Par Agra
Pac post-2027 : les ministres de l’agriculture finalisent une approche générale partielle
Les ministres de l’Agriculture de l’UE sont parvenus, après une intense journée de négociation, le 26 octobre à un accord à l’unanimité sur une approche générale partielle concernant la future Pac. Après un premier tour de table dans la matinée, la plupart des États membres ont demandé des ajustements au compromis mis sur la table par la présidence irlandaise du Conseil une semaine auparavant. Celle-ci a donc apporté sept modifications qui ont permis de convaincre les Vingt-sept. Parmi ces ajouts figure la prolongation des aides nationales transitoires accordées aux États membres entrés dans l’UE à partir de 2004 avec une suppression progressive au fil de la période de programmation.
L’Irlande a aussi répondu (plus ou moins) à quelques demandes de la France : réintroduction du principe de la transparence pour les agriculteurs en structures juridiques comme les GAEC permettant l’application, au niveau de chaque agriculteur individuel, des plafonds financiers fixés par le règlement ; et la reconnaissance du principe de la présomption de mise à disposition pour les terres. L’Irlande a aussi explicité la possibilité d’accorder un soutien au revenu couplé pour les cultures oléagineuses. Beaucoup de délégations auraient souhaité des engagements de la part de l’Irlande sur les discussions à venir concernant le cadre financier pluriannuel dans lequel figure de nombreux points ayant trait à la Pac en particulier le plafonnement et la dégressivité des aides ou encore les taux de cofinancement des différentes interventions. Mais « il ne s’agit que d’une approche générale partielle, il ne faut pas oublier que celle-ci ne concerne pas les points figurants dans les plans de partenariats nationaux ou le CFP », n’a cessé de répondre le ministre irlandais Martin Heydon.
