Mot-clé : Phytosanitaires

La Commission européenne a annoncé, le 25 novembre, le lancement d’une analyse d’impact afin de renforcer le réciprocité des normes de production de l’UE relatives aux pesticides vis-à-vis des produits importés. Il s’agira, précise Bruxelles, de « comprendre les conséquences économiques, environnementales et sociales qu’une plus grande cohérence des exigences pourrait avoir » notamment les impacts potentiels sur les flux commerciaux de l’UE et la compétitivité des producteurs européens. Une étude préliminaire va être confiée au Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) dont les résultats sont attendus « d’ici l’été 2026 ». Sur cette base, l’exécutif européen pourra décider « d’éventuelles modifications appropriées et proportionnées du cadre juridique existant afin de progresser vers une plus grande réciprocité des normes ». La Commission européenne doit déjà présenter, le 16 décembre, un paquet de simplification des règles en matière de sûreté alimentaire qui devrait comprendre un engagement à fixer les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances les plus dangereuses interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification.

Le syndicat Phyteis (fabricants de pesticides) a annoncé, dans un communiqué du 24 novembre, une « inflexion historique » des ventes de substances actives de ses adhérents en 2024, tombées à un volume global de 50 000 t. Entre 2008 et 2024, les volumes totaux ont reculé de 36 % (-44 % pour les produits conventionnels et -12 % pour les produits utilisables en agriculture biologique). L’année 2024 a été marquée par une rupture, alors que, jusqu’ici, les ventes de substances actives conventionnelles et utilisables en bio suivaient des dynamiques similaires. Les ventes de substances actives conventionnelles reculent de 5 % (en volume) tandis que celles des produits utilisables en bio progressent de 23 %, par rapport à 2023. Cette inflexion s’inscrit dans un mouvement national plus large. Par ailleurs, en octobre, le ministère de l’Agriculture a confirmé une baisse de 49 points du nouvel indicateur Ecophyto, le HRI1 (volumes/risques santé) en 2023, par rapport à la période de référence (2011-2013). L’indicateur passe de 55 en 2022 à 51 en 2023. Selon le ministère de l’Agriculture, cela traduit à la fois les retraits d’approbation de substances actives et les efforts mis en œuvre pour réduire l’utilisation et les risques liés à leur emploi, dans le cadre d’Ecophyto et désormais de la Stratégie Ecophyto 2030.

Dans un communiqué du 25 juin, les associations Générations futures, Association des médecins contre les pesticides et France nature environnement s’indignent contre le retard de la publication de l’étude Pestiriv, qui « serait bloquée au niveau gouvernemental ». « Nos associations qui ont toutes les trois participé au comité national de suivi des études sur les pesticides, savent que Pestiriv est terminée », affirment-elles. Elles voient en cela une « une volonté manifeste de masquer la réalité de l’impact des pesticides », à l’approche de la CMP sur la PPL Duplomb. Lancée en 2021 par l’Anses et Santé publique France, l’étude Pestiriv évalue l’exposition aux pesticides des riverains de cultures, en particulier viticoles. Les premiers résultats avaient été annoncés pour « pas avant 2024 ». Les trois associations indiquent étudier « le dépôt d’un recours juridique » pour avoir accès aux résultats de l’étude. Interrogé, le cabinet de la ministre de l’Agriculture a répondu que « l’étude n’est pas terminée, il ne s’agit en aucun cas d’un blocage du gouvernement ».

source: Agra

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture, le 23 juin, la proposition de loi (PPL) créant un registre national des cancers, dans les mêmes termes qu’adoptée à l’unanimité au Sénat le 15 juin 2023. Selon l’article unique de la PPL, le registre national sera géré par l’Institut national du cancer (INCa) qui est chargé de collecter et traiter les données d’épidémiologie et de soins liée aux malades d’un cancer. Le but du registre est « d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients ». Cela permettra aussi de constituer « une base de données aux fins de recherche », que l’INCa mettra « à la disposition des organismes publics ou privés » de recherche et de l’Agence nationale de santé publique (Santé Publique France, NDLR). Un décret en Conseil d’Etat devra préciser « le rôle » des entités et organisations de recherche en cancérologie « labellisées » pour collecter des données, et « les modalités de leur appariement avec d’autres jeux de données santé ». A l’heure actuelle, seule 22% de la population française est couverte par un registre général départemental des cancers, selon la commission sénatoriale des affaires sociales.

A l’occasion de l’examen de la proposition de loi Entraves le 13 mai, les députés de la commission des affaires économiques ont commencé à examiner l’article premier visant à mettre fin à la séparation de la vente et du conseil. Ils ont rejeté les amendements de suppression de cet article, émanant de la gauche, et adopté de premières modifications. Proposé par Stéphane Travert (Renaissance), le premier amendement adopté propose une facturation différenciée pour les activités de conseil et de vente, comme proposé par le CGAAER. Objectif : permettre aux agriculteurs de pouvoir comparer les tarifs de conseil des distributeurs avec ceux des conseillers indépendants. Ce faisant, le texte supprime le caractère obligatoirement onéreux des conseils, prévu par le texte du Sénat. Les députés ont aussi adopté l’amendement de Stéphane Travert visant à rendre le conseil stratégique obligatoire, sans toutefois préciser de périodicité, ont regretté les socialistes, qui proposaient de le rendre bisannuel. Son cadrage est renvoyé à un décret du Conseil d’Etat. Prévu par la loi Egalim, le conseil stratégique aurait du être réalisé deux fois tous les cinq ans, mais un moratoire a été annoncé avant les dates butoir, par Gabriel Attal en février 2024. Au printemps 2024, la ministre déléguée de l’agriculture Agnès Pannier Runacher avait émis le souhait que le conseil stratégique devienne «facultatif».

Dans son avis publié aujourd’hui à l’issue d’une auto-saisine lancée en avril 2024, l’Anses conclut que les nanoparticules (<100 nanomètres) sont bel et bien présentes dans les produits phytosanitaires, principalement via les coformulants. Mais qu’il est difficile de quantifier les proportions et que leur forme peut changer durant l’utilisation. « Il existe une incertitude forte sur la connaissance des expositions des personnes et des écosystèmes et des dangers liés à ces nanoparticules », indique l’agence. L’Anses recommande de « réduire au minimum l’exposition à la source » et d’améliorer la quantification des nanoparticules via le test de « granulométrie » du règlement REACH sur les substances chimiques.

Dans une note sur l’évolution des résistances aux fongicides sur céréales à paille parue le 6 février, Arvalis, Inrae et l’Anses dressent un état des lieux par maladie et par mode d’action. Face à une progression des souches résistantes, les instituts recommandent de «n’intervenir que si strictement nécessaire» et encouragent, en premier lieu, le recours «à la prophylaxie, aux variétés résistantes et aux outils d’aide à la décision». Pour minimiser la pression de sélection, la priorité est de diversifier les modes d’action au sein des programmes, sachant que, «sur blé comme sur orge, l’utilisation des SDHI doit être limitée à une seule application par saison». Sur blé, face à la progression des résistances multiples, il convient de «privilégier les fongicides multisites et les spécialités de biocontrôle». Sur orge, pour éviter de sélectionner davantage les souches présentant une résistance multiple, «le recours à l’utilisation d’un mélange trois voies QoI+SDHI+IDM doit être rigoureusement limité aux situations où l’helminthosporiose est très difficile à contrôler». Enfin, pour gérer les rouilles des céréales, le conseil est d’éviter de recourir aux SDHI, mais d’opter de préférence pour les traitements associant triazoles et Qol. (Anne Gilet)

«Plus il y a de membres de Cuma sur un territoire, moins il y a de consommation de pesticides», selon une étude réalisée par des chercheurs de l’université de Rennes et de l’Institut Agro Rennes-Angers, publiée dans la revue scientifique Ecological Economics. Parmi les hypothèses d’explication émises: «L’interaction sociale entre les membres des Cuma faciliterait l’adoption de pratiques pour réduire l’usage des pesticides», et «l’utilisation intensive et partagée d’équipements agroécologiques permettrait des gains techniques et environnementaux significatifs». Selon l’étude, «chaque membre supplémentaire d’une Cuma entraîne une diminution de 0,07% de l’utilisation locale des pesticides. De même, une augmentation de 1% de la proportion de membres de Cuma parmi les agriculteurs d’une zone réduit l’utilisation des pesticides de 0,08%.» Des effets positifs qui se vérifient aussi dans les régions voisines des Cuma actives. Ainsi, «passer d’une zone sans membre de Cuma à une zone ayant 104 membres (moyenne nationale) se traduit par une réduction de 7,28 % de l’utilisation des pesticides.» L’étude a porté sur 5793 Cuma, soit 64% des structures répertoriées à l’échelle nationale. (Anne Gilet)

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur les Entraves en séance publique au Sénat le 27 janvier, le gouvernement s’est prononcé en faveur de la suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, ne proposant que quelques modifications à la marge du texte des sénateurs Duplomb et Menonville. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a admis que le dispositif n’a «pas eu l’efficacité escomptée», et qu’il s’avère «beaucoup trop complexe». Dans le détail, un amendement proposé par le gouvernement, et qui a été adopté par le Sénat, prévoit de rétablir la possibilité pour un distributeur/vendeur de produits phytopharmaceutiques (une coopérative, un négoce) d’offrir un service de conseil, tout en préservant l’interdiction aux fabricants (p.ex. BASF, Bayer). Des précisions doivent toutefois être apportées par décret pour prévenir des cas de «conflit d’intérêts» que la ministre n’a pas précisés. Pour rappel, lors de sa visite au dernier Salon de l’agriculture, le président de la République Emmanuel Macron avait indiqué son souhait de maintenir le dispositif : «Ce n’est pas celui qui vend les produits phytosanitaires qui peut faire le conseil», avait-il déclaré à son auditoire. Le précédent gouvernement s’était tenu à cette ligne, proposant d’assouplir le dispositif, et non de le supprimer, au grand dam de la Coopération agricole.

La dérive climatique et la hausse des températures pourraient conduire les agriculteurs français à accroître leur utilisation de pesticides, selon une étude de chercheurs de l’Inrae, présentée le 21 juillet sur le site The Conversation. Toutes choses égales par ailleurs, la hausse induite par le climat est estimée de 7 à 15% d’ici 2050. Les augmentations concerneraient les fongicides et les herbicides et «toucheraient surtout les pesticides les plus nocifs pour la santé et l’environnement.» Pour mener leur étude, les trois scientifiques ont consulté les données d’achats de pesticides enregistrées à la BNVD (banque nationale des ventes de pesticides) qu’ils ont combinées, d’une part, avec l’évolution des températures et précipitations observées par Météo France entre 2014 et 2019, les déclarations de surfaces cultivées par culture pour la Pac, et des projections climatiques à 2050. La hausse des températures, explique le trio, favorise le développement des insectes, des champignons et des mauvaises herbes poussant à traiter davantage. Et ce avec le risque d’une volatilisation accrue des pesticides à cause de la chaleur et de déversement des substances actives dans les cours d’eau avec des pluies plus fortes. Cette étude montre que l’effort des pouvoirs publics en matière de réduction des pesticides «devra être d’autant plus appuyée que le changement climatique sera prononcé», concluent les auteurs.