Par Agra
Assises du sanitaire : GDS et vétérinaires seront consultés avant les ordonnances
Le gouvernement devra consulter les groupements de défense sanitaire (GDS) et les « organisations professionnelles vétérinaires » avant de publier les ordonnances de mise en application des Assises du sanitaire : c’est que prévoient deux amendements au projet de loi d’urgence agricole (PLUA) adoptés le 29 mai par les députés. « Les GDS sont des organismes à vocation sanitaire reconnus par le Code rural », rappelle Pascal Lecamp (Modem) dans son amendement, estimant que leur « expertise » et leur « connaissance des réalités locales » doivent « nécessairement éclairer la rédaction des ordonnances ».
Quant à l’amendement sur les vétérinaires, il émane du gouvernement. Concernant la réforme de l’identification animale, plusieurs amendements identiques – dont un du gouvernement – précisent les modalités d’accès des chambres d’agriculture et des interprofessions aux données animales. Il s’agit de corriger la rédaction adoptée en commission, qui risquait « d’être entachée d’irrégularité constitutionnelle », car elle élargissait le champ des ordonnances. Pour rappel, l’article 15 habilite l’exécutif à prendre des ordonnances pour traduire le résultat des Assises du sanitaire (financement et gouvernance du système sanitaire, identification animale, etc.). En commission, les députés ont réduit le délai imparti pour leur publication.
