Par Agra
Foncier : les sénateurs rétablissent des droits renforcés pour les Safer
Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole (LUA) le 2 juillet, les sénateurs ont rétabli des dispositions visant à renforcer les droits des Safer, qui avaient été supprimées en commission. Ils ont adopté des amendements, issus du gouvernement et des bancs de la gauche jusqu’à la droite, portant de cinq à dix ans la durée pendant laquelle la Safer peut intervenir sur la préemption de bâtiments agricoles. Avec les avis favorables de la commission et du gouvernement, les sénateurs ont également réintroduit l’instauration d’un droit de visite avant l’exercice du droit de préemption des Safer, votée par les députés.
À l’Assemblée le 29 mai, des amendements du gouvernement et des socialistes avaient introduit cette disposition en complétant la LUA par une version retravaillée de la PPL Dufau sur le renforcement du droit de préemption. Via d’autres amendements du gouvernement et de la gauche jusqu’à la droite, les sénateurs ont rétabli le 2 juillet l’obligation d’informer les Safer de l’ensemble des baux emphytéotiques portant sur des biens ou droits immobiliers à usage ou à vocation agricole. Il s’agit entre autres de « détecter d’éventuels contournements », soulignent plusieurs exposés.
