Mot-clé : réserve agricole

Face à l’envolée des prix des engrais provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la Commission européenne a adopté, le 31 juillet, une série d’ajustements portant sur la Pac. Déjà approuvées par le Conseil de l’UE le 17 juin, puis par le Parlement européen le 7 juillet, ces mesures vont pouvoir devenir opérationnelles. D’après un communiqué du 31 juillet, ces trois « adaptations ciblées » de la Pac « permettront aux États membres d’apporter aux agriculteurs un soutien plus rapide et plus souple afin de faciliter leur accès aux engrais », explique l’exécutif européen.

Première mesure : la création d’un nouveau dispositif de liquidités « destiné à améliorer la trésorerie des exploitations agricoles ». Il sera cofinancé à 65 % par le Feader (deuxième pilier de la Pac), à partir de « fonds inutilisés qui risqueraient autrement d’être perdus ». Les États membres pourront « compléter ce financement par une contribution nationale pouvant atteindre 200 % ». La seconde mesure consiste à permettre aux États membres de « verser aux agriculteurs des avances sur les paiements directs avant le 16 octobre, selon un taux d’avance relevé ». Enfin, les États membres « disposeront d’une plus grande souplesse » pour adapter les montants des paiements directs « pour l’année civile 2027 ». Ce train de mesures vient compléter l’aide d’urgence de 540 M€ de la réserve agricole, « annoncé[e] dans le plan d’action sur les engrais et adopté[e] le 27 juillet ».

Les États membres ont, comme prévu, donné le 17 juillet en comité sur l’organisation commune des marchés leur feu vert à l’aide d’urgence de 540 millions € (M€) pour soutenir les agriculteurs face à l’envolée des prix des intrants dans le cadre de la réserve agricole. La répartition entre les Vingt-sept n’a pas évolué par rapport à la proposition initiale : la France va récupérer la part la plus importante avec 107,1 M€ (soit 19,8 % du total) suivie de la Pologne 66,6 M€ (12,3%), de l’Allemagne 60,3 M€ (11,2%), de l’Espagne 50,2 M€ (9,3%) et de l’Italie 45,6 M€ (8,4%).

Les États membres pourront compléter cette aide européenne à hauteur de 200 % par des fonds nationaux. « Afin de garantir l’efficacité de cette mesure d’urgence, les agriculteurs devront recevoir l’aide financière le plus rapidement possible. Les États membres devront donc distribuer l’aide d’ici le 28 février 2027 », précise la Commission européenne.

La Commission européenne a publié, dans la soirée du 9 juin, son projet de budget rectificatif pour 2026 qui prévoit d’ajouter 300 millions d’euros à la réserve agricole afin de venir en aide aux agriculteurs affectés par l’envolée des prix des engrais. Cette nouvelle enveloppe, dont le montant restait à préciser, avait été annoncée dans le cadre du plan d’action sur les engrais présenté le 19 mai. À la Commission européenne, on précise être en train d’évaluer le montant exact qu’il reste dans cette réserve.

Environ 200 millions d’euros seraient disponibles selon des estimations préliminaires ce qui porterait l’enveloppe de l’aide d’urgence du plan engrais à au moins 500 millions d’euros au total. Les détails en seront présentés le 12 juin mais il faudra attendre environ deux semaines pour connaître la clef de répartition exacte entre les États membres (au moment de l’examen du texte en comité permanent). Le même jour, Bruxelles présentera aussi ses propositions législatives d’amendement ciblé de la Pac prévue dans le plan d’action. Elles permettront notamment, une fois validées par les colégislateurs, de créer un nouveau fonds de liquidités autorisant les États membres à allouer des fonds de développement rural non utilisés aux agriculteurs affectés et procéder à des paiements anticipés.