Par Agra
Fruits et légumes/Sahara occidental : les Douanes précisent les règles d’indication de l’origine
Dans un message publié sur LinkedIn le 19 août, la DGCCRF (Fraudes) diffuse la note d’information réalisée avec les services des Douanes sur l’étiquetage des fruits et légumes produits dans la zone du Sahara occidental et commercialisés au sein de l’Union européenne. Destiné aux importateurs, conditionneurs et distributeurs implantés en France, le document présente les règles d’indication de l’origine « dans les formalités douanières et sur les colis, emballages, pancartages et documents d’accompagnement ».
Les opérateurs français doivent notifier ces importations en renseignant dans la case « pays d’origine du produit » le nom d’une des deux régions de récolte : « Dakhla Oued Ed-Dahab » ou « Laâyoune-Sakia El Hamra ». En outre, les opérateurs devront joindre à leur notification d’importation la preuve d’origine des marchandises (certificat EUR.1 ou déclaration d’origine). La traçabilité est maintenue à toutes les étapes de commercialisation (stade de détail, publicité et prospectus), par le biais du marquage des colis, de l’étiquetage des préemballés et des documents d’accompagnement, y compris lors d’une éventuelle étape de reconditionnement. En octobre 2025, la Commission européenne avait publié un règlement délégué sur « l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental ».
