Mot-clé : Renouvellement des générations

Une enveloppe de 2 milliards d’euros (Md€) pour des prêts agricoles doit être débloquée le 21 mai dans le cadre de l’« Initiative nationale pour l’agriculture française » (Inaf), indique-t-on Rue de Varenne. Elle doit être signée par la ministre Annie Genevard et le vice-président de la BEI (Banque européenne d’investissement) Ambroise Fayolle, aux côtés des représentants de quatre banques partenaires (Arkéa, BPCE, Crédit agricole, Crédit mutuel Alliance fédérale). L’Inaf offre à ces dernières « un outil de garantie permettant de soutenir la transformation des exploitations », explique le ministère. « En mobilisant des fonds publics nationaux et européens, l’Inaf vise à faciliter l’accès au crédit pour accompagner la création de valeur, le renouvellement des générations et la transition vers des modèles agricoles plus durables. » Ce mécanisme financier, conçu par le ministère de l’Agriculture et le Fonds européen d’investissement (FEI), intervient dans le cadre du Grand plan d’investissement. Lors d’une première phase lancée en 2019, l’Inaf a permis de financer près de 8 500 prêts agricoles pour un total de 1 Md€ de crédits mobilisés, permettant de générer 2,7 Md€ d’investissements.

Annie Genevard a conclu la « conférence des parties » sur la Pac post-2027 le 15 avril, marquant officiellement le début des réflexions en France. Un événement qui n’a été l’occasion d’aucune annonce, car il visait à « faire intervenir des personnes avec des visions différentes », afin notamment « d’enrichir la vision des responsables politiques », a rappelé la ministre de l’Agriculture devant la presse. Mme Genevard a insisté sur quatre points, et en premier lieu sur « la souveraineté et la sécurité alimentaire », argument à ses yeux pour un budget préservé pour la Pac. Un combat qu’elle a qualifié de « difficile » dans son discours de clôture de la conférence, car « d’autres priorités se sont interposées entre temps, en particulier la défense ». Selon elle, la future Pac devra aussi permettre de « chercher la meilleure adaptation de l’agriculture au réchauffement climatique », tout en assurant le renouvellement des générations – et donc le revenu des agriculteurs. Enfin, Annie Genevard a mentionné la « simplification », une « priorité partagée par l’ensemble des acteurs », a-t-elle estimé dans son discours introductif. À ce sujet, la ministre a indiqué qu’elle allait « assister en direct à une déclaration Pac faite par un agriculteur » pour « voir là où ça bloque ».

Les Jeunes Agriculteurs proposent dans un communiqué du 3 avril, préparé à l’issue d’un séminaire de travail de trois jours, que «10% du budget de la prochaine Pac soient spécifiquement dédiés à l’installation des jeunes agriculteurs ». Actuellement les Etats membres sont tenus de distribuer aux jeunes agriculteurs au moins 3% de leur enveloppe de paiements directs, sous la forme d’aides au revenu ou à l’investissement ou d’aides à l’installation. Le sujet du renouvellement générationnel en agriculture est une –si ce n’est la- priorité du commissaire européen Christophe Hansen qui prépare pour cette année une stratégie de l’UE sur l’installation ainsi que le lancement d’un observatoire européen des terres agricoles afin de faciliter l’accès au foncier pour les nouveaux entrants dans le secteur. Les JA souhaitent aussi «une définition stricte de l’actif agricole, afin de garantir que les aides bénéficient aux agriculteurs en activité». La Commission européenne aussi est en faveur de cette disposition mais ce sera un des sujets sensibles des négociations sur la future Pac car certains Etats membres n’en veulent pas. Enfin, les JA appellent «à redonner des perspectives économiques à tous les territoires, en portant une attention particulière aux zones intermédiaires», des régions où la Coordination rurale a fait une percée aux récentes élections aux chambres d’agriculture, notamment en Centre-Val de Loire.

La transmission familiale reste le schéma dominant en agriculture, selon les résultats d’un projet de recherche de l’Esa d’Angers (école d’ingénieurs). Plus de la moitié des installés en 2018 ont des parents agriculteurs (sur un échantillon de 3 400 individus). L’étude distingue cinq profils-types, entre héritiers, « classes populaires hors cadre » et reconvertis. En dehors de la transmission familiale, on retrouve notamment les « classes populaires hors cadre » (16 %), qui sont presque tous non issus de familles d’exploitants (97 %). Un autre trait distinctif est leur ancrage rural : 90 % vivaient déjà à la campagne avant leur installation. Autre catégorie : les « reconvertis des classes moyennes » (20 %). Souvent sans ancrage rural ni familial dans le secteur, ils ont pris un virage tardif vers l’agriculture. « Leur approche de l’agriculture reflète leur parcours atypique : trois quarts vendent exclusivement en circuit court, 60 % privilégient le bio et un tiers se spécialise dans le maraîchage, soit le double de la moyenne. » Les « reconvertis des classes supérieures » (8 %) sont issus majoritairement des milieux urbains. Nombre d’entre eux (42 %) sont issus de familles agricoles, témoignant d’un mouvement de « contre-mobilité » : après une première carrière hors du secteur, ils reviennent vers la profession de leurs parents.

source: Agra

Le projet de loi (PJL) d’orientation «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» arrive le 3 avril en conseil des ministres. Son calendrier se précise. Comme annoncé, le PJL est attendu à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, «plutôt deuxième quinzaine de juin au Sénat», selon le cabinet de Marc Fesneau. «Le souhait du gouvernement, c’est d’avoir un texte adopté au premier semestre.» Un cap est fixé, celui de la «souveraineté alimentaire», avec trois leviers pour parvenir : «former plus et former mieux», «rénover la politique de l’installation et transmission», «simplifier», indique le cabinet. Comme prévu dans la version soumise au Conseil d’Etat, le texte inclut la création d’un nouveau diplôme de niveau bac+3 et l’instauration d’un guichet unique pour les candidats à l’installation. Retravaillé après la crise agricole, il inclut des mesures de simplification. Une «présomption d’urgence » est instaurée en cas de contentieux sur des projets concernant le stockage de l’eau ou les bâtiments d’élevage. Une réglementation unique est prévue sur les haies. Le gouvernement veut aussi adapter l’échelle des peines et remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives dans certains cas d’atteinte à l’environnement ou à la biodiversité.