Par eva dz
PAC : Bruxelles propose d’assouplir le recours aux photos géolocalisées
Comme elle s’y était engagée, la Commission européenne a publié le 11 juin une proposition visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations PAC. Cette nouvelle obligation de la PAC avait fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. Bruxelles propose donc d’accorder aux États membres «une plus grande souplesse» dans l’inclusion de ces photos qui doivent compléter les données satellitaires de Copernicus dans le système de suivi des surfaces. Il ne sera plus obligatoire de donner la priorité à ces photos «par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente» pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques. Une consultation publique sur ce projet de règlement, auquel les États membres doivent encore donner leur feu vert, est ouverte jusqu’au 9 juillet.
La rédaction
