Par Agra
Engrais : la Russie engage une procédure contre l’UE à l’OMC concernant le MACF
À la suite d’une nouvelle demande de la Russie, l’Organe de règlement des différends de l’OMC a décidé, lors de sa réunion du 25 septembre, « de constituer un groupe spécial » chargé d’examiner le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) en place depuis le début de l’année. Moscou affirme que ce dispositif crée des obstacles commerciaux importants pour les marchandises concernées (engrais, acier, aluminium, ciment, électricité, hydrogène). De plus, la Russie fait valoir que l’allocation de quotas à certaines entreprises par l’UE dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) s’apparente à une subvention à l’exportation visant à renforcer la compétitivité des industriels européens.
L’UE prévient qu’elle communiquera uniquement avec le groupe spécial et non pas directement avec la Russie, soulignant que « tant que la Fédération de Russie mène sa guerre d’agression contre l’Ukraine, elle ne peut pas s’attendre à pouvoir invoquer les règles de l’OMC pour améliorer l’accès de ses exportations au marché de l’UE ». Et elle se dit de toute façon convaincue que le MACF et le SEQE sont conformes aux règles de l’OMC. Les colégislateurs européens sont par ailleurs en train de discuter de mesures de simplification du MACF qui prévoient une clause de sauvegarde permettant de suspendre celui-ci pour les engrais en cas d’envolée des prix. Mais le Parlement européen s’oppose à ce mécanisme.
