Mot-clé : réforme de la PAC

«C’est un défi d’ampleur qui attend cette commission. Il faudra du temps pour dégager des compromis qui recueilleront une majorité car il y a beaucoup de disparités», a prévenu l’eurodéputé Norbert Lins (PPE) en charge de la réforme de la Pac lors d’un premier débat en commission de l’Agriculture (Comagri), le 2 septembre, sur les près de 3500 amendements déposés dans ce dossier. Compte tenu des divisions qui ressortent de ces amendements, le rapporteur parlementaire s’attend à des débats compliqués sur trois sujets en particulier : le plafonnement et la dégressivité, la conditionnalité sociale de la Pac («certains veulent la supprimer, d’autres la renforcer de manière considérable») ainsi que l’ambition environnementale générale du texte.

Dario Nardella, chef de file des sociaux-démocrates sur ce sujet, se dit toutefois convaincu que les parlementaires de la Comagri sont d’accord sur l’essentiel: «Préserver le caractère commun et l’autonomie financière de la Pac face à la menace de renationalisation.» «Beaucoup dépendra du budget qui émergera des négociations entre les États membres», ajoute Norbert Lins. L’objectif est de finaliser une position de la Comagri d’ici la fin de l’année pour un examen en plénière début 2027.

Promotion, gestion des risques, simplification administrative, tels sont les grands axes de la stratégie européenne sur l’élevage que la Commission européenne doit publier le 1er juillet, selon une première version du texte qu’a fait fuiter le média Politico. Avec cette stratégie combinant des mesures déjà promises dans différentes initiatives en cours (plan engrais, réforme de la Pac…) ou à venir (mise à jour de la directive Nitrates) avec quelques annonces nouvelles, Bruxelles prend surtout un engagement à ne pas abandonner le secteur, notamment de l’élevage bovin « là où il a naturellement sa place et où il est souhaitable pour ses avantages environnementaux, sociaux et économiques ».

Le projet prévoit notamment la création d’un label d’« excellence européenne » sur une base volontaire, « permettant une communication crédible et harmonisée » avec des critères comme : la production à faible émission de carbone, les pratiques respectueuses de la biodiversité, l’utilisation d’aliments locaux ou des normes élevées en matière de bien-être animal. La politique de promotion agricole de l’UE devrait consacrer un volet spécifique « aux systèmes d’élevage territorialement ancrés ». Une feuille de route sur les abattoirs locaux devrait aussi être élaborée. Enfin la Commission européenne consacre un volet de sa stratégie à la gestion des risques notamment liés aux maladies animales, promettant de lever les obstacles administratifs à la mise en place d’outils tels que les fonds de mutualisation, afin de remédier à leur faible utilisation.