Mot-clé : reliquats d'aide bio

Dans le cadre des négociations interministérielles concernant la redistribution de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 120 M€/an, la DGPE (ministère de l’Agriculture) a proposé, dans un courrier envoyé, pour avis écrit, le 19 juin aux membres du Comité national de suivi du Plan stratégique national (PSN), de réaffecter 93 millions d’euros à l’assurance récolte. Des ajustements techniques sont aussi proposés pour «tenir compte de l’augmentation de la part Feader dans le financement de l’assurance-récolte».

Cette annonce correspond à la crainte de plusieurs proches du dossier depuis plusieurs semaines. Bercy souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consiste à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de cofinancement de l’État. Le reste de la ventilation des reliquats est encore attendu. Les régions ne connaissent toujours pas le montant alloué aux aides à l’investissement. Pour rappel, Annie Genevard a annoncé au printemps que 40 millions d’euros issus de ces reliquats seraient fléchés vers les Maec, pour les zones intermédiaires et la bio. Mais l’inquiétude monte concernant le cofinancement de ces aides par l’État.

Un mois après qu’Annie Genevard a annoncé que 40 millions d’euros (M€) issus des reliquats d’aides bio iraient aux MAEC (pour les zones intermédiaires et la bio), la chambre d’agriculture de région du Centre-Val de Loire regrette, dans une motion adoptée en session le 12 juin, qu’« aucune garantie n’a été apportée sur la mobilisation de ce cofinancement par le ministère de l’Agriculture, créant une incertitude forte pour les exploitations et les dispositifs MAEC ». Faute de subside du ministère, des discussions ont débuté avec les agences de l’eau pour financer les MAEC visant l’agriculture biologique.

Concernant les zones intermédiaires, « le ministère nous refuse le cofinancement », indique le président de la chambre Maxime Buizard-Blondeau, par ailleurs vice-président des Jeunes agriculteurs (JA). Selon des sources proches du dossier, au moins deux conseils régionaux (Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté) ont été approchés par les services déconcentrés de l’État pour compléter le cofinancement national. Et ils ont refusé. « Plus les semaines passent, plus il sera difficile de convaincre les agriculteurs, car les MAEC engagent l’assolement de cette année », avertit Maxime Buizard-Blondeau. Par ailleurs, dans le cadre des discussions interministérielles sur les reliquats d’aide bio, le ministère de l’Agriculture demanderait 40 M€ pour les aides à l’investissement.