Par Agra
Dégâts d’oiseaux : le Conseil d’Etat enjoint à revoir certains classements en espèce nuisible
Le classement de la corneille noire, du corbeau freux ou de la pie a dans certains départements, a été annulé par une décision du Conseil d’Etat rendue le 13 mai et saluée par les ONG. Plusieurs associations de défense de l’environnement avaient attaqué devant la haute juridiction administrative un arrêté pris en 2023 par le gouvernement pour déterminer les «espèces susceptibles d’occasionner des dégâts», autrefois qualifiées de nuisibles. Ce classement permet de les tuer par piégeage ou par tir, généralement sous condition, pour préserver des activités agricoles ou d’élevage.
L’arrêté pris en 2023 qui inscrivait «parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts» (ESOD) :
- la martre (dans toute la France),
- la fouine (Aveyron, Morbihan, Territoire de Belfort),
- le renard (Aveyron, Haute-Loire, Lozère hors zones où il est susceptible d’occasionner des débats),
- le corbeau freux (Nord et Pas de Calais),
- la corneille noire (Alpes de Haute Provence, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Loire, Vaucluse),
- la pie bavarde (Ariège, Charente, Haute-Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Somme, Essone),
- l’étourneau sansonnet (Corrèze, Meurthe et Moselle, Meuse)
- et le geai des chênes (Corrèze, Lot et Garonne), seulement.
est ainsi annulé indique dans sa décision le Conseil d’Etat. Pour motiver sa décision, le Conseil d’Etat détaille la présence jugée «significative» ou non des animaux localement, ainsi que leurs éventuels dégâts.
