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Les eurodéputés du groupe PPE (droite) siégeant en commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) pourraient retirer leur soutien à la proposition relative aux plans de partenariat nationaux et régionaux si leurs demandes concernant le futur financement de la Pac ne sont pas satisfaites. C’est ce qu’indique l’Allemand Norbert Lins, vice-président de la Comagri et rapporteur PPE sur ce dossier, dans un communiqué publié le 22 octobre sur le réseau social LinkedIn.

Alors qu’Ursula von der Leyen s’était engagée à consacrer au moins 10 % des fonds aux zones rurales et à rendre disponibles, dès 2028, environ 45 Md€ provenant des mécanismes de flexibilité existants au bénéfice de la Pac, l’élu avance qu’aucune mesure concrète en ce sens n’a été prise par le Conseil de l’UE et la Commission européenne. « Une simple possibilité de mobiliser des fonds n’équivaut pas à une allocation garantie en faveur de la Pac », précise-t-il. Et de conclure : « Par conséquent, nous ne nous considérons plus liés par notre acceptation de l’année dernière de l’architecture proposée, selon laquelle la Pac est intégrée au règlement-cadre des Plans de partenariat nationaux et régionaux ».

La crise politique en France et un François Bayrou en sursis mettent en péril la publication de la feuille de route énergétique du pays, promise avant la fin de l’été. La troisième Programmation pluriannuelle énergétique (PPE) vise à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone en 2050. Le gouvernement s’était engagé à publier «avant la fin de l’été» un décret sur cette PPE3, mais le sujet déchire la classe politique en raison de divergences sur la place du nucléaire et des énergies renouvelables dans le mix énergétique. La situation est d’autant plus complexe qu’un autre texte sur l’avenir énergétique de la France, la proposition de loi dite Gremillet, censée aider l’exécutif à finaliser son décret, doit reprendre sa navette parlementaire à la rentrée.

Marc Ferracci, ministre de l’énergie, qui n’a pas ménagé ses efforts pour sortir le décret, avait indiqué que le texte n’attendrait pas la fin de la navette de la PPL Gremillet. Mais sa parution fin juillet a été reportée par le Premier ministre, François Bayrou assurant vouloir le publier en «août, septembre». Au ministère de l’énergie, on pousse pour une publication avant le 8 septembre, date du vote de confiance du gouvernement Bayrou. « Il y a un plaidoyer très, très important pour une publication de la PPE avant le 8 pour pouvoir avancer ce dossier qui traîne depuis 4 ans», selon l’entourage de Marc Ferracci.

Source Agra