Par Agra
Service de remplacement : en commission, les députés renforcent le crédit d’impôt
Lors du nouvel examen du budget de l’Etat pour 2026 en commission des finances le 8 janvier, les députés ont étendu et pérennisé le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement. Ils ont adopté, malgré l’avis défavorable du rapporteur DR Philippe Juvin, un amendement LFI visant une prise en charge à 100 % (contre 60 % proposés par le gouvernement) sur les 17 premiers jours pour les motifs de congé, maladie, formation, puis à 75 % les 7 jours suivants. «Ce taux est fixé à 50 % au titre des dépenses engagées par un maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, exerçant à titre principal une activité d’exploitant agricole, pour assurer un remplacement en raison de l’exercice de son mandat dans la limite de douze jours par an».
Le dispositif est, de plus, pérennisé au-delà du 31 janvier 2027. Pour rappel, en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés avaient voté un même renforcement du crédit d’impôt remplacement. En vain, puisque l’ensemble du texte s’était vu rejeté par l’Assemblée nationale. Le Sénat avait lui adopté l’élargissement de 12 jours du dispositif pour les exploitants agricoles en activité exerçant les fonctions de maire d’une commune de moins de 1 000 habitants.
Source Agra
