Par Agra
Pastoralisme : un projet d’établir une servitude de passage à l’échelle nationale
D’ici un an après la promulgation de la loi « pour une montagne vivante et souveraine », le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur « l’opportunité d’instaurer, au niveau national, une servitude légale de passage » afin de « garantir la mobilité des troupeaux pastoraux ». C’est ce que prévoit un amendement voté le 15 mai par les députés, lors de l’adoption en séance publique de cette proposition de loi (PPL). Selon ce texte déposé par Inaki Echaniz, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, la servitude étudiée devra aussi permettre aussi « l’exploitation pastorale des troupeaux » (accès à l’eau, broutage, fauchage et « équipement pastoral mobile »). Enfin, le rapport de l’exécutif « devra notamment examiner les modalités juridiques, foncières et opérationnelles d’un tel dispositif, ainsi que son articulation avec le droit de propriété et les usages locaux », selon l’exposé sommaire de l’amendement. Le député basque rappelle que la circulation des troupeaux pastoraux « peut se heurter à des difficultés d’accès aux chemins, aux points d’eau et aux espaces nécessaires au pâturage ». Après l’adoption de la PPL « pour une montagne vivante et souveraine » par l’Assemblée, l’Anem (élus de montagne) demande « une inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour du Sénat ».
