circulaire aux préfets émanant du Premier ministre et contresignée par Annie Genevard, précise un communiqué de la Rue de Varenne. Sont concernés «les contrôles programmables réalisés dans un cadre administratif – hors procédures judiciaires et fiscales – qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain».

Dans le détail, les préfets de département devront mettre en place une «mission interservices agricole» (Misa) qui réunira «les services et organismes de contrôle intervenant dans le secteur agricole». Cette instance élaborera un «programme général des contrôles». D’après la circulaire, le représentant de l’État pourra prendre en compte divers paramètres agricoles dans sa décision : «la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations».

Réagissant dans un communiqué, la FNSEA et les JA saluent «une mesure de simplification vivement attendue par la profession», tout en prévenant: «Le contrôle unique ne doit pas demeurer purement symbolique».

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Simplifier les obligations auxquelles sont soumis les agriculteurs, renforcer leur position dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et assurer un revenu suffisant aux agriculteurs, Tels sont – sans surprise – dans les grandes lignes les grands engagements que prend le commissaire européen désigné à l’agriculture, Christophe Hansen, dans ses réponses écrites aux questions que lui a adressé le Parlement européen. Le Luxembourgeois insiste également sur renouvellement des générations et le soutien aux jeunes agriculteurs. «Veiller à ce que l’agriculture soit une activité viable et attractive dans plusieurs décennies sera le principe central de mon approche de la politique agricole», affirme-t-il. Il indique qu’il veillera à ce que les soutiens de la PAC aillent vers ceux «qui en ont le plus besoin, notamment les petits exploitants, et qu’ils fournissent «des incitations pour les services écosystémiques». Mais «plutôt que de nouvelles propositions législatives» sur l’environnement, il estime que «nous pouvons atteindre nos objectifs en mettant mieux en œuvre et en appliquant la législation existante tout en utilisant des incitations et de nouveaux outils basés sur le marché pour promouvoir le changement». Christophe Hansen, qui multiplie ces derniers jours les rencontres avec des eurodéputés, aura l’occasion de préciser ces réponses, et d’aborder d’autres sujets, lors de son audition devant la commission de l’agriculture qui se tiendra dans la soirée du 4 novembre.

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La FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de Meurthe-et-Moselle appellent à manifester mercredi 9 octobre à Nancy devant la DDT (préfecture), selon un communiqué diffusé la veille. Les syndicats réclament un «changement de cap urgent» sur les normes et leur application, dénonçant des «réglementations incohérentes et vides de bon sens». Parmi les sujets cités : les contrôles administratifs, la directive nitrates, les phytos ou encore le drainage. Le 3 octobre, à la veille de sa visite au Sommet de l’élevage, le Premier ministre avait indiqué  vouloir «faire une pause sur les normes» pour «encourager» les agriculteurs touchés par les crises. «Michel Barnier n’a pas compris la gravité de la situation», estiment la FDSEA et les JA de Meurthe-et-Moselle.

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Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 23 septembre à Bruxelles, ont unanimement fait part du besoin de simplification de la PAC dès à présent, sans attendre les discussions de la prochaine réforme. Le plus urgent à ce stade est d’obtenir des dérogations pour leur permettre des écarts par rapport aux montants unitaires prévus pour les interventions dans leurs plans stratégiques. Un document sur ce sujet, présenté par la Lettonie, a été soutenu par la plupart des ministres. Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a indiqué que des modifications législatives introduisant des seuils plus souples étaient en préparation et seront en place pour 2025.

Les Vingt-sept s’inquiètent aussi des rapports de performances qu’ils doivent rendre le 15 février. Après une année 2024 de mise en jambe, il s’agira du premier rapport complet de ce type. Les États membres espèrent des simplifications supplémentaires et comptent en particulier sur la création dans la prochaine Commission d’un poste de commissaire à la simplification – en la personne de Valdis Dombrovskis. Les sujets de préoccupation les plus fréquemment évoqués sont les indicateurs de suivi trop complexes, le maintien d’un double contrôle (des résultats et de la conformité), ou encore le processus bien trop lent d’amendement des plans stratégiques nationaux.

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Les États membres ont donné, le 11 juillet, leur feu vert à la proposition de la Commission européenne visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations PAC. Cette obligation a été introduite dans le cadre de la nouvelle PAC afin d’éviter les visites sur le terrain aux agriculteurs et réduire les coûts pour les administrations nationales. Mais, elle a été perçue comme complexe à mettre en œuvre et a fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. Bruxelles avait donc proposé début juin des flexibilités. Il ne sera désormais plus obligatoire de donner la priorité à ces photos «par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente» pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques.

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