Mot-clé : Reliquats d'aides

À l’occasion d’un conseil supérieur d’orientation (CSO) le 1er juillet, la ministre de l’Agriculture a présenté la redistribution des 257 M€ de reliquats d’aide à la conversion en bio non consommés en 2023 et 2024, et de 25 M€ de reliquats de programmes opérationnels (PO). Ce sont 108 M€ qui reviennent à la bio, dont 96,3 M€ abonderont les éco-régimes bio (qui atteindront 110 €/ha), et 12 M€ sont alloués à un programme opérationnel sur le lait bio. Le montant a été jugé insuffisant par la Fnab (agriculteurs bio), qui a quitté la réunion avant qu’elle ne s’achève. Le syndicat dénonce un «hold-up», lui qui demandait que l’intégralité du reliquat revienne aux agriculteurs bio Par ailleurs, 55 M€ sont dédiés à l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, assortis réglementairement d’une rallonge de 20 M€ à l’aide redistributive. Finalement, 34 M€ sont fléchés vers l’aide à l’investissement, contre 50 M€ promis aux régions au printemps. 33 M€ iront à des MAEC herbagères et zones intermédiaires, et 30 M€ pour abonder les aides couplées ovines (15 M€), blé dur (15 M€) et houblon. La ministre a donné rendez-vous à l’automne pour examiner les reliquats d’aide bio 2025, ce qui exclut qu’ils soient redistribués vers le premier pilier, notamment les éco-régimes, puisque les transferts entre piliers ne sont plus permis jusqu’à la fin de la programmation Pac après le 31 août.

Du côté des réaction, les Régions de France sont déçues de l’enveloppe finalement allouée à l’aide à l’investissement (34 M€, contre 50 M€ annoncé au printemps), face à un besoin estimé de 470 M€. Les Jeunes agriculteurs «saluent» l’arbitrage – notamment la revalorisation de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs -, qui «vont dans le sens de nos revendications : donner les moyens à la jeunesse agricole de s’installer, produire et résister aux crises». Présent mardi à la réunion, Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, a aussi salué ces choix car, selon lui, «la situation nécessite effectivement d’accompagner les agriculteurs en agriculture biologique mais (…) au rythme où le marché progresse». De même, Pour Chambres d’agriculture France, cela «permet de conforter les producteurs. Pour autant la relance durable de l’agriculture biologique dépendra aussi de la capacité de l’ensemble des acteurs de la chaîne, y compris la grande distribution, à faire remonter les prix vers les producteurs».

À l’occasion d’une rencontre avec Régions de France il y a une dizaine de jours, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a promis qu’une somme de 50 millions d’euros serait redirigée vers les aides à l’investissement, en provenance de l’enveloppe non consommée des aides à la conversion en bio sur les années 2023 et 2024, indique une source proche du dossier, confirmant une information de Contexte. «On est en train d’y travailler, rien d’officiel à ce stade», répond la ministre, interrogée par Agra Presse. L’enveloppe en jeu serait bien d’environ 250 millions d’euros, dont une partie serait utilisée pour revaloriser l’écorégime bio, comme demandé par la Fnab (agriculteurs bio), qui attend que le secteur bio soit «priorisé» sur l’intégralité des reliquats, et que les travaux soient étendus aux années suivantes de la programmation. De son côté, la FNSEA demande que ces reliquats soient transférés vers l’aide à l’investissement, mais aussi les MAEC, et a bon espoir d’être entendu. Un rendez-vous de présentation de l’arbitrage est attendu courant mai, sans date connue à ce stade. Le ministère de l’Agriculture a fixé l’échéance du 31 mai aux régions pour le remaquettage de la programmation du Feader (second pilier), dont elles ne gèrent plus que les aides non-surfaciques depuis 2023. Ce qui n’exclut pas qu’une autre modification du PSN soit opérée cette année, d’ici l’été, indiquent des professionnels.