Mot-clé : Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu a tranché le 19 janvier en faveur d’un recours au 49.3 pour faire passer sans vote le projet de budget de l’État 2026. Le Premier ministre engagera donc la responsabilité de son gouvernement, s’exposant à des motions de censure annoncées par LFI et le RN, mais en comptant sur l’abstention des socialistes. En matière agricole, il avait souhaité le 13 janvier que le texte prévoie « un dispositif renforcé d’épargne de précaution, afin de mieux faire face aux chocs économiques via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique ». Rappelons que le gouvernement s’était opposé, en première lecture, à pareille ouverture de la DEP (déduction pour épargne de précaution). Le Sénat l’avait, pour sa part, adoptée. Lecornu avait aussi annoncé le 13 janvier « un dispositif favorable à la mécanisation collective, sans que celui-ci touche au dispositif de traitement fiscal des plus-values ». En première lecture du PLF, des amendements (notamment du gouvernement) sur un crédit d’impôt « mécanisation collective » avaient été adoptés. C’est désormais le 49.3 qui se profile, dès le 20 janvier à l’Assemblée. Le texte reviendra ensuite au Sénat. Il sera sans doute purgé du crédit d’impôt haies, les députés ayant voté le 15 janvier pour sa suppression, avec l’avis favorable du gouvernement. En revanche, il devrait comprendre la défiscalisation des indemnités d’abattage sanitaire, issue d’amendements RN et LFI adoptés en nouvelle lecture.

En quête d’un compromis sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté le 16 janvier des mesures pour tenter de convaincre les parlementaires de ne pas censurer son gouvernement. Sébastien Lecornu a indiqué que le déficit public de la France serait ramené à 5% du produit intérieur brut cette année, contre 5,4% en 2025. Mais y parvenir tient du casse-tête et des mesures d’économies drastiques se profilent dans les ministères. «Pour la première fois, les dépenses des ministères en euros courants seront inférieures à celles de l’année dernière», a dit M. Lecornu. En présentant son budget en octobre, l’Etat parlait encore d’une hausse de ses dépenses de 20 milliards d’euros. «Les efforts vont être très importants» à Bercy, a même indiqué son locataire Roland Lescure le 17 janvier. Si certains ministères ne subiront pas ce rabot (les Armées, l’Education, la Justice, l’Intérieur ou encore l’Agriculture), les collectivités vont elles aussi contribuer, «entre 2 et 2,5 milliards d’euros net», selon la ministre des Comptes public Amélie de Montchalin. Dans le projet de loi de finances initial du gouvernement, l’enveloppe du ministère de l’Agriculture n’a pas échappé aux coupes budgétaires, avec une baisse de 200 millions d’euros prévue, que sénateurs et députés ont contesté durant les débats parlementaires, plaidant pour des hausses conséquentes. Il s’agirait de la seconde année de baisse consécutive. En autorisations d’engagements, la mission Aafar était passée de 5,37 Md€ votés en LFI 2024 à 4,62 Md€ d’euros en 2025. Cette première baisse était intervenue après une hausse de plus de 1 Md€ pour le budget 2024 de la Rue de Varenne.

Le gouvernement souhaite renforcer l’épargne de précaution et favoriser la mécanisation collective, a annoncé le 13 janvier Sébastien Lecornu détaillant plusieurs mesures concernant l’agriculture. Ce « plan fiscal » sera « déposé ce soir » par voie d’amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dont l’examen a repris en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Il comprend « un dispositif renforcé d’épargne de précaution, afin de mieux faire face aux chocs économiques via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique ». Rappelons que le gouvernement s’était opposé, en première lecture, à l’ouverture de la DEP (déduction pour épargne de précaution) au cas de survenance d’un aléa économique. Le Sénat l’avait, pour sa part, adoptée. Sébastien Lecornu a aussi annoncé « un dispositif favorable à la mécanisation collective, sans que celui-ci touche au dispositif de traitement fiscal des plus-values ». En première lecture du PLF, des amendements (notamment du gouvernement) sur un crédit d’impôt « mécanisation collective » avaient été adoptés. Ce crédit d’impôt de 7,5 % s’appliquerait aux dépenses facturées par les Cuma à leurs coopérateurs au titre des charges de mécanisation collective, dans la limite de 3 000 € par an et par exploitation, et sous réserve d’un seuil minimal de 500 €, d’après les auteurs.

Dans un message diffusé le 13 janvier sur le réseau X, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait quatre annonces visant à répondre aux agriculteurs de la FNSEA venus manifester à Paris. La première est de faire examiner, comme demandé par la FNSEA, un « projet de loi d’urgence agricole » d’ici l’été, sur les thématiques de l’eau, de la prédation et des « moyens de production » (sans préciser lesquels). Le syndicat majoritaire souhaitait y voir figurer une réforme des installations classées pour l’environnement (ICPE). A ce stade, l’opportunité d’y insérer le dossier de l’acétamipride n’a pas été discutée par le gouvernement, indique Annie Genevard. Dans son message, le Premier ministre indique que ce projet de loi « sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l’été ». « Il devra associer en amont toutes les forces politiques parlementaires », assure le locataire de Matignon. Le 6 janvier, la FNSEA a réclamé une « loi d’exception » pour l’agriculture, sans détailler le contenu précis de ses demandes. Sur la forme, ce texte doit permettre au gouvernement d’agir par ordonnance avant la présidentielle de 2027, sur le modèle de la loi pour la reconstruction de Notre-Dame. Entre autres mesures, la « loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » du 29 juillet 2019 avait donné au gouvernement la possibilité de « prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires » au chantier de reconstruction.

Comme annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le 4 janvier, la France suspend, par un arrêté paru au Journal officiel le 7 janvier, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne (UE) contenant des résidu de cinq substances actives phytopharmaceutiques interdites d’utilisation dans l’UE : bénomyl, carbendazime, glufosinate, mancozèbe, thiophanate-méthyl. La mesure, qui concerne principalement des fruits et légumes (avocats, mangues, agrumes, pommes, poires, tomates…), suscite toutefois des critiques au sein de la filière des fruits et légumes. Pour Daniel Sauvaitre, président d’Interfel, la réponse apportée « manque sa cible, la principale concurrence étant intra-européenne ». Selon lui, « si le message envoyé au consommateur est de vouloir le protéger, il aurait été possible d’ajouter l’acétamipride à la liste des substances interdites, ce qui aurait eu un effet direct sur la concurrence au sein même de l’UE ». En outre, M. Sauvaitre s’inquiète que cette mesure « jette le trouble sur la qualité sanitaire de ce que les consommateurs ont sur les étals, pourtant garantis par l’Anses et l’Efsa ». Prise à titre conservatoire, l’interdiction prendra fin dès l’entrée en application de mesures appropriées par la Commission européenne ou à défaut un an après son entrée en vigueur

À l’issue de sa rencontre avec les syndicats agricoles (hors Modef), le 19 décembre, Sébastien Lecornu a adressé, à la demande de la FNSEA, un courrier réexpliquant la stratégie sanitaire mise en place pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), consistant notamment à abattre la totalité d’un foyer quand un cas est détecté. « N’éliminer que les bovins présentant des symptômes fait courir un risque majeur de propagation du virus », affirme M. Lecornu. Il fait passer aussi le montant d’un fonds d’urgence, annoncé en début de semaine, de 10 à 11 M€, destinés aux petites exploitations les plus en difficulté. Plus de 7 M€ d’acomptes ont été versés aux éleveurs dont les vaches ont été abattues depuis juin. La lettre donne par ailleurs un calendrier précis pour la vaccination de 750 000 bovins dans dix département du Sud-Ouest, « conduite sous un mois ». Le Premier ministre ajoute avoir demandé aux préfets de suspendre les contrôles de l’État dans les exploitations à vacciner. Il annonce aussi un déplacement des ministres de l’Agriculture et du Commerce extérieur en Italie, principal acheteur des veaux français, la semaine prochaine.

« En fin de semaine, vendredi sans doute, j’aurai l’occasion de recevoir l’ensemble des organisations professionnelles agricoles à Matignon », a annoncé Sébastien Lecornu le 16 décembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée le 16 décembre. Le Premier ministre était interrogé sur la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Cette réunion « sera l’occasion de revenir, évidemment, aussi sur le Mercosur », a-t-il ajouté. Dernier sujet à l’ordre du jour : la réforme de la Pac après 2027, au sujet de la laquelle M. Lecornu a promis d’être « dur » avec la Commission européenne. La veille doit se tenir, le 18 décembre à Bruxelles, une mobilisation agricole européenne sur divers sujets (budget de la Pac, réciprocité des normes, allègement des contraintes environnementales) ; les syndicats français y participant cibleront principalement l’accord UE-Mercosur. Depuis une semaine, le gouvernement Lecornu fait face à un mouvement de colère agricole ciblant la stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), intervenant dans le contexte d’une perspective de signature de l’accord UE-Mercosur. Paris a demandé le report des « échéances » prévues cette semaine mais le Parlement européen a adopté sa position le 16 décembre, ouvrant la voie à une accélération du calendrier (lire ci-dessus).

Comme prévu dès juillet dans les plafonds de dépenses proposés par le gouvernement de François Bayrou, le ministère des Finances propose un budget en baisse de 200 millions d’euros (M€) pour la mission Afaar (agriculture, forêt, ruralité), indique-t-il dans son dossier de presse le 14 octobre. Le budget du ministère de l’Agriculture descend à 3,8 milliards d’euros (Md€), auxquels il faut ajouter 500 M€ de taxes affectées, qui restent inchangées. La baisse est essentiellement supportée par la ligne « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et affaires rurales », vaste enveloppe qui inclut les soutiens publics, à l’exclusion du TO-DE. Pour le ministère de l’Agriculture, il s’agirait d’une seconde baisse consécutive. En autorisations d’engagements, la mission Aafar était passée de 5,37 Md€ votés en LFI 2024 à 4,62 Md€ d’euros en 2025. Cette première baisse était intervenue après une hausse de plus de 1 Md€ pour le budget 2024 de la Rue de Varenne, dont 782 M€ étaient fléchés vers la planification écologique. Globalement, le gouvernement prévoit un effort d’une trentaine de milliards d’euros, dont 17 Md€ sur les dépenses – notamment celles de l’État qui baisseront, à l’exception de la défense (+6,7 Md€) – et près de 14 Md€ en recettes nouvelles, d’après un chiffrage du Haut conseil des finances publiques.