Par Agra
Fiscalité : les députés votent des crédits d’impôt bien-être animal, éco-prêt et formation
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, les députés ont instauré, le 2 novembre en séance publique, divers crédits d’impôt sur le bien-être animal, un éco-prêt à taux zéro, ou encore la formation des exploitants. Ils ont adopté, malgré les avis défavorables du gouvernement et du rapporteur général Philippe Juvin (DR), un amendement socialiste créant un dispositif fiscal pour accompagner la fin des systèmes en cage. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 % du montant des dépenses, dans la limite de 15 000 € par exploitation et par an.
Toujours malgré les avis défavorables du gouvernement et du rapporteur, les députés ont voté un amendement Modem créant un éco-prêt à taux zéro agricole. Cette mesure prend la forme d’une avance, jusqu’à 100 000 € par exploitation avec dix ans de remboursement maximum, pour financer des investissements de transition agroécologique, d’adaptation au changement climatique ou de réduction de la consommation d’énergie et d’intrants. Enfin, un amendement du bloc central, adopté contre les avis du gouvernement et du rapporteur, réintroduit le crédit d’impôt formation au titre de l’année 2027.
